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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# utilité sociale
Exonérations fiscales et franchise commerciale : une opportunité pour relancer votre association.
Par Colas Amblard, Avocat.Colas Amblard
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40% d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité (...)
23 février 2021
L’Economie Sociale et Solidaire, un secteur foisonnant pour avocats engagés.
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Pour faire vite, on dit ESS : un acronyme particulièrement dommageable tant il cache de jolis mots, ceux d’Économie Sociale et Solidaire. Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS "regroupe un (...)
24 février 2022
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif.
Colas AmblardLa maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en (...)
3 octobre 2017
La fixation du montant de l’indemnité d’expropriation.
christophe degacheQuand les juges colorent de vert la notion de situation privilégiée...
9 décembre 2019
Le dispositif local d’accompagnement (DLA), par Alain Rabot, Juriste
Un outil au service des associations... Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années (...)
1er décembre 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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