Des réformes législatives et institutionnelles au service des investissements étrangers au Maroc.

Par Youness Abdenbi, Chercheur.

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Explorer : # investissements étrangers # développement économique # attractivité # réformes législatives

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L'investissement étranger est crucial pour le développement économique, stimulant la croissance, la création d'emplois et le transfert de technologies. Il se divise en investissements directs et indirects. Le Maroc cherche à attirer ces investissements via une stratégie nationale et internationale, soulignant l'importance d'un cadre législatif favorable.
Description rédigée par l'IA du Village

Conscient du rôle important des investissements étrangers, notamment ceux directs, dans le développement économique et social du pays, le Maroc a procédé, surtout à partir des années 1990, à une série de refondations visant le renforcement de sa stratégie portant sur l’attractivité des investissements étrangers. En effet, plusieurs réformes législatives, tant sur le plan national qu’international, ont été initiées. De même, le cadre institutionnel en matière d’investissement, quant à lui, a fait l’objet de certaines transformations. Le présent article s’intéresse à dévoiler les principales réformes législatives et institutionnelles opérées en faveur des investisseurs, en particulier ceux étrangers.

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De toute évidence, les liens qui existent entre l’investissement et l’activité économique sont étroits. Il est incontestable que les investissements étrangers occupent une place majeure dans le développement en général et le développement économique et social d’un pays en particulier, et ce à travers l’incitation de la croissance économique, en favorisant notamment « l’accroissement de la capacité productive », « la création d’emplois », l’accès aux marchés internationaux, et le transfert des technologies et de compétences ainsi que la contribution à la stabilité macroéconomique. De même, les investissements étrangers constituent un « pourvoyeur de devises ». En fait, le contexte actuel de mondialisation des rapports économiques, au cours des dernières décennies a entraîné pour les gouvernements du monde entier, du moins ceux qui ont opté pour une économie de marché, à placer les investissements étrangers au cœur des politiques gouvernementales car l’investissement étranger constitue un apport de richesses, de capitaux et de savoir faire dont tous les pays en développement, et même développés, cherchent l’accueil, la promotion et la protection.

Par rapport à la définition des investissements étrangers, on pourrait en tirer une de l’instruction générale des opérations de change. Il s’agit « des opérations donnant lieu à la constitution par les personnes morales étrangères, les personnes physiques de nationalité étrangère résidentes ou non-résidentes et les personnes physiques de nationalité marocaine résidant à l’étranger, d’un avoir financier ou réel au Maroc ».

En général, l’investissement étranger se scinde en deux types : l’investissement direct et l’investissement indirect (investissement de portefeuille). Le premier, c’est-à-dire, l’investissement direct, peut revêtir deux formes différentes : les investissements entièrement nouveaux qui impliquent la création d’une nouvelle entreprise ou la création d’installations à l’étranger. Quant à la deuxième forme des investissements étrangers directs, il s’agit des fusions et acquisitions qui reviennent à transférer la propriété d’actifs existants à un propriétaire à l’étranger.

Quant aux investissements non directs, étant des flux de court terme, ils ont lieu lorsque des entreprises, des établissements financiers ou des particuliers acquièrent des participations dans les sociétés. Ce type d’investissement n’est pas réalisé dans le but de prendre contrôle dans les sociétés en question. En règle générale, ce type d’investissement est de courte durée et a pour objectif de profiter des variations favorables des taux de change ou à dégager des bénéfices à court terme sur les différences de taux d’intérêt.

Dans un contexte mondial de plus en plus interconnecté, l’attractivité des investissements étrangers est devenue une préoccupation essentielle, « aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement ». L’attractivité des pays est aujourd’hui une composante importante de la politique économique. le Maroc, conscient de l’importance de ces investissements notamment sur le plan économique et social, a inscrit leur attraction parmi ses priorités stratégiques. À cet égard, il a élaboré une stratégie à deux volets : international et national.

À cet égard, une problématique s’impose, laquelle peut être formulée comme suit : dans quelle mesure le législateur marocain a-t-il pu accompagner la politique d’attractivité des investissements étrangers ?

Pour traiter cette problématique, il est estimé que le plan suivant est le plus adéquat pour y parvenir :
I- Principales mesures législatives destinées à renforcer l’attractivité des investissements étrangers au Maroc.
II- Principales institutions marocaines en faveur de l’attractivité des investissements étrangers.

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Youness Abdenbi
Chercheur en Droit des affaires

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