Extrait de : Droit de la distribution

Le contrat de Master Franchise en Espagne : la confiance par la sélectivité.

Par Denys Peraud et Clément-Henri Girardot, Juriste.

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Explorer : # master franchise # franchise internationale # sécurité juridique # stratégie commerciale

La Master Franchise constitue un véritable contrat d’exclusivité d’exploitation d’une franchise française à l’étranger. Structurée par une double relation juridique entre la tête de réseau, le Master franchisée et le franchisé local ; ce contrat permet de d’exporter juridiquement et économiquement le prolongement du modèle d’affaire et de l’esprit de la franchise française à l’étranger.

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La Master Franchise, au delà d’un partenariat commercial international, représente un véritable contrat d’exclusivité d’exploitation d’une franchise dans un pays cible. Plus élaboré que la franchise directe, le contrat de Master franchise est composé d’une double relation juridique : entre la tête de réseau (Unité pilote) et le Master Franchisé (représentant national), puis entre ce dernier et le Junior franchisé (franchisé local).

Le Master Franchisé national peut être un entrepreneur capable de créer une société nouvelle pour accueillir la franchise ou bien un industriel déjà implanté sur le marché en question. Il se présente alors comme un prolongement du modèle et de l’esprit de la franchise française à l’étranger. Le Master Franchisé devient alors un ambassadeur en charge de diriger une société développant le réseau de franchise initial dans ce pays dont il connait parfaitement les spécificités culturelles et les pratiques commerciales. Il est à la tête de ce nouveau réseau et devient l’unique interlocuteur et intermédiaire avec les franchises locales.

Trois avantages principaux peuvent motiver le recours au contrat de Master Franchise pour un entrepreneur français en Espagne :
- Le Master Franchisé espagnol supportera les frais de son installation et les coûts relatifs au développement de son activité
- La tête de réseau bénéficiera de la situation particulière du Master Franchisé : aucun investissement financier ou en ressources humaines ne sera requis
- Enfin, l’augmentation du nombre de Master Franchisés au niveau européen pourra générer une synergie entre eux, réduisant les problèmes et les inconvénients relatifs à la distribution des fournitures et des produits.

Pour ces raisons, le recours au contrat de Master Franchise offre à la tête de réseau - qui désire exporter son modèle d’affaire sur un marché complexe ou qu’il ne connait pas - une grande sécurité juridique et financière. Dans la mesure où le concept français est un succès sur le territoire national, ou le Master Franchisé est sélectionné sur ces compétences personnelles et professionnelles et ou le contrat de partenariat est rédigé en parfaite adéquation avec les attentes de chacune des parties : le risque d’exportation entrepris par le franchiseur français est alors quasi inexistant.

Le recours à la Master Franchise est un modèle fréquent et de nombreux réseaux français ont utilisé ce contrat pour asseoir juridiquement et économiquement leur concept en Espagne comme Yves Rocher, La Mie Câline, Fitness Boutique ou encore Alain Affelou.

Pour terminer, le franchiseur français doit toujours prendre en compte l’existence de facteurs de réussite tels que :
- Les compétences commerciales et managériales ainsi que l’expertise et l’expérience du Master Franchisé sur le marché visé ;
- L’adaptation du concept aux spécificités du marché local (habitudes de consommation, nécessité d’une étude stratégique de la concurrence, des prix et des produits offerts) ;
- La planification de la stratégie de distribution des produits (anticiper les délais de transport, la conformité réglementaire des produits sur le marché local ou le paiement des taxes douanières à l’export pour les transactions extra européennes) ;
- La négociation du degré d’indépendance octroyé au franchiseur national au sein du contrat de Master Franchise.

Denys Peraud & Clément-Henri Girardot
Juriste d’entreprise spécialisé en investissements en Espagne, droit immobilier et droit commercial.

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