[Droit comparé France-Espagne] Le travail de nuit.

Résumé de l’article en langue anglaise.

Abstract
The working time can be developed overnight. When we talk about night work, we are referring to a typical legal expression of labor law. The reasons for the development of this modality of work are many, among others : social factors (for example, hospitals must be open 24 hours a day and there is a need for emergency doctors to be available every hour), the nature of the activity (for example, a nuclear power plant remains open 24 hours a day or the police must be available 24 hours a day) or for security reasons (building watchmen at night).
Historically, restrictions on night work have increased. Initially, night work restrictions protected women and children and later men. Night work is seen as a health hazard to employees, and the approved regulations have only restricted this work while setting greater limitations on night work hours than those established for day shifts. Control measures for night workers are also major. The question to ask ourselves is, why is this limitation of the duration of night work stricter than that of day work ?
Night work is considered more risky for the health of employees than day work. Night work is considered a psychosocial risk by the effects that can have on the health of employees and on their personal, family and social life.
Among the effects on the health of employees are :

Night work also has effects on the social life of the employee, because it is a desynchronized time, which supposes the disconnection of workers from the collective rhythms of society. The night worker is subject to a strong impact on his social and family life, because he has working hours when other people are sleeping, and he sleeps during periods when others are either working, or resting. For example, if a night worker has to develop his work during the night, he will have to sleep during the day. This prevents or limits the night worker from having schedules adapted to those of most people and interacting with them. If the night worker has to look after his minor children, he will have problems accomplishing his tasks, such as returning them to the school center, for example. And if the night worker wants to socialize with other people, he will not be able to, because he will have difficulty finding hours to meet with other people who have a different rhythm of life. The risk of isolation for these workers increases.

Historiquement, les restrictions concernant le travail de nuit ont augmenté.

Initialement, les restrictions du travail de nuit ont protégé les femmes et les enfants et, après, les hommes. Le travail de nuit est vu comme un risque pour la santé des salariés, et les réglementations approuvées n’ont fait que restreindre ce travail tout en fixant des limitations majeures de la durée de travail de nuit que celles établies pour les postes du jour. Les mesures du contrôle des travailleurs de nuit sont aussi majeures. La question à nous poser est, pourquoi cette limitation de la durée du travail de nuit est plus stricte que celle du travail du jour ?

Le travail de nuit est considéré comme plus risqué pour la santé des salariés que le travail de jour. Le travail de nuit est considéré comme un risque psychosocial par les effets qui peut avoir sur la santé des salariés et sur sa vie personnelle, familière et sociale.

Entre les effets pour la santé des salariés se trouvent :

• Maladies cardiovasculaires ;
• Troubles du sommeil et de fatigue ;
• Effets pour la grossesse des femmes ;
• Développement du cancer.

Le travail de nuit a aussi des effets sur la vie sociale du salarié, car il est un temps désynchronisé, lequel suppose la déconnexion des travailleurs des rythmes collectifs de la société. Le travailleur de nuit est soumis à un fort impact sur sa vie sociale et familiale, parce qu’il a des horaires du travail où les autres personnes sont en train de dormir et il dort pendant les périodes où les autres sont soit en train de travailler, soit en train de se reposer. Par exemple, si un travailleur de nuit doit développer son travail durant la nuit, il devra dormir durant le jour. Cela empêche ou limite au travailleur de nuit d’avoir des horaires adaptés à ceux de la plupart des personnes et interagir avec elles. Si le travailleur de nuit doit veiller sur ses enfants mineurs, il aura des problèmes pour accomplir ses tâches comme les rendre sur le centre scolaire, par exemple. Et si le travailleur de nuit veut socialiser avec d’autres personnes, il ne pourra pas, car il aura des difficultés de trouver des heures pour se rencontrer avec d’autres personnes qui ont un autre rythme de vie. Le risque d’isolement de ces travailleurs augmente.

1. La période de nuit dans la directive 2003/88/ce., un risque psychosocial  ?

La directive 2003/88/CE a, entre ses objectifs les plus explicites, la limitation de la durée du travail de nuit. La directive reconnaît dans son préambule que « les études ont démontré que l’organisme humain est plus sensible pendant la nuit aux perturbations environnementales et à certaines formes pénibles d’organisation du travail et que de longues périodes de travail de nuit sont préjudiciables à la santé des travailleurs et peuvent compromettre leur sécurité au travail ». Il s’agit d’une modalité du travail plus dangereuse pour la santé des salariés que les autres et les risques sur la santé physique et psychique des salariés augmentent.

