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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# utilité sociale
Exonérations fiscales et franchise commerciale : une opportunité pour relancer votre association.
Par Colas Amblard, Avocat.Colas Amblard
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40% d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité (...)
23 février 2021
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif.
Par Colas Amblard, Avocat.Colas Amblard
La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en (...)
3 octobre 2017
La fixation du montant de l’indemnité d’expropriation.
Par Christophe Degache.christophe degache
Quand les juges colorent de vert la notion de situation privilégiée...
9 décembre 2019
Le dispositif local d’accompagnement (DLA), par Alain Rabot, Juriste
Un outil au service des associations... Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années (...)
1er décembre 2010
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