Les modes d’acquisition de la nationalité marocaine.
Par la naissance (Par filiation parentale et paternelle).
La nationalité marocaine peut être acquise par la naissance dans plusieurs cas :
Par le droit du sol (jus soli) :
- Tout enfant né au Maroc de parents étrangers nés eux-mêmes au Maroc peut acquérir la nationalité marocaine, sous réserve que les parents soient résidents au Maroc à la naissance de l’enfant.
Par le droit du sang (jus sanguinis) :
- Filiation paternelle : Est marocain, l’enfant né d’un père marocain, indépendamment du lieu de naissance.
- Filiation maternelle : Depuis la loi n° 62-06 de 2007, est marocain l’enfant né d’une mère marocaine, indépendamment du lieu de naissance. Cette disposition a un effet rétroactif pour les personnes nées avant la publication de cette loi. Une personne majeure dont la mère est marocaine peut donc demander à acquérir la nationalité marocaine.
Par la naturalisation.
La naturalisation est un autre moyen d’acquérir la nationalité marocaine. Elle est soumise à plusieurs conditions, notamment :
1. Résidence :
- Le candidat doit résider habituellement et régulièrement au Maroc depuis au moins cinq ans avant la demande de naturalisation.
2. Âge et capacité :
- Le candidat doit être majeur et capable selon la loi marocaine.
3. Moralité et intégration :
- Le candidat doit jouir d’une bonne moralité et ne pas avoir été condamné pour des faits constituant un crime ou un délit contre la sûreté de l’État ou pour une infraction à caractère terroriste.
- Il doit également démontrer son intégration dans la société marocaine, notamment par la maîtrise de la langue arabe.
4. Autres Conditions :
- Le candidat doit justifier de moyens d’existence suffisants.
Par mariage.
Un étranger ou une étrangère marié(e) à un(e) marocain(e) peut acquérir la nationalité marocaine après un certain délai de résidence au Maroc et sous réserve de remplir certaines conditions.
La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine.
Par déclaration.
Les personnes ayant des liens particuliers avec le Maroc, tels que des enfants nés au Maroc de parents étrangers eux-mêmes nés au Maroc, peuvent, sous certaines conditions, acquérir la nationalité marocaine par déclaration.
Procédure d’obtention de la nationalité.
La procédure d’obtention de la nationalité marocaine implique la présentation d’une demande au Procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent. Les pièces justificatives nécessaires incluent :
Une pièce d’identité du requérant.
Une preuve de la filiation (acte de naissance).
Une preuve de la marocanité de la mère ou du père (acte de naissance).
Les personnes nées à l’étranger doivent en plus faire inscrire leur naissance sur les registres de l’état civil marocain.
Le droit marocain offre plusieurs voies pour l’acquisition de la nationalité marocaine, prenant en compte des critères de filiation, de résidence, de mariage et d’intégration. Les réformes successives, notamment la loi n° 62-06, ont élargi l’accès à la nationalité, reflétant une évolution vers une plus grande inclusivité.
Discussions en cours :
Bonjour,
Mon cas est un peu particulier, je fus étudiant au Maroc et en même temps basketteur professionnel entre 2005 - 2015, j’ai encore toutes les preuves de mon résidence au Maroc (les attestations délivrée par la FRMBB) ainsi que les copies de mes anciens titre de séjour. Je suis de nationalité française et je vais presque tous les ans au Maroc.
Je voudrais savoir si c’est possible que je puisse entamer les démarches pour une naturalisation.
Cordialement
Bonjour mon père est né en 1958 au Maroc à Casablanca, de parent nés également au Maroc ,il est actuellement décédé, il avait malgré tout la nationalité Française.. je suis né en France je voudrais savoir si je peux obtenir malgré tout la Double nationalité ? Merci d’avance.
Bonjour, né au Maroc de parents français, eux mêmes nés au Maroc, puis je faire une demande de double nationalité en ajoutant la nationalité marocaine à la française...?
Je crois avoir compris que oui, mais cela nécessite t-il une démarche particulière et surtout auprès de quelle instance..?
En vous remerciant.
Bien sincèrement.
D. Anton
Bonjour mon père était marocain et est décédé.
Je suis née sous X et je n ai aucune preuve à fournir(pas de lien avec la famille)comment puis je réclamer la nationalité ?
Cette acquisition pour la femme étrangère est écrite dans la loi. Est ce que un homme étranger a les même droit après un mariage avec une femme marocaine ?
Merci