La directive donne dans son article 2.3 une définition de période nocturne, tout en disant que c’est « toute période d’au moins sept heures, telle que définie par la législation nationale, comprenant en tout cas l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ».

L’article 2.4 de la directive prévoit pour les travailleurs de nuit :

• D’une part, tout travailleur qui effectue normalement de nuit une partie d’au moins trois heures de son temps de travail journalier ;
• En revanche, tout travailleur qui peut effectuer pendant la période de nuit une certaine partie de son temps de travail annuel, défini au choix de l’État membre concerné :
  • Par la législation nationale, après consultation des partenaires sociaux ;
  • Par le biais de conventions collectives ou d’accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional.

2. Comparaison de la réglementation légale du travail de nuit franco-espagnole.

Le travail de nuit en France est réglementé dans les articles L3122-1 à L3122-24 CT. À partir de l’article L3122-CT, on peut obtenir deux notes caractéristiques du travail de nuit :

• Il s’agit d’une modalité de travail à laquelle l’employeur peut recourir de manière exceptionnelle ;
• Il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

En Espagne, le travail de nuit est réglementé dans l’article 36 ET.

Il y a des différences importantes entre la réglementation française et espagnole concernant le travail de nuit.

2.1. Au sujet de l’extension du travail de nuit.

En Espagne, le travail de nuit s’entend du travail effectué entre 22 heures et 6 heures (article 36.1 ET) et en France, la période de travail de nuit est majeure qu’en Espagne : il commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures (article L3122-2 CT).

En Espagne, une augmentation de la période considérée comme travail de nuit par convention collective est possible, mais établir une période de travail de nuit inférieur à celle de 22 heures à 6 heures est interdit. En France, l’article L3122-29 CT autorise l’établissement d’une autre période de travail de nuit lorsque trois conditions sont remplies :

• La période doit être de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures ;
• Ladite période doit inclure, en tout état de cause, l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ;
• La substitution doit être faite à travers une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Le CT permet la possibilité de faire ladite substitution sans l’accord lorsque les caractéristiques particulières de l’activité de l’entreprise le justifient et un inspecteur du travail l’autorise après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’il en existe

2.2. La durée quotidienne d’un travail de nuit.

Concernant la durée quotidienne d’un travail de nuit, le numéro d’heures est le même en Espagne et en France. Dans les deux pays, il y a des situations exceptionnelles qui permettent de dépasser la durée quotidienne maximale. Les exceptions sont différentes dans chaque pays, et il faut remarquer que la réglementation espagnole est plus restrictive que la française.

En Espagne, le travail de nuit ne peut excéder huit heures par moyenne, dans une période de référence de quinze jours (article 36.1 ET). L’ET interdit la réalisation des heures extraordinaires aux travailleurs de nuit. Mais il a des situations qui doivent accomplir certaines conditions où le dépassement de la dure quotidienne maximale est permis. Deux requis doivent être accomplis :

Le dépassement doit être dans une des situations qui permettent la justification.

Entre ces situations, on trouve les situations exceptionnelles telles que :

• l’ampliation de la durée quotidienne de travail autorisée par la loi à certaines activités ;
• la prévention et réparation des sinistres ou quelques dommages de caractère extraordinaire ou urgent ;
• et dans le travail posté lorsqu’il y a des problèmes du changement des travailleurs pour une cause non-fautive de l’entreprise. Par exemple, imaginons des salariés qui développent son travail de 22 heures à 6 heures, et le train qui déplaçait les salariés qui travaillent de 6 heures à 14 heures, il a souffert un accident et les salariés qui entrent à 6 heures ne peuvent pas se présenter à son poste de travail. L’entreprise peut fixer la réalisation des heures supplémentaires aux travailleurs de nuit par cette circonstance exceptionnelle.

La loi espagnole fixe certaines limites pour autoriser un dépassement de la durée quotidienne de travail de nuit :

• Le dépassement de huit heures de durée quotidienne moyenne dans une période de quatre mois (applicable à six par convention collective) est interdit. S’il s’agit de réparation des dommages ou de travail de rotation, la période de référence est de quatre semaines ;
• Pendant les jours qui suivent le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail de nuit, l’employeur doit diminuer les heures de durée du travail peur de nuit jusqu’à accomplir 8 heures de durée moyenne tout au long de la période de référence.

