Licenciement
Des infractions routières commises sur le temps de trajet ne justifient pas un licenciement disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.22 novembre 2023 lire la suite
L’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.14 novembre 2023 lire la suite
Licenciement économique : les pertes d’exploitation doivent être significatives. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 18 octobre 2023 (n° 22-18.852), la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de pertes d’exploitation permettant de justifier le motif économique de licenciement prévu à l’article L1233-1 du Code du travail.31 octobre 2023 lire la suite
Les droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde économique en perpétuel mouvement, les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, peuvent être confrontées à des défis financiers majeurs. De la compréhension des mécanismes de faillite à l'impact direct sur les salariés en termes de salaires impayés, cet article explore les différentes facettes des procédures collectives. À travers une analyse approfondie, nous mettrons en lumière les implications juridiques, financières et humaines (...)30 octobre 2023 lire la suite
Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ? Par Valérie Reynaud, Avocat.
En avril dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est penchée sur une question cruciale – s’agissant de la situation de plus en plus répandue- de l’enregistrement d’un entretien préalable par l’un des intervenants à l’insu de ses interlocuteurs.26 octobre 2023 lire la suite
Peut-on obtenir réparation pour un syndrome dépressif résultant d’un licenciement ? Par Emilien Halard.
L’indemnité pour licenciement injustifié ne peut pas se cumuler avec une indemnité pour préjudice moral résultant de la rupture du contrat de travail, sauf préjudice distinct résultant d’une faute de l’employeur.25 octobre 2023 lire la suite
Options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice du salarié : quelle indemnisation en cas de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code de commerce prévoit un dispositif d’options de souscription ou d’achat d’actions, ayant pour objectif d’associer les salariés (notamment) au capital et aux résultats de leur entreprise. A quelle indemnisation le bénéficiaire de telles options peut-il prétendre en cas de licenciement ?23 octobre 2023 lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions et réalisation des objectifs. Par M. Kebir, Avocat.
Rattachée à la "compétence" du salarié dans l’exécution des missions contractuelles, la motivation du licenciement pour insuffisance professionnelle requiert prudence et rigueur. En outre, incombant à l’employeur, la preuve de l'incompétence doit démontrer que le licenciement est consécutif à l’insuffisance présumée. Laquelle est nécessairement imputable au salarié, présentant par ailleurs une certaine (...)17 octobre 2023 lire la suite
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.16 octobre 2023 lire la suite
Motif contaminant : nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le licenciement prononcé, même en partie, par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023 (n° 22-17.734).16 octobre 2023 lire la suite
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du délai légal entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.2 octobre 2023 lire la suite
Licenciement et indemnité contractuelle de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail (C. trav. art. R1234-2), sans préjudice de la convention collective applicable, qui peut prévoir une formule plus favorable. Plus rarement, l’employeur et le salarié décident de fixer le régime de l’indemnité de licenciement par voie contractuelle.18 septembre 2023 lire la suite
Preuve d’un licenciement : le recours au dispositif du « client mystère » licite si le salarié en a été informé. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Il résulte de l'article L1222-3 du Code du travail que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n'a pas été porté préalablement à leur connaissance.14 septembre 2023 lire la suite
Licenciement : date de rupture et date de notification. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception (article L1232-6 du Code du travail). La jurisprudence distingue parfois la date de rupture du contrat de travail et la date de notification du licenciement.21 août 2023 lire la suite
Enregistrement de l’entretien de licenciement à l’insu de l’employeur= pas d’atteinte à la vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°22-83.581), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’enregistrement d’un entretien préalable à licenciement à l’insu de l’employeur n’est pas de nature à porter atteinte à l’intimité de sa vie privée, quand bien même les propos ont été tenus dans un lieu privé.16 août 2023 lire la suite
Nullité d’un licenciement pour inaptitude : le harcèlement ayant entraîné l’inaptitude n’empêche pas la réintégration. Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.
Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l'article L1152-3 du Code du travail, d'avoir subi un harcèlement moral au sein de l'entreprise n'est pas de nature à le priver de son droit à réintégration, dès lors que l'employeur ne justifie pas que la réintégration du salarié est matériellement impossible.4 août 2023 lire la suite
4 conseils pour se défendre dans le cadre d’une procédure de licenciement. Par Benjamin Pierrot, Avocat.
L’employeur qui souhaite licencier son salarié doit au préalable le convoquer à un entretien préalable à licenciement. Dans ce courrier de convocation, il doit notamment informer le salarié que la sanction retenue à l’issue de l’entretien pourrait être un licenciement. Ainsi, le salarié est informé qu’une procédure de licenciement est ouverte à son encontre. Il est donc préférable de préparer immédiatement sa défense. Le présent article a vocation à réunir (...)4 juillet 2023 lire la suite
Salariée enceinte : l’annulation du licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La salariée n’a pas l’obligation de prévenir l’employeur de son état de grossesse. Ce dernier peut donc être conduit à procéder à son licenciement dans l’ignorance de son état. Une telle rupture est nulle.26 juin 2023 lire la suite
Permis de conduire du salarié : comment gérer son retrait ou sa suspension ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut, dans certains cas, faire l’objet d’un licenciement. Les motifs de cette mesure varient selon que l'infraction est commise pendant ou en dehors du temps de travail. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule. Le licenciement peut aussi être motivé par un avis d’inaptitude à la (...)15 juin 2023 lire la suite
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.14 juin 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 840 membres, 26008 articles, 126 988 messages sur les forums, 3 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis spécial jour férié : L’art à Sète et dans l’archipel de Thau.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.