![[Vidéo] La Cour de cassation réécrit le Code de la sécurité sociale au détriment de l'assuré social. Par Thomas Courvalin, Avocat.](local/cache-gd2/fb/ccdd1d049475f19c91c2937a352e76.jpg?1686658633)
Un avocat général de la Cour de cassation avait écrit, sous un arrêt d’Assemblée plénière, “que le droit s’éloigne trop de la réalité et il perd l’une des conditions essentielles de sa légitimité : celle d’être perçu par les justiciables comme acceptable” (M. Joinet Cass. ass. plen. 2 février 1990 Bull. A.P. n° 2 pourvoi n° 89-10682 in Dr. soc. 1990, 449).
A ce stade là, la réalité n’importe plus, le droit non plus.
L’ironie de cet arrêt est qu’il intervient après covid, le passe sanitaire, le passe vaccinal, après les vaccinations, les rappels de vaccinations, les rappels de rappels de vaccinations.
Envoyer à un justiciable, une lettre simple puis un recommandé, c’est too much
Comprenne qui pourra …
Pour ceux qui veulent lire cette perle de jurisprudence dans le texte c’est ici :
