Lydia Zunino,
Juriste corporate et enseignante en droit et en communication.

 
Guide de lecture.
 

Les apports du langage juridique clair.

Le langage juridique clair est un outil permettant de rendre le droit plus intelligible ; il améliore et accélère la compréhension et la mémorisation des messages clés et ainsi la performance des textes.

Il répond pleinement aux attentes d’efficacité des consommateurs de droit et accompagne pleinement la mutation du juriste d’affaires et sa nouvelle vision transversale et pragmatique de la matière juridique.

Focus sur son intérêt business et ses multiples influences.

Sommes-nous si clair que ça quand nous juristes rédigeons ?

Rédiger des actes juridiques et communiquer sont deux compétences différentes et il existe une réelle difficulté de communication chez le juriste.

En effet, combien de fois un juriste ou un avocat rédige et envoie une consultation juridique à son client et se voit immédiatement rappeler pour une demande d’explication orale alors que le client n’a même pas lu intégralement la consultation ?

Combien de fois un juriste se voit demander par ses clients une version très synthétique de ses consultations juridiques (tenant en une ou deux pages de key findings) qui pourra être présentée dans des instances de direction et donc de décision ?

Dans le même esprit, on peut également s’interroger sur l’intérêt d’un long contrat très bien pensé si ceux qui sont en charge de l’appliquer ne comprennent pas les obligations qui en découlent, ou sur l’efficacité d’une consultation juridique pour son destinataire si la solution opérationnelle n’y est pas immédiatement mise en valeur.

Il y a donc une nécessité de trouver des techniques efficaces pour expliquer et ancrer les solutions juridiques chez nos clients et leur permettre de se les approprier.

Le langage juridique clair en est une.

Le langage clair est un langage facile à comprendre. Qualifié aussi de clair et simple, il correspond à la notion anglaise de plain (plain langage).

La démarche n’est pas aisée, il faut des efforts soutenus et du temps pour communiquer clairement et simplement. Comme le disait Steve Jobs :

« Simple can be harder than complex : You have to work hard to get your thinking clean to make it simple. But it’s worth it in the end because once you get there, you can move mountains ».

Le langage clair puise ses fondements dans plusieurs disciplines :
- la communication (élaborer les messages à transmettre en fonction des besoins du public) ;
- la psychologie (maîtriser le langage non verbal, les perceptions derrière les mots) ;
- la linguistique (identifier les niveaux de langage, les termes désuets ou à double sens) ;

Il intègre dans sa définition les objectifs d’intelligibilité et de lisibilité.

Est « intelligible » ce qui peut être compris, saisi aisément. Et est « lisible » ce qui peut « être lu rapidement, compris aisément et bien mémorisé ». La lisibilité se mesure « grâce à des calculs sur la longueur des mots et des phrases afin de déterminer l’effet de confusion dans la rédaction, et s’évalue avec un “coefficient de brouillard” ». « Écrire lisiblement, c’est se concentrer sur son lecteur et réfléchir à ce qu’il sait, ou ne sait pas, et à ce qu’il s’attend à lire. L’auteur doit penser avant tout en fonction du lecteur » [1].

Les bénéfices du langage juridique clair.

Le langage juridique clair permet aux juristes et non juristes de :
- trouver facilement l’information ;
- la lire rapidement ;
- comprendre l’information ;
- mémoriser facilement les messages clés.

Le langage juridique clair est donc un outil permettant de rendre le droit plus intelligible ; il améliore et accélère la compréhension et la mémorisation des messages clés et ainsi la performance des textes.

Ces bénéfices ont notamment été mis en lumière par l’Etude BVA 2019 de l’agence Labrador visant à mesurer l’efficacité du Langage Clair sur un panel de 500 personnes représentatives de la population française (évaluation de 8 textes : 4 avant Langage clair et 4 nouveaux textes) [2]. En voici en synthèse les résultats chiffrés :
- -20 % de mots (impression, traduction) ;
- +35 % de vitesse de lecture ;
- +55 % de lecteurs qui identifient l’information principale rapidement ;
- +50 % de lecteurs qui comprennent l’information.

D’autres bénéfices significatifs du langage juridique clair doivent être mentionnés. Le langage juridique clair :
- facilite les interactions entre les avocats, les clients et les juges et favorise ainsi la confiance dans le système judiciaire et la possibilité de régler le litige plus rapidement,
- réforme en profondeur la pratique du droit en s’inscrivant dans le mouvement de justice participative où le client cherche, avec son avocat, à trouver la solution appropriée à son litige, ce qui diminue le risque de conflits et augmente la satisfaction du client,
- est signe de compétence et d’acquisition de soft skill pertinente : un bon juriste pour être efficace, compris et générer un comportement attendu, se doit d’être pédagogue vis-à-vis de son client. Cette approche favorise également l’acquisition de clientèle et sa fidélisation,
- permet une application efficiente des règles de droit ou de déontologie, notamment dans le domaine de la compliance car la pédagogie et la communication sont indispensables pour susciter auprès des salariés certains comportements attendus. Notons également que le RGPD recommande notamment l’usage d’un langage clair et compréhensible.

