En 2022, la plus grande richesse des réformes opérées dans le secteur des assurances se rencontre dans une forme de solidarité imposée par le législateur aux compagnies pratiquant l’assurance emprunteur (L. n° 2022-270, 28 févr. 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur) ; dans la lutte contre les conséquences du dérèglement climatique, particulièrement en matière agricole (L. n° 2022-298, 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; Ord. n° 2022-1075, 29 juill. 2022, portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; D. n° 2022-1427, 10 nov. 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles ; Ord. n° 2022-1457, 23 nov. 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; D. n° 2022-1716, 29 déc. 2022 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques ; D. n° 2022-1737, 30 déc. 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles ; L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022 de finances pour 2023) ; et dans l’intervention de l’État en faveur du développement du commerce extérieur de la France (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, préc.).
Est dressée dans les lignes qui suivent la liste des textes publiés en 2022 impactant le secteur des assurances, avec, sous chacun d’eux, des mots-clés propres à identifier les domaines plus précis concernés.
Certains de ces textes sont commentés par une équipe d’enseignants-chercheurs et de praticiens-chercheurs. Céline Béguin-Faynel, Juliette Mel, Stéphane Brena, Jean-Claude Do Carmo Silva et Jean-Michel Do Carmo Silva.
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Un grand merci aux auteurs qui ont contribué à cette chronique, ainsi qu’au Village et au BJDA pour ce nouveau partenariat.
A l’année prochaine !