Introduction.
La naissance des nouvelles technologies dans le monde des affaires est purement et simplement le plus grand événement de cette décennie. C’est pourquoi nous parlons de quatrième révolution industrielle. Nous vivons actuellement une période de transition industrielle sans précédent
De nos jours, il devient de plus en plus courant de découvrir de nouveaux termes, de nouveaux mots apparaissent au quotidien, nous entendons de plus en plus parler de nouvelles "jeunes pousses" qui voient le jour. De nouveaux concepts de marketing et de management apparaissent grâce aux nouvelles entreprises numériques. Nous appelons ces entreprises numériques : "start-up". Celles-ci se définissent par leur mode de financement et par le pari qu’elles prennent sur une innovation [1].
Pas un jour ne passe sans que l’on entende parler de « start-up ». Depuis l’émergence de la Silicon Valley, l’avènement de la FinTech, et la multiplication des incubateurs, ce mot est sur toutes les lèvres.
A tel point qu’il est parfois utilisé à tort et à travers… mais au fait, sait-on vraiment ce qu’est une start-up ? Et comment les différencier des autres entreprises ? et quel est le droit applicable sur ces sociétés ?
1-La start-up : ce qu’il faut savoir.
La définition de ce concept d’origine américaine, traduit en français par l’expression « jeune pousse » ou « société qui démarre » [2], n’est pas chose aisée, il s’agit d’une « organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable, rentable et permettant la croissance » [3].
Si la start-up ne se laisse pas enfermer dans une définition stricte, elle se singularise des autres entreprises par l’existence de certaines caractéristiques propres :
1-La perspective d’une forte croissance.
Un fort potentiel de croissance. Il s’agit d’une entreprise qui démarre « start » et qui a pour objectif principal de s’élever « up ».
2-L’usage d’une technologie nouvelle.
Une forte capacité d’innovation technologique. Deux grands types d’innovation peuvent être dégagés :
l’innovation incrémentale qui vise à l’amélioration d’un produit, un service ou un procédé existant ;
l’innovation de rupture « disruptive innovation », c’est-à-dire la mise sur le marché de produits ou de services radicalement nouveaux (ex. : l’apparition du téléphone portable) ;
3-Le besoin d’un financement massif, par des levées de fonds.
4-Un état d’esprit spécifique des créateurs.
La devise de la Silicon Valley « créativité, liberté, solidarité » illustre l’état d’esprit de ces « startupers » [4].
De même, impossible de parler de start-up sans un climat de forte incertitude : la start-up est une entreprise pionnière Elle est liée à une notion d’exploration et développe une activité sur un marché nouveau, dont le risque est très difficile à évaluer.
En effett, les start-up sont donc des entreprises qui parient sur la valeur d’une innovation et sur sa réception par un marché potentiel. À la différence des PME traditionnelles qui se construisent prudemment, en interaction avec le marché.
2-Le droit applicable aux start-up.
Focalisés sur les aspects financiers, commerciaux et sur la communication, les créateurs de start-up négligent trop souvent les aspects juridiques sans avoir conscience que les erreurs commises peuvent avoir des conséquences graves notamment en terme de responsabilité civile et pénale. Au cours des différents stades de la vie de la start-up, le risque juridique est omniprésent [5].
Dans ces conditions, le créateur d’une start-up doit être en mesure de pouvoir répondre à un grand nombre de questions :
Quelle est la forme juridique la plus adaptée au projet ?
Quelles sont les formalités de création ?
Comment choisir et protéger le nom de la start up ?
En effet, la création et la gestion d’une start-up font appel à différentes branches du droit :
– le droit des affaires qui se décline dans de nombreuses situations juridiques aux quelles la start up aura à faire au titre de sa création, de son organisation et de son développement. Ainsi, le choix du statut juridique et ses conséquences en matières fiscale et sociale sera une étape clé.
– le droit de la propriété intellectuelle pour ce qui concerne la protection de la marque et des brevets.
le droit des contrats pour encadrer notamment la vente en ligne.
– la protection des données personnelles relative aux conditions de la collecte et du traitement des données.
– le droit du travail au moment de l’embauche de nouveaux salariés lorsque la start-up se développe.
3-La montée en puissance des start-up au Maroc et en Afrique.
Si les premières start-up ont fait leur apparition à la fin des années 1990, le phénomène est entré dans une nouvelle ère avec la révolution numérique et l’avènement du web 2.0 (réseaux sociaux, outils collaboratifs [6]...).
Aujourd’hui, ces entreprises évoluent non seulement dans le domaine des hautes technologies mais également dans une large variété d’autres secteurs d’activité tels que l’e-commerce, les transports, la santé, les voyages... On trouve dans cet univers à la fois des petites structures mais également des « licornes », c’est-à-dire les start-up valorisées à un milliard de dollars et plus dont les levées de fonds sont de plus en plus importantes [7].
Au Maroc, les pouvoirs publics se sont engagés depuis quelques années dans la mise en place d’un écosystème favorable au développement des start-up. A cet égard, dans le cadre du déploiement du Plan de relance industrielle 2021-2023 ,la ministère de l’Industrie marocaine et l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (Agence Maroc PME) et la Fédération de l’écosystème startup du Maroc (MSEC), ont lancé l’initiative "Tatwir-Startup", qui propose une offre intégrée d’accompagnement des projet industriels innovants et qui vise à développer des projets innovants, industriels et de services à forte valeur ajoutée portés par des startups.
À l’échelle africaine selon le rapport de Disrupt Africa sur le financement des startup technologiques africaines de 2020 les start-up africain ont capté un total de 701,4 millions de dollars, Le nombre de start-up financées a augmenté de 27,7% par rapport à 2019.
Toutefois, quatre pays se partagent la part du lion sur le financement des startup. Il s’agit du Kenya, du Nigéria, de l’Afrique du Sud et de l’Égypte.
En effet ,ces start up constituent de puissants outils inédits de développement pour l’Afrique. Elles sont pourtant génératrices d’emplois et porteuses de nouveaux modèles économiques prometteurs.
