Quelles sont les différentes formes de testament ?

Par Xavier De la Chaise, Avocat.

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Explorer : # testament olographe # testament authentique # testament mystique # contestation de testament

Un testament est un acte écrit par lequel le testateur indique les personnes au profit desquelles il souhaite transmettre ses biens lors de son décès et dans quelles proportions.

Pour que le testament soit valable, il est nécessaire que son rédacteur soit sain d’esprit et capable juridiquement.

Le testament peut prendre trois formes : il peut être olographe, authentique ou mystique.

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Le testament olographe.

Le testament olographe doit impérativement être manuscrit, daté et signé de la main du testateur.

Le Code civil prévoit qu’il n’est assujetti à aucune autre forme.

Cette forme testamentaire, simple et gratuite, est la plus répandue.

Toutefois, le testament olographe présente le risque d’être perdu ou détruit, accidentellement ou frauduleusement.

Afin de se prémunir de ce risque, le testateur peut déposer le testament olographe chez un notaire qui le conservera en son étude.

Le testament authentique.

Le testament authentique est reçu par un notaire assisté de deux témoins ou par deux notaires.

Le testateur le dicte puis le signe, en présence du notaire puis des témoins qui signent à leur tour.

En tant qu’acte authentique, sa force probante est supérieure à celle des autres formes testamentaires.

Par ailleurs, au contraire du testament olographe, le testament authentique est nécessairement conservé par le notaire, ce qui écarte les risques de perte ou de destruction.

Le testament mystique.

Le testament mystique est écrit par le testateur ou éventuellement un tiers, sous forme manuscrite ou dactylographiée, puis placé dans une enveloppe cachetée et scellée, ce qui lui confère l’avantage de garantir le secret de son contenu.

Il est ensuite remis à un notaire, lequel dresse en présence de deux témoins un acte de suscription attestant de la remise, puis le conserve en son étude.

Contestation et annulation de testament.

Attention aux conditions de fond et de forme nécessaires à la validité des testaments. A défaut, un testament peut se voir contesté, voir annulé par la Justice.

En effet, il peut par exemple faire l’objet de contestation pour les motifs suivants :

  • L’une des parties doit dénier l’écriture qui lui a été attribuée ou déclarer ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur,
  • Le testament olographe peut également être contesté si le défunt n’était pas sain d’esprit lors de sa rédaction,
  • Il peut également être contesté lorsque les droits des réservataires ne sont pas sauvegardés.

Xavier De la Chaise, Avocat.
Omega Avocats
6, avenue Daniel Lesueur - 75007 Paris
48, boulevard des Belges - 69006 Lyon
Site internet : https://avocat-succession.omega-avocats.fr

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