Dossier Langage Juridique Clair

La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) recommande, dans un avis paru au JO du 3 avril 2022 (Avis n° A-2022-4 sur l’accès aux droits et les non-recours), de mettre en place des dispositifs d’information qui soient clairs et intelligibles pour l’accès aux droits et les non-recours.
Le #LegalDesign fait partie des solutions :
"La CNCDH recommande de mettre en place des dispositifs d’information qui soient clairs et intelligibles aussi bien pour les bénéficiaires que pour les agents administratifs. Leur développement devrait partir de la situation de la personne concernée, afin que soit facilité l’accès aux droits. L’usage d’un langage clair et le recours au « legal design » doit être encouragé".

A l’initiative d’OpenLaw* le Droit Ouvert et du Village de la Justice, le projet de créer un "Village du LegalDesign" au coeur du vaste Congrès" RDV des Transformations du Droit est né en 2019 lors d’une rencontre avec les initiateurs du collectif Le Lab Legal. Ce fut formalisé en novembre 2021, avec un beau programme d’ateliers pratiques, de conférences et de stands, qui ont permis aux nombreux visiteurs de mieux appréhender le sujet voire de le découvrir, et à d’autres de progresser en pratique.

Le Lab Legal, lancé réellement en 2021, rassemble des acteurs issus de nombreuses pratiques (legal design, langage juridique clair, legal tech…) tous engagés dans l’accessibilité, la transformation et l’innovation juridiques.
Leur vision du legal design s’inscrit dans une longue tradition de pratique et de théorie du design, et dans le sillage de l’ensemble du travail académique et pratique autour du legal design réalisé depuis près de 10 ans dans le monde.
Le Legal Lab souhaite apporter une contribution pratique à ces travaux académiques, par les projets concrets réalisés par ses membres, au profit d’entreprises, de cabinets d’avocats, d’organisations gouvernementales, d’associations, universités....
Pour les membres du collectif, "le legal design est une démarche pluridisciplinaire, collaborative et centrée sur l’utilisateur qui vise à rendre le droit plus clair et facile à utiliser par tous".

L’objectif du département Legal Design de la Revue Fiduciaire est de compléter l’approche classique de l’analyse des textes juridiques, bien connue des professionnels du chiffre et du droit par des infographies donnant « les clés de compréhension des sujets » aux lecteurs.
L’ambition est double : enrichir une partie des ouvrages actuels, en proposant à l’ouverture de chaque chapitre une vue globale du point traité et développer de nouveaux produits totalement pensés en Legal Design.
Le département Legal Design de l’éditeur compte désormais 25 produits avec deux optiques : les produits classiques « enrichis » et les nouveaux concepts.

10.950 jours représentent 30 ans, soit, dans la vie d’un dirigeant, de la création à la transmission de sa société.
Stéphanie Marais-Batardière, Avocate, et Sabine Bertrand, Designer, retracent ce long parcours à leur manière, en s’appuyant sur le leitmotiv qui les a amenées à travailler ensemble, à savoir : rendre compréhensible le jargon technique et juridique, notamment par le biais du legal design.
Résultat : plus qu’un ouvrage, un outil utile et clair, que l’on a envie d’offrir à tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat... et aux professionnels qui les accompagnent.