Prud’hommes
Compétences du Conseil de prud’hommes : vade-mecum 2017. Par Johanna Ruck, Avocat.
Le Conseil de prud'hommes est-il compétent pour statuer sur l'exécution/la rupture de mon contrat de travail ? Quel est le Conseil de prud'hommes territorialement compétent ? Y-a-t-il un taux de compétence comme pour le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance par exemple ?15 février 2017 lire la suite
Les difficultés de la procédure devant les chambres sociales. Par Maripierre Massou dit Labaquère, Avocat.
Chaque cour d'appel tente de mettre en œuvre le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 en vigueur depuis le 1er août 2016, à sa manière. De nombreuses questions restent pour tous les avocats qui jusqu’ici plaidaient dans toute la France devant les chambres sociales sans restriction, et qui se sont demandés depuis s’il faut postuler ou pas devant la CA qui n’est pas de leur ressort. Ils sont bien obligés, malgré les textes, de prendre un confrère sur place. (...)30 décembre 2016 lire la suite
Licenciement jugé sans cause d’une journaliste en CDDU de l’Emission « Ce Soir (ou jamais !) ». Par Frédéric Chhum, Avocat.
« Ce soir (ou jamais !) » était une émission de télévision culturelle, présentée par Monsieur Frédéric Taddei de 2006 à 2016. Programmée en deuxième partie de soirée, elle a été diffusée en direct à partir de 2006, d'abord sur France 3, puis sur France 2. De 2006 à 2011, l'émission était diffusée quatre fois par semaine, du lundi au jeudi, et sa durée était d'environ 90 minutes. En 2011, elle était hebdomadaire, le mardi puis le vendredi, et sa durée a été (...)12 décembre 2016 lire la suite
Référentiel indicatif d’indemnisation pour licenciement injustifié devant le juge prud’homal : le décret vient d’être publié. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Il concerne les employeurs et les salariés qui ont un contentieux devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.30 novembre 2016 lire la suite
Une show manager du Crazy Horse obtient aux prud’hommes le paiement d’heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Par jugement du 10 novembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Paris (départage) a condamné la société Crazy Entertainment (qui exploite le Crazy Horse) à payer à une show manager 20.000 euros pour heures supplémentaires avec les congés payés afférents, 2.000 euros pour non-respect du repos hebdomadaire et 21.315 euros à titre d’indemnité pour travail dissimulé. (CPH Paris Départage 10 nov. (...)29 novembre 2016 lire la suite
Un ingénieur du son, intermittent du spectacle de Lagardère obtient sa réintégration suite à son licenciement consécutif à une action prud’homale. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 11 octobre 2016, la cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 4 16/02541 et 16/02544) a ordonné la réintégration d’un ingénieur du son, intermittent du spectacle employé depuis 17 ans sous CDDU, suite à son « licenciement » consécutif à la saisine du conseil de prud’hommes. La cour d’appel de Paris après avoir requalifié les CDDU en CDI, ordonne la réintégration de l’ingénieur du son, du fait de la violation de son droit fondamental d’agir en (...)19 octobre 2016 lire la suite
Nullité du licenciement pour fautes graves d’un développeur de Régime Coach suite à des actes harcèlement moral. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La société Régime Coach assure un service de coaching en ligne aux internautes souhaitant maigrir avec la méthode du Docteur Pierre Dukan. Monsieur X a été engagé par Régime Coach à compter du 4 avril 2011, en qualité de Développeur PHP, statut non cadre. Au 1er janvier 2012, du fait de son implication et de la qualité de son travail, et sur recommandation de sa supérieure hiérarchique, Monsieur X a été promu cadre. (CPH Paris, Départage 20 juillet (...)15 septembre 2016 lire la suite
Nullité du licenciement pour faute grave d’un directeur du CRE RATP pour violation de la liberté d’expression et pour harcèlement moral. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Monsieur X a été embauché à compter du 1er novembre 1993, sous contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur de maison de vacances, statut cadre. Le 1er février 2012, il a été nommé directeur de la culture et des loisirs. Le 26 novembre 2013, il a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande d’annulation une sanction disciplinaire (un blâme en date du 18 octobre 2013) et d’une demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Par une lettre (...)12 septembre 2016 lire la suite
Prud’hommes : un projet de décret portant fixation du référentiel indicatif d’indemnités prud’homales applicable en bureau de jugement en cas de licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article L. 1235-1 du Code du travail (issu de la loi Macron du 6 août 2015), prévoit un référentiel indicatif d’indemnités, applicable devant le Conseil de prud’hommes, en cas de licenciement sans cause.5 septembre 2016 lire la suite
L’application du décret Macron à la procédure prud’homale : c’est maintenant ! Par Michèle Bauer, Avocat.
