Introduction.
1. Le principe de la représentation de l’investisseur boursier est aussi vieux que la bourse elle-même. Cette dernière est une institution d’emprunt dont la mise en place s’est faite dans le cadre de la politique de privatisation préconisée par la Banque Mondiale. En effet, dans les années 1980, les Etats de l’Union avaient opté pour une politique de libéralisation de l’économie en acceptant les Programmes d’Ajustement Structurel (P.A.S). Cependant, cette politique n’avait pas été accompagnée d’une stratégie financière nationale. Or, on sait qu’une économie libérale normale ne peut se nourrir essentiellement des flux financiers de l’Etat : elle devrait l’exclure en principe en ne recourant exclusivement qu’aux capitaux privés.
La politique de financement par l’endettement étatique ne permettait pas ainsi d’aboutir au développement souhaité. A peine le paiement d’une dette achevée que commençait une autre échéance. A la fin, les Etats de cette zone auraient abouti à la vente de toutes leurs richesses présentes et futures : c’était donc une méthode opposée à un développement durable.
2. Il est alors apparu nécessaire de recourir à une politique de développement sur fonds propres. Dès lors, s’imposait la recherche d’un mécanisme simple pour le financement de l’économie et la mobilisation accrue de l’épargne intérieure que les modes de financements traditionnels ne permettaient pas d’atteindre. Or, dans la même période les pays dits développés qui fondaient leurs stratégies de développement économique sur les marchés financiers connaissaient une meilleure fortune.
Ainsi le constat d’une relation entre les marchés financiers et la croissance économique s’établissait alors que les pays d’Afrique et en particulier ceux de l’UEMOA avaient négligé ces types de marchés. Les bailleurs de fonds ont donc demandé l’institution de ces marchés au moment où les pays développés avaient évolué vers des bourses règlementées. Le choix des Etats de l’UEMOA s’est donc porté sur les Bourses des Valeurs qu’ils ont dénommé la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Celle-ci étant comprise comme un marché où se rencontrent les agents à besoin de financement et les agents à capacité de financement.
3. La BRVM a donc pour rôle d’organiser la vente des titres aux épargnants ou aux sociétés de précollecte d’épargne. Elle est aussi chargée des ventes et achats pouvant advenir entre ces deux catégories d’intervenants boursiers. Cependant d’un point de vue juridique la bourse apparait comme le lieu, l’espace ou la structure où s’achètent et se vendent les valeurs mobilières cotées . Ces titres, côtés à la bourse sont librement négociés . L’art. 28 du Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (RGBRVM) précise clairement qu’à la Bourse Régionale, les acheteurs achètent des titres à des vendeurs tout en déclinant leurs obligations. Ce marché s’articule donc autour des structures du marché et de ses acteurs .
C’est d’abord l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) précédemment appelée Conseil Régional de l’Epargne Public et des Marché Financiers (CREPMF) chargée d’agréer et de contrôler les sociétés désireuses de s’inscrire sur le marché financier.
Ensuite la Bourse Régional des Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central Banque de Règlement (DCBR) chargée respectivement de l’organisation de la négociation et de la compensation.
Enfin les acteurs commerciaux en occurrence, les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) dont le rôle premier est la représentation des investisseurs auprès du marché, les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP) qui ont pour mission de gérer le portefeuille de titres des investisseurs, les Apporteurs d’Affaires, les démarcheurs et les collecteurs d’ordres dont la mission est de démarcher les clients.
La négociation des valeurs mobilières met en opposition deux grands groupes.
Le premier est constitué par les investisseurs individuels que sont les ménages et salariés constituant les petits porteurs. Quant au second il est représenté par les investisseurs institutionnels que sont les caisses de retraite, les compagnies d’assurance, les caisses de dépôt, les fonds communs de placement, et les sociétés privées.
Dans la négociation des titres les investisseurs cherchent à réaliser un placement en vue d’en tirer une plus-value tandis que les professionnels du marché, recherchent des capitaux pour le financement des entreprises. En réalité, ces derniers sont des intermédiaires entre les entreprises (sociétés cotées) et les épargnants.
Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) servent d’intermédiaires entre les deux dans l’achat des titres d’occasion à l’exclusion des titres neufs. Dans ce sens l’article 37 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) dispose que : « les SGI sont autorisées à titre exclusif à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont en conséquence habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.
Toutes les cessions sur titres cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières sont effectuées par l’entremise d’une SGI sauf cas de dérogation accordée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières… Les activités de négociateur-compensateur et de teneur de compte ne peuvent être déléguées sauf à une filiale à 100% dont c’est l’objet social unique ».
4. La représentation de l’investisseur est donc une obligation imposée par ce texte.
Elle est entendue, en droit commun, comme une « action consistant pour une personne investie à cet effet d’un pouvoir légal, judiciaire ou conventionnel d’accomplir au nom et pour le compte d’une autre un acte juridique dont les effets se produisent directement sur la tête de la personne représentée » . Cependant en Droit Commercial, il existe deux compréhensions de la notion de représentation : la représentation d’une personne morale et celle d’une personne physique.
La conception de la représentation de la personne morale que le Professeur Kakou Alain Claude désigne par « représentation organique » précise que « la représentation organique est la technique juridique qui permet aux sociétés dotées de la personnalité juridique de participer aux relations juridiques grâce à ses agents »257 .Cette participation cependant produit ses effets directement sur la tête de la personne morale en garantissant ainsi la transparence juridique de l’agent représentant. Ce mécanisme ne s’applique pas la présente étude pour deux raisons :
Tout d’abord, les investisseurs sont en majorité des personnes physiques. Ensuite, quand ils sont des personnes morales comme il est donné de le constater avec les investisseurs institutionnels, ils sont déjà représentés par une personne physique chargée d’exercer pour leur compte l’ensemble de leurs droits et prérogatives. C’est donc cette personne physique qui entre en relation avec un tiers. Il en découle que le concept de représentation qui servira de base d’étude est la représentation par personne physique.
Malgré l’importance de ce principe certains auteurs ont cependant tenté d’en contester la réalité sur le marché financier de l’union. Vaine tentative car pour l’investisseur, l’intermédiation est l’assurance d’une opération financière complexe menée dans des conditions éclairée et sécurisante. Et pour le marché c’est l’expression d’un sentiment de sincérité à l’égard de ceux qui le fréquente.
5. L’on est donc amené à se demander comment est mise en œuvre cette règle. En effet, le principe de représentation édictée par l’article 37 RGAMF comporte deux aspects selon qu’il s’agit de l’investisseur ou de la Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI). Cette représentation prend la forme d’une soumission à une intermédiation pour le premier tandis que pour le second elle s’exprime en termes d’exercice d’un monopole d’intermédiation.
Bien que l’Autorité des Marchés Financiers affirme son attachement à la règle d’égalité , il est donné de constater que lorsqu’il s’agit pour les investisseurs de se soumettre à l’obligation d’intermédiation des dérogations injustifiées sont admises. De même quand il s’agit pour les SGI d’assurer le monopole d’intermédiation, elles s’en libèrent quelque fois au profit d’autres structures sans explications véritables. Il en découle donc qu’une inégalité existe dans la soumission à l’obligation d’intermédiation (I) et dans l’exercice du monopole d’intermédiation (II).
I- L’inégalité dans la soumission à l’obligation d’intermédiation.
II- L’inégalité dans l’exercice du monopole d’intermédiation.
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- La représentation de l’investisseur sur le marché boursier de l’UMOA.