En France, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas excéder huit heures (article L3122-6 CT), mais, à la différence de ce qui se passe en Espagne, il y a certaines exceptions prévues dans la limite de 12 heures. On peut différencier deux types d’exceptions :

• L’article L3122-17 permet la possibilité de déroger par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche dans certaines circonstances. Elle peut aussi être dépassée lorsqu’il est fait application des articles L3122-16 à L3132-19 CT ;
• En cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement.

2.3. La considération de travailleur de nuit.

Concernant la considération de travailleur de nuit, les requis sont différents en France et en Espagne. En France, les requis pour considérer un salarié comme travailleur de nuit sont prévus dans les articles L3122-5, L3122-16 et L3122-23 CT et en Espagne, les requis sont prévus dans l’article 36.1 ET.

Ainsi :

• La période de référence quotidienne est différente dans chaque pays. En Espagne, un travailleur de nuit est celui qui accomplit normalement pendant la période de nuit au moins trois heures de la durée quotidienne de travail. En France, le salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu’il accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
• La période de référence annuelle est aussi différente dans chaque pays. En Espagne, le salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu’il est prévu que le salarié réalise au moins un tiers de son travail pendant l’extension du travail de nuit. En France, à la différence de ce qui se passe en Espagne, le CT permet que la convention collective ou l’accord collectif du travail fixent le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence (L3122-16 CT). Lorsqu’il n’y a pas une stipulation conventionnelle, l’article L3122-23 CT établit que le nombre minimal d’heures entraînant la qualification du travailleur de nuit sera fixé à 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de douze mois consécutifs.

2.4. Travail de nuit et les mineurs de 18 ans.

Dans les deux pays, le travail de huit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans.

En Espagne, l’article 6.2 ET interdit de lanière claire aux jeunes de moins de 18 ans la réalisation du travail de nuit.

En France, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs (article L3163-2 CT).

Mais il est possible de déroger cette interdiction, à titre exceptionnel, dans quatre situations :

• Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, l’interdiction du travail de nuit peut être dérogée par l’inspecteur du travail (article L3163-2 CT). À travers d’un décret en conseil de l’État, la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité qui justifiaient une dérogation sera établie ;
• En cas d’extrême urgence, il est possible de déroger ces interdictions pour les jeunes travailleurs lorsque trois conditions sont remplies (article L3163-3 CT) :
  • Si des travailleurs adultes de l’entreprise ne sont pas disponibles ;
  • Les jeunes travailleurs ont de seize à dix-huit ans ;
  • Les tâches à réaliser doivent être des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

2.5. Le travail de nuit et son interdiction à certains groupes de personnes.

En Espagne, le travail de nuit est interdit aux certains salariés :

• Les personnes embauchées avec un contrat de formation en alternance ;
• Les travailleuses enceintes ou qui ont accouché ou qui allaitent ne peuvent être contraintes d’effectuer ce type de travail en vertu de la directive 92/85/CE du Conseil du 19 octobre 1992.

En France, il y a aussi une interdiction de travail de nuit à certains salariés : concernant les salariés en état de grossesse, le CT prévoit cette situation dans les articles L1225-9 à L1225-11. La salariée qui occupe un poste de nuit peut être affectée sur un poste de jour, sur sa demande ou sur prescription du médecin du travail. Le poste du jour pour la salariée enceinte sera pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal.

2.6. Les obligations renforcées de protection aux travailleurs de nuit.

En Espagne et en France, il y a une protection renforcée pour les travailleurs de nuit.

L’article 36.4 ET établit l’obligation de l’employeur d’effectuer deux types de contrôles gratuits de l’état de santé des travailleurs de nuit :

• Avant de commencer à réaliser le travail de nuit ;
• Une fois que le travail de nuit a commencé, dans le futur, l’employeur est obligé de réaliser des contrôles ultérieurs, à intervalles réguliers. Pour connaître plus de détails sur ces contrôles, il faut consulter la loi 31/1995, du 8 novembre, de prévention des risques professionnels, et la normative du développement.

