1) Saisines au fond.
Après une diminution du nombre de saisines au fond en 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris a enregistré une hausse de ses saisines en 2023, puis en 2024.
En effet, 9 721 saisines au fond ont été enregistrées en 2022, tandis que ce chiffre est passé à 10 354 en 2023, puis à 11 175 en 2024.
La section de l’encadrement, avec 5 325 saisines, est la plus fréquemment saisie au Conseil de prud’hommes de Paris, suivie par la section commerce, qui a été saisie 3 218 fois.
Le Conseil de prud’hommes de Paris a observé une tendance à la hausse des saisines au fond entre 2022 et 2024, avec une prédominance des sections encadrement et commerce.
2) Affaires terminées au fond.
En 2023, 9 275 affaires ont été terminées au fond, un chiffre qui a légèrement augmenté pour atteindre 9 771 affaires en 2024.
De manière plus générale, entre 2016 et 2020, une moyenne de 13 321 affaires ont été terminées annuellement, tandis que cette moyenne est tombée à 10 238 affaires par an entre 2019 et 2024.
Ce ralentissement peut en partie s’expliquer par l’impact de la pandémie de covid-19 qui a lourdement impacté le fonctionnement de la justice, notamment en 2020, année où seulement 8 629 affaires ont été clôturées.
En 2024, parmi les 9 771 affaires terminées au fond, 1 576 ont été éteintes au stade de la conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation, 5 600 ont abouti à un jugement de fond, et 2 595 ont été clôturées pour d’autres raisons.
Il est à noter que le recours à des règlements amiables, notamment à travers un procès-verbal de conciliation (en application de l’article L1235-1 du Code du travail), a connu une nette augmentation (Cf Notre article Prud’hommes : les avantages à concilier par le barème de conciliation).
En particulier, la section industrie a enregistré un nombre beaucoup plus élevé de conciliations en BCO par rapport aux autres sections, à l’exception de la section agriculture, qui a également montré une amélioration significative.
Ces statistiques soulignent une tendance vers une résolution amiable croissante des litiges, notamment via la conciliation, et une légère reprise dans le nombre d’affaires terminées après la pandémie.
3) Référés.
Les référés connaissent une augmentation depuis 2022, tant au niveau des saisines que des affaires terminées.
En 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris a enregistré 1 511 saisines en référé, un chiffre qui a légèrement augmenté pour atteindre 1 572 en 2024.
En ce qui concerne les affaires terminées, 1 499 ont été clôturées en 2023, et 1 539 en 2024.
Ces données indiquent une tendance à la hausse des recours en référé, témoignant d’une augmentation des demandes de mesures urgentes ou provisoires.
4) Affaires en stocks.
A la fin de l’année 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris comptait 15 979 affaires en stock, c’est-à-dire en attente de jugement, dont 7 021 relevant de la section Encadrement.
Ce chiffre marque une augmentation par rapport à 2023, où 14 900 affaires étaient en attente.
Toutefois, l’augmentation des affaires en stock semble directement liée à la hausse des saisines, soulignant une pression croissante sur le traitement des dossiers.
5) Délais de procédure.
Après une forte augmentation de la durée des procédures en 2020, principalement due à la pandémie de Covid-19, atteignant 20,5 mois en moyenne, les délais ont progressivement diminué.
En 2022, la durée moyenne des procédures était de 17,5 mois, puis elle a encore diminué à 17,1 mois en 2023, pour atteindre 16,8 mois en 2024.
Ces statistiques démontrent une continuation dans la réduction des délais de procédure, signalant une reprise de l’efficacité après la crise sanitaire.
Sources
- Conseil de prud’hommes de Paris
- Prud’hommes : les avantages à concilier par le barème de conciliation
