Les conflits sont souvent destructeurs et notre pratique quotidienne d’avocat nous apprend que la justice tranche mais ne pacifie guère et qu’au sortir d’un conflit judiciaire, les liens pourtant souvent nécessaires sont rompus et les personnes laminées.
Depuis de nombreuses années, tous pays confondus, les praticiens sont à la recherche d’alternatives à ces conflits, notamment en matière familiale, permettant de trouver une solution raisonnée et sage tout en préservant le meilleur intérêt et le libre arbitre de tous.
Le droit collaboratif (Collaborative Law) est né au États-Unis dans les années 1990 et son essor dans les pays anglo-saxons a été fulgurant. Il est maintenant pratiqué dans la plupart des États des États-Unis et des provinces du Canada, mais aussi dans les pays du Commonwealth, et, de plus en plus largement en Europe (Belgique, Autriche, Allemagne, Italie, ...).
Les Québécois et les Belges francophones en sont le fer de lance francophone et la France commence à s’y intéresser.
Une association française des praticiens du droit collaboratif a été créée en mai dernier, elle est rattachée à l’IACP, association mondiale des praticiens de droit collaboratif.
Il faut pour pratiquer le droit collaboratif être formé spécialement car il s’agit d’une technique particulière basée non seulement sur les principes de la négociation raisonnée mais également sur une collaboration entre les avocats et leurs clients.
Il est impératif pour pouvoir mettre en place cette pratique que tous les avocats du litige soient formés au droit collaboratif et que leur client en accepte le principe fondamental : se mettre autour d’une table et négocier afin de trouver ensemble une solution qui respectera les intérêts et les besoins de chacun.
A terme, l’objectif est de trouver un accord à faire homologuer par le juge plutôt que lui demander de trancher.
L’expérience prouve que 85% des affaires traitées par ce processus permettent d’arriver à un tel accord.
Vous pouvez avoir une idée du fonctionnement du droit collaboratif sur le blog de Me LOPEZ-EYCHENIE où l’on trouve notamment un témoignage sur un divorce coopératif.
Brigitte BOGUCKI
Avocate au Barreau de Paris
Praticienne de droit collaboratif
