Le ministre des Infrastructures et des transports italien, Matteo Salvini, avait annoncé une réforme du code de la route en 2024 pour lutter contre l’insécurité routière. Voilà qui est fait.
Après l’approbation du projet de réforme par l’Assemblée nationale italienne Camera dei deputati le 27 mars dernier, c’est le vote du Sénat du 20 novembre qui a donné le feu vert au nouveau code de la route avec 83 voix pour, 47 contre et une abstention.
Les nouvelles règles sont entrées en vigueur ce 14 décembre et se caractérisent par un durcissement des sanctions et par l’introduction de nouveaux instruments de contrôle.
Faisons le point sur les principales mesures de cette réforme.
Durcissement des sanctions infligées en cas de comportements dangereux au volant.
De la conduite en état d’ivresse à l’utilisation du téléphone au volant, les comportements dangereux adoptés par les conducteurs de véhicules sont sanctionnés avec une plus grande sévérité.
1. Conduite en état d’ivresse.
En matière d’alcool au volant, la réforme italienne mise sur une augmentation du montant des amendes, sur la suspension automatique du permis et sur un durcissement des sanctions en cas de récidive.
En particulier, la conduite en état d’ivresse donne lieu, en plus du retrait de points sur le permis, aux sanctions suivantes :
- taux d’alcool entre 0 et 0,5 g/l : aucune sanction sauf pour les jeunes conducteurs et les chauffeurs professionnels qui encourent une amende de 168 euros
- taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l : le conducteur encourt une amende comprise entre 573 et 2 170 euros, accompagnée d’une suspension du permis pour une période allant de 3 à 6 mois.
- taux d’alcool compris entre 0,8 et 1,5 g/l : le conducteur encourt une double sanction, à savoir une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois et une amende comprise entre 800 et 3 200 euros, en plus de la suspension du permis pour une durée allant de 6 mois à 1 an.
- taux d’alcool supérieur à 1,5 g/l : la sanction encourue est une peine d’emprisonnement entre 6 mois et 1 an ainsi qu’une amende d’un montant compris entre 1 500 et 6 000 euros, en plus de la suspension du permis pour une période allant de 1 à 2 ans.
Tolérance zéro pour les cas de récidive.
En cas de récidive d’une conduite en état d’ivresse avec un taux supérieur à 0,8 g/l, les sanctions seront augmentées d’un tiers et l’auteur de l’infraction sera tenu de respecter le « taux zéro », avec l’insertion de la mention « code 68. Pas d’alcool » sur le permis. Dans les cas les plus graves, la mention « code 69 », qui implique l’installation d’un éthylotest antidémarrage appelé alcolock sur le véhicule, sera insérée dans le permis.
2. Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
La réforme italienne du code de la route supprime la condition liée à l’« état d’altération physique et psychique » pour l’application des sanctions prévues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Il suffit désormais d’un test positif à l’usage de stupéfiants.
La consommation de cannabis pour motifs thérapeutiques n’est pas concernée par ces nouvelles mesures.
Les sanctions encourues sont une amende comprise entre 1 500 et 6 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 1 an. S’ajoute à cela la suspension du permis pour une période d’un et deux ans, ou le double de ces durées si le véhicule conduit appartient à une personne étrangère aux faits.
Le montant des amendes est accru lorsque l’auteur de l’infraction est un nouveau conducteur, est âgé de moins de 21 ans ou est un chauffeur professionnel de véhicules transportant des personnes ou des choses.
Dans ces dernières hypothèses, et au cas où la conduite sous emprise de stupéfiants aurait provoqué un accident, le permis de conduire est annulé avec impossibilité de le repasser avant un délai de 3 ans.
3. Utilisation du téléphone au volant.
L’utilisation du téléphone au volant est sanctionnée par une amende comprise entre 250 à 1 000 euros ainsi que d’une suspension immédiate du permis de conduire.
La durée de la suspension dépend du nombre de points accumulés sur le permis de conduire. Si l’auteur de l’infraction a plus de 10 points, le permis sera suspendu pendant une semaine. Si le nombre de points est inférieur à 10, la suspension aura une durée de 15 jours.
En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros, la suspension jusqu’à 3 mois et il sera procédé au retrait de 8 à 10 points du permis de conduire.
Si l’infraction liée au téléphone au volant provoque un accident, les durées de suspension précitées sont doublées.
4. Excès de vitesse.
La réforme prévoit une augmentation du montant des amendes en cas d’excès de vitesse et une répression plus sévère de la récidive.
En cas d’excès de vitesse compris entre 10 et 40 km/h, le conducteur encourt une amende comprise entre 173 et 694 euros.
Si l’excès de vitesse est commis à l’intérieur d’une zone habitée et au moins deux fois au cours d’une même année, l’amende est augmentée à un montant compris entre 220 et 880 euros et est accompagnée d’une suspension du permis pour une durée allant de 15 à 30 jours.
Vélos et trottinettes.
Pour garantir la sécurité des cyclistes, le code de la route italien prévoit désormais le respect d’une distance minimale d’au moins 1,5 mètre en cas de dépassement d’un cycliste, si les conditions de la route le permettent.
La réforme vise également à encadrer plus strictement l’utilisation des trottinettes électriques, notamment en introduisant un certain nombre d’obligations et d’interdictions.
S’agissant des obligations, les trottinettes électriques doivent désormais être munies d’indicateurs de direction et de freinage (clignotants, feux). En outre, le port du casque est devenu obligatoire à tout âge. Ces mesures sont immédiatement applicables.
