Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut du beau-parent.
L’analyse porte sur neuf pays européens : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles), la Suède et la Suisse.
Elle montre notamment que :
– à l’exception de la Belgique, de l’Espagne et de l’Italie, tous les pays retenus reconnaissent le beau-parent, mais dans des conditions variables et à des degrés divers ;
– les législations anglaise et néerlandaise sont celles qui prennent le plus en compte le beau-parent.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2008/....
