Est-il vraiment possible de faire ce que l’on veut avec les produits d’origine ?
La réponse est non !
Sans le consentement du titulaire du droit protégé, tout nouvel acte de commercialisation peut être constitutif d’une contrefaçon lorsque le produit d’origine subit une modification ou une altération.
Dès lors, le nouveau produit peut être considéré comme une contrefaçon si :
- le produit d’origine (« vieux ») est protégé par des droits de propriété intellectuelle (marque, dessins et modèles, droit d’auteur…),
- le nouveau produit (qui est, par définition, une version altérée/modifiée du premier) a été commercialisé sans le consentement du titulaire du droit protégé
En outre, l’« upcycling » peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale dans la mesure où ce procédé :
- Est de nature à induire le consommateur en erreur, cette confusion pouvant porter sur l’origine du produit, ses qualités substantielles, ses accessoires ou sa composition (pratique commerciale trompeuse).
- Permet également aux vendeurs de profiter indûment des investissements humains ou financiers, du savoir-faire ainsi que de la notoriété d’une marque sans rien dépenser (parasitisme).
Quelles sont alors les précautions à prendre ?
Avant toute transformation, vous devez vérifier si un/des droit(s) de propriété intellectuelle protège(nt) le produit que vous allez modifier et si la transformation que vous allez opérer porte atteinte à ces droits. Si les marques et les modèles sont en France des droits déposés et enregistrés, n’oubliez pas que le droit d’auteur protège également toute création à condition qu’elle soit originale, sans obligation de dépôt auprès de l’INPI ou autre organisme.
En tout état de cause, la reprise de la marque ou du logo d’origine sur un produit transformé est, dans la majeure partie des cas, à proscrire, sans consentement du titulaire.
Pour éviter ces conflits, des contrats de licence peuvent être signés par les titulaires de droits de propriété intellectuelle qui peuvent y voir un moyen de surmonter l’interdiction de destruction des textiles invendus en France (depuis le 1ᵉʳ janvier 2022).
Et demain ?
L’upcycling est une activité qui va dans le sens de la protection de notre planète et constitue un enjeu majeur à mettre en balance avec les droits de propriété intellectuelle.
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont bien conscience de cet enjeu et ont d’ailleurs à cœur de modifier leur process et communiquent sur les mesures qu’ils prennent dans l’approvisionnement et les cycles de production, de la fabrication à la reprise de leurs produits.
D’ailleurs, le droit de la Propriété Intellectuelle a déjà été modifié pour permettre une limitation des droits des titulaires de dessins et modèles à des fins de réparations, et ce, malgré les répercussions économiques sur les constructeurs automobiles.
L’avenir nous dira si l’upcycling va lui aussi recycler la matière !
