I – La durée conventionnelle du travail.
1. Une durée de 39h ou moins au choix de l’entreprise.
L’avenant du 5 février 2007 fixe par défaut la durée hebdomadaire de travail à 39 heures pour toutes les entreprises relevant la convention HCR. (Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, étendue ; avenant n° 2 relatif à l’aménagement du temps de travail du 5 février 2007, étendu par arrêté du 26 mars 2007, JO du 29).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois retenir une durée inférieure.
Même si la durée de la convention collective est de 39 heures, toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires donnant lieu à majoration (le régime des équivalences a en effet été supprimé en 2007).
2. Les temps d’habillage et de déshabillage dans les hôtels, cafés et restaurants.
Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise, le temps qui y est consacré doit faire l’objet de contreparties qui peuvent être financières ou données sous forme de repos.
L’avenant du 5 février 2007 prévoit que cette contrepartie est précisée dans le contrat de travail. A défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an. Cette contrepartie est dûe pro rata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.
3. Aménagement du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants.
La convention collective permet également d’aménager le temps de travail sur une durée supérieure à une semaine et au plus égal à une année suivant l’accord du 29 septembre 2014.
Cet avenant permet aux entreprises relevant de la convention collective HCR de faire varier la durée du travail des salariés sur tout ou partie de l’année en faisant compenser les semaines de haute activité avec les semaines de basse activité sans avoir à décompter des heures supplémentaires ni recourir au chômage partiel (Cf. article Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR)).
4. Conventions de forfait-jours sur l’année.
La convention collective prévoit la possibilité de recourir au convention de forfait-jours pour les cadres autonomes (relevant du niveau V de la classification).
Afin de se conformer aux exigences de la jurisprudence, l’accord de branche du 16 décembre 2014 a modifié l’accord du 13 juillet 2004 mettant en place le forfait-jours dans la branche de l’hôtellerie, café et restauration.
Cet avenant n’a toutefois pas été étendu dans sa globalité considérant que les dispositions de l’article 2.4 relatives au suivi du temps de travail sont toujours insuffisantes au regard des exigences jurisprudentielles et doivent être précisées par d’autres accords collectifs.
Cette extension partielle rend en pratique impossible la mise en place de convention de forfaits-jours sur la base de ce seul accord (Cf. article forfait jours dans les HCR : la prudence est de mise).
II. Heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.
Elles ouvrent droit aux majorations suivantes (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 4 et 5) :
10 % de la 36e à la 39e h incluse,
20 % de la 40e à la 43e h incluse,
et 50 % au-delà
Ces heures font l’objet soit d’un paiement, soit d’une compensation en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (récupération des heures supplémentaires).
III. Durée maximale du travail.
Elle dépend de la catégorie de personnel ; la convention collective prévoyant des durées maximales journalières suivantes :
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11h
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures sous réserves des dérogations prévues par le Code du travail (article R3121-21 et s).
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Discussions en cours :
Bonjour, je vais prendre une location gérance et j’ai besoin d’un(e) barman/barmaid uniquement le soir.
Puis-je lui faire un contrat de 35h ? D’après votre article, oui. Mais du coup, à combien s’élève le salaire brut mensuel svp ?
Merci
Cdlt
Matthieu
Bonjour, je suis en CDI en tant que serveuse depuis plus de 8 ans, mais horaires (en continue 9h30-17h30) ont été les même jusqu’à un petit désaccord. Aujourd’hui, et ce pour la première fois, je reçois un planning avec des jours de congés différents et des horaires coupures. Mes patrons savent très bien qu’il m’est impossible de faire ces horaires avec 2 enfants en bas âge. Comment puis-je me défendre ?
CGT IL VOUS DONNERONT DES INFORMATION
DANS VOTRE FICHE VOUS PAYE POUR LES SYNDiCATS
Bonjour, je travail dans un bar/restaurant. Je suis en CDI. Je n’atteint pas mes heures de travail par rapport à mon contrat de travail depuis bientôt 3 mois non pas par absence ou par abstinence. On me l’impose, je dois ensuite signé une feuille d’émargement à chaque remise de salaire. Y a-t-il un texte de loi dans les conventions qui affirme que l’employeur doit me payer mes 25h même s’ils n’ont pas été effectuer ?
Bonjour, je suis étudiant étranger j’ai un titre de séjour qui m’autorise à travailler à 60% par semaine du temps légal, je travaille dans la restauration comme serveur en salle, j’ai un contrat cdi de 24 heures, est ce que les 60% du temps légal devront être appliquer sur une base de 30 heures par semaine ou bien la base de 39 heures, sachant que c’est avec ce contrat j’ai fais ma demande de renouvellement de mon titre de séjour deux fois et ca a été accepté, Merci d’avance
Bonjour,
Je viens de commencé un nouveau job de barman, et je m’interroge sur la législation au niveau des horaire et temps de travaille.
Pour commencé mon patron ma expliqué que je ferai en moyen 45h, mais en combien de jour doivent être étalé les 45 h et combien d’heure maximum par jour, et combien d’heure entre chaque période de travaille.
Pour exemple, j’ai travaillé (lundi férié) mardi : 11h30/15h30 et 18h30/1h30 mercredi : 11h/15h jeudi : 12h/15h et 19h/2h45 vendredi : 16h30/3h et je m’âprete a enchaîné une journée de 11h à 3h (plus de 12h) sachant qu’entre le vendredi et le samedi seul une période de 8h sépare ces deux période de travaille, bien insuffisante pour dormir et récupéré au vue de la journée de travaille en approche.
voila je me retrouve confronté à un domaine dans lequel je n’est aucune connaissance et ou la plupart des information que je trouve ne réponde pas vraiment a mes question, ou alors son présenté de manière complètement indigeste ou incompréhensible pour un néophyte en droit et autre.
merci d’avance pour vos réponse !
Bonjour,
Ma mère est serveuse en restauration dans le même restaurant depuis près de 5 ans et j’ai plusieurs question concernant l’éxécution de son contrat de travail.
Tout d’abord :
En 5 ans, elle n’a jamais reçu aucune augmentation de salaire, aucune formation, aucune perspective d’évolution. Est-ce légale ? Un salarié ne doit il pas voir une modification au minimum tout les 6 ans ?
De plus :
Ses journée varie entre 8H30 et 10H30, en moyenne elle fait donc un grand nombre d’heure supplémentaire, + de 380 par année, en moyenne 32 H supplémentaire par mois. Je me demande donc, quelle est le nombre MAXIMUM d’heure supplémentaire dans le secteur de la restauration ?
Ma mère à 55 ans et cette charge de travail commence à être compliquer sur le long terme (si on ajoute le temps de trajet en moyenne 2 H 30 par jour). Mais lorsqu’elle travail un peu moins, son salaire en prend aussi un gros coup.
Je souhaite connaître les recours possible afin quelle travail moins en maintenant un salaire convenable.
Je voudrais quelle travail un peu moins mais maintenir un salaire convenable car à 55 ans, avec toute ses charges un smic ne suffira pas.
Y’a til des recours quelle peux engager envers son employeur, des demandes concrètes quelle ait en droit de faire / d’exiger de son employeur ?
Merci de votre aide !