Aussi, le tableau ci-dessous a pour objet de synthétiser les conditions et indices qui permettent de valider ou d’invalider le cumul entre un mandat social de dirigeant et un contrat de travail au sein d’une SAS.
Le cumul du mandat social et du contrat de travail d’un dirigeant au sein d’une SAS est encadré par des conditions de fond - ainsi que des indices puisque la validité du cumul est soumise à l’appréciation des juges du fond - et des conditions de forme.
Si le cumul est invalidé, celui ci fait l’objet de sanctions.
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