Le dispositif local d'accompagnement (DLA), par Alain Rabot, Juriste

Le dispositif local d’accompagnement (DLA), par Alain Rabot, Juriste

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Un outil au service des associations...

Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnaliser, tant au plan de la technique de leur métier qu’à celui de leur gestion.

Pour les accompagner, elles peuvent faire appel au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Véritable outil au service des projets associatifs, le DLA permet d’appuyer techniquement une association dans sa démarche de consolidation de l’activité et de tout ou partie des emplois qui y sont liés.

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1 - Organisation du dispositif

Le DLA est un organisme indépendant missionné sur un territoire pour venir en appui aux projets des structures volontaires, par le biais d’un accompagnement dans le temps. Il n’est pas un audit ou une évaluation externe qui leur seraient imposés. Il peut mobiliser des ressources propres (son expertise, sa capacité à mettre en œuvre des prestations de conseils) ou celles de ses partenaires (réseaux financiers et associatifs, institutions qui participent à son fonctionnement, etc.).
Créé à l’origine par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations, dans une démarche d’investissement en faveur des services et activités d’utilité sociale, son objectif est la consolidation des projets accompagnés, selon des moyens à déterminer avec la structure concernée.

2 - Les structures concernées par le dispositif

Le DLA s’adresse aux structures qui développent des activités et services d’utilité sociale reconnues sur un territoire, qui créent de l’emploi, par exemple : une association loi 1901 ou une structure coopérative.
Il s’agit plus particulièrement de structures qui :
- ont la volonté de consolider leurs activités, de pérenniser leurs emplois ;
- ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe ;
- s’interrogent sur leur stratégie de consolidation, de développement de leurs activités.

3 - Le financement

Le dispositif Local d’accompagnement est financé par L’Etat, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Fonds social européen (FSE) et, le cas échéant des acteurs locaux (collectivités, etc.).

4 - Le fonctionnement du dispositif

Le DLA travaille avec la structure accueillie autour de son projet. Il mobilise avec elle des ressources techniques (ingénierie), mais il fédère aussi dans ses comités d’appui et de pilotage des acteurs du développement local dans le secteur d’intervention de la structure (collectivités locales, banques, coordinations et fédérations associatives...). C’est dès lors un plan d’accompagnement du service créé qui peut être construit dans le temps à l’occasion de la coopération avec le DLA.

5 - Les étapes de l’accompagnement

Accueil et orientation :
Un intervenant du DLA présente à la structure les missions du DLA, son fonctionnement. Il l’informe, répond à ses questions et vérifie avec elle la pertinence de l’intervention du DLA auprès de la structure. Le cas échéant, il oriente vers les ressources du territoire.

Diagnostic partagé :

Il effectue avec la structure un diagnostic global de son activité, afin :
- de repérer les pistes (organisationnelles, humaines, stratégiques, économiques, financières, etc.) sur lesquelles agir pour la consolider ;
- d’identifier les besoins d’accompagnement pour résoudre des difficultés rencontrées, favoriser la réussite d’un plan de développement ou de pérennisation, accompagner l’évolution des activités ou du statut de la structure.

Mise en place d’ingénieries d’accompagnement :

A l’issue de ce diagnostic partagé, le DLA finance 1 l’intervention d’experts spécialisés, choisis avec la structure, en fonction des besoins identifiés. La structure peut bénéficier d’accompagnements individuels (réalisation d’un plan de communication, conseil juridique, mise en place d’une comptabilité analytique, mise en place d’outils de gestion ou de management, appui à l’organisation, refonte du projet de la structure, etc.) ou collectifs avec d’autres structures du territoire.

Suivi :

Le DLA suit et évalue l’intervention mise en œuvre, assure un accompagnement de la structure dans le temps. En cas de besoin, il peut mettre en place de nouvelles ingénieries d’accompagnement.

Le DLA prend intégralement en charge les frais liés à l’information, au diagnostic et à la mise en place des accompagnements individuels/collectifs.

6 - Le Réseau

- 110 Dispositifs Locaux d’Accompagnement :
Apportent un appui de proximité aux structures de leur territoire.
- 17 C2RA Centres Régionaux de Ressources et d’Animation :
Assurent l’animation et la qualification du réseau DLA ainsi que la coordination avec le niveau national et avec l’ensemble des acteurs locaux.
- 6 CNAR (Centres Nationaux d’Appui et de Ressources) :
Spécialistes reconnus de leur secteur, apportent une expertise pointue sur la culture, le sport, l’environnement, le secteur sanitaire et social, l’Insertion par l’activité économique, les financements.
- L’Agence pour la Valorisation des Initiatives Socioéconomiques (AVISE) :
Anime, qualifie et coordonne le dispositif à l’échelle nationale.

Alain RABOT,
Juriste, ancien commissaire paritaire auprès de l’ASSEDIC Sud-Ouest

rabota chez orange.fr

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