Une fois les examens de santé des salariés effectués, il y a deux possibilités : soit le résultat est positif, dans ce cas le salarié pourra entrer ou continuer dans le travail de nuit, soit le résultat dit qu’il y a des problèmes de santé liés au travail de nuit. Sans ce cas, le salarié devra être destiné à travailler dans un autre poste dans un horaire de jour.

De la formulation de l’article 36.4 ET L’ET de la destination à un poste du travail pendant l’horaire de jour, on peut extraire les conséquences suivantes :

• Il doit y avoir un poste pendant l’horaire de jour ;
• Les salariés doivent être aptes dès un point de vue professionnel pour développer ce poste. L’ET ne dit rien de la catégorie professionnelle du salarié. Pourtant, on peut interpréter que le salarié qui développe ses services pendant l’horaire de nuit et il a des problèmes de santé liés au travail de nuit, il a le droit d’être destiné à un poste d’horaire de jour à condition qu’il soit apte pour développer ce poste, sans importer la catégorie professionnelle.

Les mesures nécessaires pour éviter, éliminer ou réduire les risques professionnels du travail de nuit seront adoptées pour que les travailleurs de nuit et les travailleurs postés bénéficient d’un niveau de protection en matière de sécurité et de santé.

En France, il y a des dispositions spéciales pour les travailleurs de nuit. La réglementation française se montre spécialement protectrice avec les travailleurs de nuit, tout en suivant les lignes européennes de la protection spéciale aux travailleurs de nuit.

L’article L3122-11 CT établit que tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l’article L4624-1 CT. De la même manière qu’en Espagne, il y a deux types d’examens :

• Une visite d’information et prévention qui constitue un examen médical. Cette visite est réalisée obligatoirement avant l’embauche et elle peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Le salarié sera interrogé sur son état de santé, il sera informé sur les risques existants dans le travail de nuit, il sera sensibilisé sur les moyens de prévention des risques professionnels du travail de nuit et il sera informé de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. Ces visites sont considérées comme temps de travail ;
• Ainsi, tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé et la périodicité de ce suivi sera fixée par le médecin du travail selon les particularités du poste occupé et les caractéristiques du travailleur, selon les modalités déterminées par décret en conseil d’État. Le but du CT, lorsqu’il établit ces obligations, semble évident : permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour la santé et sécurité des travailleurs de nuit.

Le CT ouvre la voie au transfert du travailleur de nuit sur un poste de jour. L’article L3122-1 CT permet ledit transfert, à titre définitif ou temporaire, lorsque deux conditions sont remplies :

• Un médecin du travail constate que son état de santé exige le transfert du travailleur de nuit à un poste de jour ;
• Le poste de jour doit être correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

La CC française a précisé que la clause contractuelle laquelle engage le salarié pour travailler de nuit ou de jour, sans autre précision, est illicite.

2.7. La compensation économique pour le travail de nuit.

En Espagne, la compensation économique pour le travail de nuit est prévue dans la convention collective. Il n’y a pas une quantité déterminée prévue dans la convention collective. La convention collective applicable doit être respectée. Si la convention collective ne prévoit rien, l’entreprise ne sera pas tenue de la payer ladite compensation, sauf si la compensation a été négociée individuellement dans le contrat de travail individuel. La situation la plus fréquente est que la convention collective établit un complément du salaire pour la réalisation du travail de nuit. Il est également possible de compenser le travail de nuit par des heures de repos.

En France, l’article L3122-8 CT spécifie que le travailleur de nuit bénéficiera d’une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. Lorsque la durée du travail de nuit est inférieure à 35 heures par semaine, les contreparties ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur (L3122-9 CT).

2.8. Le travail en soirée en France.

En France, il y a le travail en soirée prévu pour les travaux qui se déroulent dans une zone touristique internationale, comme Haussmann et Saint-Germain, dans le département de Paris. Le travail en soirée est réservé aux commerces de détail, concrètement aux commerces qui vendent des biens et des services. Cette modalité est prévue dans l’article L3122-4 CT. La période de travail en soirée est développé entre 21 heures et minuit.

Pour développer un travail en soirée, il faut la conclusion préalable d’un accord collectif, de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement, ou un accord conclu au niveau territorial.

Le salarié peut refuser de travailler en soirée. Pour travailler en soirée, il faut que le salarié donne son accord par écrit.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.