Prud’hommes
Conseil de Prud’hommes : « bête noire » des employeurs. Par Georgy Arayo, Avocat
L’idée était séduisante, voire intelligente, de créer une juridiction pour connaître des litiges relatifs aux contentieux pouvant naître du contrat de travail, composée exclusivement de gens issus du monde du travail, à savoir employeurs d’un côté et salariés de l’autre.23 mai 2012 lire la suite
La non remise de l’attestation Pôle emploi cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé. Par Nathalie Lailler, Avocat
La Cour de cassation juge de manière constante, depuis plus de dix ans que la remise tardive à un salarié des documents POLE EMPLOI (anciennement Assédic) lui permettant de s'inscrire au chômage et du certificat de travail entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé .19 avril 2012 lire la suite
Journalistes professionnels : une QPC sur la Commission arbitrale des Journalistes. Par Frédéric Chhum
La Cour de cassation a saisi le 9 mars 2012 le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de la Commission arbitrale des journalistes.20 mars 2012 lire la suite
Affaire Luyindula : le droit du travail sur la touche ? Par Gautier Kertudo, Avocat
La spécificité du droit du sport n’est pas synonyme d’exclusion des règles de droit commun mais bien au contraire d’adaptation. L’affaire Luyindula, arrivée à son épilogue sportif mais à son préambule juridique, devra démontrer que le sportif et le juridique ne se trouvent pas systématiquement d’un côté et de l’autre de la ligne médiane.29 novembre 2011 lire la suite
Pouvoir d’instruction du bureau de conciliation et confidentialité des documents. Par Judith Bouhana, Avocat
L'article R. 1454-14 du Code du travail attribue au conseil des prud’hommes un pouvoir d’un grand intérêt : celui d'ordonner toute mesure d'instruction et toute mesure nécessaire à la conservation des preuves. Les droits du salarié s'en trouvent renforcés.25 novembre 2011 lire la suite
Votre procès devant le Conseil de Prud’hommes a été trop long ? Demandez réparation à l’Etat ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Par leur nature, les litiges du travail appellent une décision rapide puisqu’ils ont habituellement des conséquences directes sur les conditions essentielles d’existence d’une famille. Cour d’Appel de Paris, 10 novembre 1999 n° 1999/01726 Numéro JurisData : 1999-1018863 octobre 2011 lire la suite
Un salarié peut-il « voler » des documents appartenant à son employeur ? Par Éric Rocheblave, Avocat
Un salarié ne peut « emporter » des documents appartenant à son employeur que si, et seulement si, ceux-ci sont strictement nécessaires pour assurer sa défense dans un dossier prud’homal.30 septembre 2011 lire la suite
Contestation du licenciement : connaissez-vous vos moyens de preuve ? Par Judith Bouhana, Avocat
SMS, courriel, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?14 septembre 2011 lire la suite
Comment réduire l’encombrement des Conseils de prud’hommes ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat
On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l’encombrement des Conseils de prud’hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai moyen pour obtenir un jugement prud’homal dans le ressort de la Cour d’appel de Paris dépasse actuellement 16 mois (10 mois en moyenne nationale). Ce n’est pas étonnant lorsque l’on constate que les Conseils de prud’hommes sont submergés chaque année par près (...)14 juin 2011 lire la suite
Faut-il prendre un avocat pour se défendre devant le conseil de prud’hommes ? Par Éric Rocheblave, Avocat
Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de Prud’hommes [1]. 64,5 % des salariés obtiennent un résultat positif à l’issue de leur procédure [2]. Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ?12 juin 2010 lire la suite
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