Le 1er août, en pleine période estivale, sont entrées en vigueur des dispositions importantes du décret dit "Macron" modifiant à la fois la procédure devant les Conseils de Prud’hommes et devant les chambres sociales de la cour d’appel. Cet article résume les dispositions principales qu'il convient de retenir.29 août 2016 lire la suite
La réforme de la procédure devant la chambre sociale. Par Romain Laffly, Avocat.
Alors que la Cour de cassation livre encore son interprétation des décrets Magendie entrés en vigueur en 2011, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, applicable à compter du 1er août 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail vient étendre leur application devant la chambre sociale des cours d'appel. Les articles 28 à 30 de ce décret, publié au Journal officiel le 25 mai 2016, instituent désormais une (...)27 juillet 2016 lire la suite
Salariés cadres : le nouveau formulaire de requête aux fins de saisine du Conseil de prud’hommes à compter du 1er août 2016 (décret du 20 mai 2016). Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’une des innovations majeures apportées par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 tient au nouveau mode de saisine du Conseil de prud’hommes (C. trav. Art. R. 1452-1).25 juillet 2016 lire la suite
La réforme de la procédure d’appel en matiere sociale. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
Le décret du 20 mai 2016 n˚ 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, pris en application de la loi dite loi Macron, réforme le contentieux prud’homal, que ce soit devant le Conseil de Prud’hommes ou devant la cour d’appel. Alors que la réforme de la procédure devant la chambre sociale de la cour d’appel était restée, dans un premier temps, peu commentée, il en ressort qu’en (...)14 juillet 2016 lire la suite
News et statistiques sur le Conseil de prud’hommes de Nanterre. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Conseil de prud’hommes de Nanterre a été créé en 1977. Il comporte 240 conseillers prud’hommes et 25 fonctionnaires. Le Conseil de prud’hommes de Nanterre enregistre 6000 affaires nouvelles par an (dont 50% en encadrement, 22 % au commerce, 20 % en activités diverses et 8% en industries). La section agriculture enregistre entre 0 et 16 affaires par an. Le conseil de prud’hommes de Nanterre bénéficie de 2 juges départiteurs ; ils possèderont 2 (...)6 juillet 2016 lire la suite
Indemnisation du préjudice du salarié : la nouvelle appréciation de la Cour de cassation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
La jurisprudence de la chambre sociale marque une évolution concernant l’indemnisation du préjudice du salarié lié à certains manquements de son employeur. C’est ainsi que par un arrêt du 13 avril 2016, elle abandonne la notion du préjudice du salarié dit « préjudice nécessaire » (Cassation sociale, 13 avril 2016, n° 14-28293). Si l’enjeu du litige est très faible, la nouvelle règle de droit est (...)29 juin 2016 lire la suite
La justice prud’homale remodelée par le décret du 20 mai 2016. Par Liora Mizrahi-Chalom, Elève-avocat.
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il concrétise les nouvelles règles de la procédure prud’homale instaurées par la loi sur la croissance et l’activité n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron ».13 juin 2016 lire la suite
Salariés, cadres : les 7 principales mesures de la nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes (décret du 20 mai 2016). Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 va profondément modifier la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Les avocats, défenseurs syndicaux et conseillers prud’hommes vont devoir s’approprier cette nouvelle procédure. La présente brève présente, de manière synthétique, en 7 points clés, les modifications résultant du décret.8 juin 2016 lire la suite
Une vraie révolution devant les chambres sociales de la cour d’appel ou l’ère de la procédure stricte. Par Michèle Bauer, Avocat.
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les chambres sociales des cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie l’article R (...)6 juin 2016 lire la suite
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