La réforme prévoit également l’obligation de souscrire une assurance RC et de doter les trottinettes d’une plaque d’immatriculation. Toutefois, il convient d’attendre l’adoption du décret d’application de la loi pour que ces mesures deviennent effectives.
Concernant les interdictions, les trottinettes ne peuvent désormais circuler que sur les voies urbaines dont la vitesse est limitée à 50 km/heure.
En outre, il est interdit aux trottinettes électriques de circuler sur les pistes cyclables et sur les zones piétonnes.
De même, une trottinette électrique ne peut plus stationner sur les trottoirs, à l’exception des zones spécialement prévues à cet effet par les communes.
En cas de violations, les conducteurs s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre des montants élevés :
- Entre 50 et 250 euros pour non-port du casque
- Entre 100 et 400 euros en cas de défaut d’assurance et de circulation en dehors des zones autorisées
- Entre 200 et 800 euros pour trottinettes non conformes aux nouvelles dispositions
Nouvelles règles concernant les deux-roues.
Les conducteurs de cyclomoteurs et de motocyclettes sont insérés dans la liste des « usagers vulnérables » avec les piétons, les personnes handicapées, les cyclistes et les autres cas similaires.
Les aspirants motocyclistes autorisés à s’exercer avec le permis provisoire, en attendant l’épreuve pratique, ne pourront en aucun cas transporter des passagers.
Des amendes comprises entre 165 et 660 euros sont prévues pour les conducteurs de deux-roues qui occupent les espaces réservés aux arrêts de véhicules ou au stationnement des personnes handicapées.
Seuls les deux-roues avec moteur thermique de cylindrée non inférieure à 120 cc ou d’une puissance non inférieure à 6 kW, en cas de propulseur électrique, pourront circuler sur les autoroutes et voiries non urbaines principales.
Mesures concernant les radars.
Le Gouvernement italien s’est penché sur la question des radars courant 2024, avant l’introduction de la nouvelle réforme du code de la route, suite à des polémiques liées à la suspicion de l’utilisation de radars non homologués pour remplir les caisses de certaines communes.
En conséquence, par ordonnance du 28 mai 2024, le gouvernement a décidé de mettre des limites à l’installation des radars par les communes et d’uniformiser les règles applicables aux radars au niveau national : ainsi, les radars ne peuvent être placés que dans des zones à haut risque d’accidents et ne peuvent pas être installés sur les routes dont les limites de vitesses sont inférieures de 20km/h par rapport à la vitesse maximale prévue par le code de la route pour le type de voie concernée.
Par ailleurs, des distances minimales doivent être respectées dans l’installation de deux radars qui se succèdent et les usagers doivent être avisés de leur présence par des panneaux de signalisation situés à au moins un km de distance du dispositif.
Autre nouveauté, pour garantir le respect à la vie privée, les contraventions envoyées à domicile ne contiendront plus la photo du véhicule en infraction. Celle-ci sera tenue à disposition de l’usager qui pourra en demander une copie.
En cas de pluralité de contraventions sur le même trajet dans un laps de temps d’une heure, l’usager ne doit payer qu’une seule amende, la plus élevée d’entre elle augmentée d’un tiers.
En revanche, dorénavant les radars seront en mesure de relever plusieurs violations en même temps, par exemple l’excès de vitesse associé à la régularité du contrôle technique.
Mesures applicables aux nouveaux conducteurs.
La durée pendant laquelle un nouveau conducteur ne pourra pas conduire de véhicules puissants passe de 1 à 3 ans. La puissance des véhicules concernés est portée à 75 kW/t contre 55 kW/t actuellement.
Mesures contre l’abandon des animaux de compagnie.
Jusqu’à présent, le Code pénal italien sanctionnait l’abandon d’animaux de compagnie d’une peine d’emprisonnement jusqu’à un an et d’une amende comprise entre 1.000 et 10.000 euros.
La réforme 2024 introduit de nouvelles sanctions :
- Les sanctions précitées sont augmentées d’un tiers si l’abandon a lieu sur la route ou à proximité ;
- Le permis de conduire est suspendu pour une durée allant de 6 mois à 1 an si l’abandon a eu lieu par l’utilisation du véhicule.
En outre, si l’abandon de l’animal sur la route provoque un accident ayant pour conséquence le décès ou les blessures d’une ou plusieurs personnes, l’auteur de l’infraction risque jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
Au-delà de ces mesures principales, la réforme se caractérise par une certaine systématisation des suspensions du permis de conduire à bref délai en plus des amendes et du retrait de points sur le permis pour toute une série d’infractions comme les passages aux feux rouges, les dépassements par la droite, la circulation à contresens, les infractions commises sur l’autoroute, etc.
En Italie, les avis sur cette réforme sont partagés, entre ceux qui y voient une volonté des autorités de renflouer les caisses de l’Etat et ceux qui saluent les efforts réalisés pour lutter contre l’insécurité routière.
Quel que soit le regard que l’on peut porter sur cette réforme, il est important d’en avoir connaissance, compte tenu également du fait que la France pratique l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières avec 19 pays dont l’Italie.
De ce fait, quiconque commet une infraction routière sur le territoire italien sans être interpellé sur place peut être identifié et se voir notifier à domicile un courrier rédigé en français contenant la description de l’infraction commise et la sanction correspondante.
Les poursuites transfrontalières concernent notamment les 8 infractions suivantes : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ivresse, conduite sous l’influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite et usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.
Mieux vaut donc prévenir que guérir !
