I. Le cadre juridique général des contenus sur Instagram.
Le fondement juridique de l’utilisation des contenus sur Instagram repose principalement sur ses conditions générales d’utilisation (CGU).
Ces dernières stipulent explicitement que les utilisateurs accordent à la plateforme « une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale » sur leurs contenus.
Cette licence permet notamment d’héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées des contenus publiés.
La politique de confidentialité de Meta vient compléter ce dispositif en confirmant la possibilité pour les utilisateurs de repartager les publications.
Cette autorisation s’inscrit dans une logique d’écosystème intégré, s’étendant à l’ensemble des plateformes Meta (Instagram, Facebook, Threads).
Rappelons néanmoins que des dispositions similaires sur Facebook en matière de propriété intellectuelle ont par le passé été reconnues comme contraires aux dispositions françaises en la matière, et réputées non écrites [1].
II. L’étendue des droits de republication.
La licence accordée par les utilisateurs permet un partage relativement libre au sein des plateformes Meta.
Cette liberté se manifeste notamment à travers plusieurs fonctionnalités sur Instagram :
1. Le partage en story ;
2. Le crosspost ou co-publication.
Cette possibilité de partage intra-plateforme a été récemment abordée par la jurisprudence, notamment par une décision du Tribunal judiciaire de Paris [2] qui constate implicitement une distinction entre les partages au sein de l’écosystème Meta et ceux effectués sur des plateformes tierces.
Malgré cette apparente liberté, certaines restrictions importantes s’appliquent :
Le partage doit respecter les droits moraux du créateur
L’utilisation doit s’inscrire dans le cadre des fonctionnalités proposées par la plateforme
Le contenu ne peut être extrait et utilisé pour faire de la publicité sans autorisation.
III. Les cas nécessitant une cession formelle des droits.
La republication sur des plateformes externes à l’écosystème Meta (comme TikTok ou YouTube) nécessite impérativement une cession formelle des droits.
Cette exigence s’explique par le fait que la licence accordée dans les CGU d’Instagram ne s’étend pas au-delà des plateformes Meta.
De même, l’utilisation des contenus Instagram sur des sites web externes requiert une autorisation explicite du créateur.
Cette cession doit couvrir les droits d’auteur du créateur sur ses contenus, le droit à utiliser son image et ses autres attributs de sa personnalité (voix, nom, pseudo), ainsi que les conditions d’utilisation spécifiques desdits contenus.
Dans le cadre d’une collaboration avec un créateur de contenu, il est obligatoire d’établir un contrat (article 8 de la loi « influenceurs » de la loi du 9 juin 2023 [3]) précisant :
L’étendue des droits cédés ;
La durée de la cession ;
Les territoires concernés ;
Les modes d’exploitation autorisés.
Conclusion.
L’analyse du cadre juridique de la republication des contenus Instagram révèle une dichotomie claire entre les utilisations au sein de l’écosystème Meta et celles effectuées sur des plateformes tierces. Si le partage intra-plateforme bénéficie d’une relative liberté, toute utilisation externe nécessite une formalisation des droits.
Cette distinction fondamentale doit guider tant les marques que les créateurs de contenu dans leurs collaborations.
Elle souligne l’importance d’une approche juridique rigoureuse dans la gestion des droits sur les contenus numériques, particulièrement dans le contexte du marketing d’influence où les enjeux économiques sont significatifs.
