[Vidéo] L’interdiction de ChatGPT en Italie.

Dans cette vidéo, retrouvez les principales raisons de cette interdiction.

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Le 30 mars 2023, le Président de l’autorité de la protection des données personnelles italienne a interdit ChatGPT sur le territoire italien.

Cette décision est accessible sur le site de la « CNIL « Italienne » [1].

Voici les principales raisons de cette interdiction :

• Chat GPT n’informe pas, conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes dont les données sont traitées. En effet toutes personnes dont les données sont traitées ont le droit d’être informé quant au traitement effectué, et notamment des droits dont elles disposent comme celui de s’y opposer.

• Le Président de l’autorité italienne considère ensuite qu’il n’y a pas de bases juridiques pour l’utilisation des données personnelles par les algorithmes d’entrainement de Chat GPT. Chat GPT utilise en effet l’intelligence artificielle (IA) et, il est nécessaire de justifier d’une telle base. A défaut, il s’agit d’une violation de l’article 6 du RGPD.

• Le Président considère également que Chat GPT ne fournit pas de données personnelles exactes alors qu’une telle obligation existe au sens de l’article 5 du RGPD. En effet, en interrogeant Chat GPT, les données personnelles apparaissant dans les réponses sont parfois inexactes.

• L’absence de possibilité de vérifier l’âge des personnes qui utilisent Chat GPT, alors que l’utilisation de ce logiciel est interdite au moins de 13 ans. Ces derniers peuvent ainsi être exposés à des réponses générées par Chat GPT qui peuvent être inadaptées pour leurs âges. Il s’agit d’une violation de l’article 8 du RGPD.

• Le Président ajoute enfin la violation de l’article 25 du RGPD. Il considère ainsi que Chat GPT n’a pas protégé les données personnelles dès sa conception, et par défaut. Autrement dit, lors de la création de son service.

En conséquence, le Président de la « CNIL italienne » a interdit provisoirement l’utilisation de ChatGPT en raison de l’utilisation des données des ressortissants italiens.

Il a pris cette décision motivée par l’urgence, et par le fait qu’il était dans l’impossibilité de réunir rapidement l’autorité de protection des données personnelles.

Cette décision a un effet immédiat à compter de sa réception par ChatGPT, établi aux Etats-Unis.

ChatGPT dispose de 20 jours pour s’expliquer et donner des justificatifs à ce traitement des données personnelles.

Si cette décision n’est pas respectée, ChatGPT s’expose à une sanction pénale et/ou à une amende administrative de 20 millions d’euros ou pouvant correspondre à 4% de son chiffre d’affaires mondial.

Le Président indique enfin dans sa décision que ChatGPT peut effectuer un recours devant l’autorité judiciaire dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la décision.

Face à l’arrivée d’une nouvelle technologie sur le territoire Européen, il est intéressant de constater que certains pays comme l’Italie, ou même des administrations comme en France, décident de mettre un frein à leur implantation, dès lors qu’elles peuvent s’avérer dangereuse pour nos droits et libertés.