Zone Afrique
Droit des affaires en Afrique : la révision ou l’adoption de nouveaux Actes uniformes ? Par Ismael Mayela.
L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général », « Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique » et « Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés ». La modification des Actes uniformes a été prévue à l’article 12 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires (...)25 juin 2019 lire la suite
Nécessité de nouvelles constitutions dans quelques Etats africains. Par Lamine Conde, Juriste.
Le siège de la question se trouve dans l’article 154 de la constitution guinéenne du 07 mai 2010. En principe il y a six formes d’intangibilité qui, sous réserve de quelques réciprocités sur la notion de l’état de droit, ne peuvent pas, en quelque sorte faire l’objet d’une révision constitutionnelle : la forme républicaine de l’Etat, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’Etat, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, (...)21 mai 2019 lire la suite
La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte Savoy, historienne de l’art et professeure au Collège de France et Felwire Sarr, écrivain, économiste, universitaire et musicien sénégalais, ont remis le 23 novembre dernier à Emmanuel Macron un « Rapport sur la restitution du patrimoine africain ». Les auteurs recommandent la planification de la restitution (...)28 janvier 2019 lire la suite
La jeunesse africaine face à l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les réseaux sociaux et internet, initialement prévus pour faciliter les rapports entre individus, sont de plus en plus détournés de leurs finalités par une jeunesse qui l'utilise à tort ou à travers par effet de mode, ignorant que certains actes sont constitutifs d'infraction et donc entrainent des sanctions.10 octobre 2018 lire la suite
La valeur juridique des actes uniformes dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique. Par Ismael Mayela.
L’un des éléments garantissant l’application des actes uniformes est leur valeur juridique. Celle-ci est consacrée par l’article 10 du traité relatif au droit des affaires en Afrique. Les dispositions de cet article entrent cependant en conflit avec les dispositions constitutionnelles des Etats parties à ce traité. D’où la question de la valeur juridique des actes uniformes dans ces Etats à laquelle nous allons ici tacher de (...)23 août 2018 lire la suite
Étude de droit comparé : Afrique (droit de l’O.H.A.D.A) et France sur la finalité de la cession judiciaire de l’entreprise en difficulté. Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.
Souvent qualifié d’un droit calqué sur le modèle français, le droit de l’O.H.A.D.A définit la cession d’entreprise de la même manière qu’en France. Mais pour autant, les deux droits fixent-ils les mêmes objectifs à la procédure ?2 janvier 2018 lire la suite
La cession judiciaire de l’entreprise en difficulté en Afrique (droit de l’O.H.A.D.A) et en France : étude comparée de l’offre de reprise au regard des réformes intervenues. Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.
La cession de l’entreprise en difficulté organisée dans le livre VI du Code de commerce français réformé en 2014 (ordonnance du 12 mars 2014, n°2014-246 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives), diffère de celle organisée dans le nouvel acte uniforme des procédures collectives de l’O.H.A.D.A (adopté en 2015 à Grand Bassam en Côte d’ivoire), sur les conditions relatives à l’offre de (...)27 décembre 2017 lire la suite
Produire un film avec les pays africains. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
L’édition 2017 du festival de Cannes a de nouveau permis la mise en avant de films teintés de culture africaine. Parmi eux, « En attendant les hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas, présenté dans la sélection à Un certain regard. Les films produits ou coproduits entre la France et les pays africains, francophones ou non, sont une composante indéniable des paysages cinématographiques africains et français. (...)14 septembre 2017 lire la suite
La Cour africaine des droits de l’homme est-elle une juridiction moribonde ? Par Sow Alpha Oumar.
Depuis la création de l’Organisation de l’unité africaine en 1963, de nombreuses associations de défenses des droits de l’homme ont milité pour la mise en place d’une juridiction qui aurait pour rôle principal de lutter contre la violation des droits de l’homme sur le continent africain. Atteindre cet objectif n’était pas une chose facile à l‘époque pour des Etats nouvellement indépendants. Mais au fur et à mesure que les années sont passées, les (...)3 août 2017 lire la suite
La charte de Kouroukan-Fouga : simple patrimoine culturel immatériel de l’humanité ou un texte juridique qui devrait inspirer ? Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.
La charte de Kouroukan-Fouga ou charte du Mandén est un ensemble de règles juridiques proclamée en 1236 par l’empereur du Mandén (Sondjada kèta, 1190-1255) à Kouroukan-Fouga (plaine située à Kâaba à la frontière entre le Mali et la Guinée-Conakry). Elle fut la constitution de l’empire mandingue (appelé aussi empire du Mali). Classée patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Unesco en 2009, cette charte au-delà de ce statut culturel, est une (...)31 janvier 2017 lire la suite
Lextenso lance le 1er mensuel consacré aux droits africains des affaires.
Dans ce secteur économique en plein essor, disposer d’informations juridiques à jour, pertinentes et fiables relève très souvent de l’exploit. C’est à partir de ce constat que Lextenso lance L’ESSENTIEL DROITS AFRICAINS DES AFFAIRES sous la direction des Professeurs Marie Goré et Cyril Grimaldi.17 janvier 2017 lire la suite
Structuration du marché et développement des économies africaines. Par Thomas Stéphane Nguema Evie, Juriste.
Cet article aborde les questions d'organisation juridique des marchés et les moyens pour y parvenir. Elle présente sommairement quelques avantages pour les parties, précisément les assurances,les banques,les collectivités locales et les commerçants et les consommateurs23 décembre 2016 lire la suite
La médiation professionnelle arrive en Afrique. Par Aïcha Sangaré et Simone Solange Feoketchang Kouatchou.
L’Afrique souffre de ses relations tendues et conflictuelles. Elle est régulièrement l’emprise de heurts qui lui donnent la figure d’un phénix planétaire. Ce berceau de l’humanité est parcouru de tant d’ambitieux, d’enjeux et de jalousies qu’on peut se demander comment lui apporter désormais les moyens de renforcer son traditionnel attachement au dialogue. Pourtant, inlassablement, des initiatives sont prises. Ces dernières années, c’est par le biais (...)4 août 2015 lire la suite
Afrique : comment protéger ses marques sur ce continent qui devient une zone prioritaire ? Par Evelyne Roux, CPI.
De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en Afrique. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.11 février 2015 lire la suite
Panorama de la législation des investissements en République Centrafricaine. Par Edgard Balegbaya, Juriste.
La République Centrafricaine pays d'Afrique centrale possède d'énormes potentialités en matière d'investissement. Afin de rendre plus attractif l'environnement des affaires, des codes minier, pétrolier, forestier et une charte des investissements plus moderne ont intégré le dispositif législatif national prévoyant pour certains des régimes spécifiques en matière de taxations de bénéfices. La sécurisation des investissements en République Centrafricaine (...)26 novembre 2012 lire la suite
Créer une succursale en République Centrafricaine. Par Balegbaya Edgard, Juriste
Investir ou s'implanter en République Centrafricaine sous forme de succursale d'une société de droit étranger implique une connaissance de son environnement juridique, fiscal et même social relatif aux affaires.1er février 2012 lire la suite
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