Pour mesurer pleinement l’efficacité du langage juridique clair et l’ensemble de ses potentialités en termes de qualité de contenu produit, de qualité de relation de travail et d’acquisition de clientèle (apport de flux d’affaires), il est clé d’apprécier ces bénéfices au regard :
- du contexte actuel et
- de la perception traditionnelle du juriste par ses parties prenantes

Le contexte actuel.

Les consommateurs veulent aujourd’hui consommer du droit comme ils consomment un voyage ou un service. Ils attendent de la praticité, de l’efficacité et de la réactivité de la part des acteurs du monde du droit. A cet égard, le droit n’a plus de raison d’avoir un traitement ou un fonctionnement particulier.

Ce constat peut aujourd’hui être fait à tous les étages de la pyramide du droit, que ce soit :
- avec la modification de la rédaction des arrêts de la Cour de Cassation en octobre 2019 prônant un style direct (la traditionnelle rédaction « par attendu » fait désormais place à une rédaction au style direct et à des paragraphes numérotés) et une motivation développée (la motivation en forme développée, pour les arrêts les plus importants, est porteuse d’une dimension explicative, pédagogique et persuasive, et a été présentée par la Cour de Cassation comme un gage de sécurité juridique [3]),
- par le Vademecum du Conseil d’Etat sur le nouveau mode de rédaction des décisions administratives à compter du 1er janvier 2019 visant notamment à « rendre les [décisions de la juridiction administrative] mieux compréhensibles à un public large, sans rien sacrifier de leur qualité » et recommandant à chacun de « veiller à ce que sa décision soit […] lisible, convaincante et intelligible » [4],
- par des règlements récents imposant que l’information soit exposée de manière compréhensible et accessible [5].

Autres constats : le droit est complexe et technique et nous vivons depuis plusieurs années une inflation normative engendrant une réelle obésité de l’information juridique. Nous manquons de temps et nous, avocats, avons l’impression de répéter toujours la même chose à nos clients. Et parallèlement le temps d’attention de tout à chacun ne fait que se réduire.

Ces constats poussent à trouver des solutions de communication plus efficientes et à repenser le design de l’information juridique pour rendre le droit intelligible, lisible et accessible.

La perception classique du juriste.

Le juriste souffre souvent de l’image de l’« empêcheur de tourner en rond » , il peut être perçu par ses parties prenantes comme trop jargonneux, trop technique et n’adoptant pas suffisamment une approche pragmatique des situations.

La précision et la pédagogie intrinsèquement attachées au langage juridique clair peut aider à lever ces barrières.

La méthode du langage juridique clair.

Elle s’articule autour de 5 grands principes :
- Mettre l’information principale avant le détail ;
- Structurer l’information ;
- Rédiger de façon concise et précise ;
- S’adresser au lecteur directement ;
- Choisir les mots justes.

Ces principes peuvent être complétés par les recommandations du Guide officiel du barreau du Quebec : « le langage clair : un outil indispensable à l’avocat » [6].

Les acteurs du langage juridique clair sont de plus en plus nombreux. Droits Quotidiens [7] une association solidaire belge qui depuis plus de 20 ans rend le droit compréhensible par tous, met à disposition des informations pertinentes, continuellement actualisées et rédigées en langage clair, dans différents domaines du droit.

Dans la même démarche, eWBS, service de simplification administrative et d’administration numérique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a également publié un guide des bonnes pratiques pour des documents administratifs clairs conçu pour aider à adresser des courriers lisibles et compréhensibles [8]. Une démarche similaire a été entreprise par les administrations américaines, canadiennes et suédoises.
Les cas d’usage sont également de plus en plus variés et touchent un nombre toujours plus grand de secteurs d’activité. A titre d’exemple, on peut citer les conditions d’utilisation de Google [9], la politique de confidentialité de l’agence Amurabi, l’agence d’innovation juridique par le design [10], ou les conditions générales du cabinet d’avocat Coffin Mew, toutes écrites en langage juridique clair.

Langage juridique clair, Design et neurosciences.

Les principes et concepts du Design et des neurosciences sont des compléments intéressants au langage juridique clair et lui permettent d’augmenter encore son efficacité et sa pertinence.

Le Design.

Un des principes fondamentaux du Design est le centrage utilisateur (partir des besoins de l’utilisateur).

En effet, le langage clair la communication claire, c’est placer l’utilisateur au coeur du processus de conception, et répondre de façon ciblée et pertinente à ses attentes.

Le langage clair peut également s’inspirer de l’état d’esprit du designer, à savoir rendre l’utilisateur plus autonome et intelligent, fournir à l’utilisateur une vue basée sur les étapes/processus, être simple facialement, sophistiqué à l’arrière-plan.

Ainsi par exemple, avant de répondre à une demande juridique par mail, il est alors intéressant de se demander : qui est l’utilisateur ? quelle est sa compréhension de la question juridique ? que va-t-il faire de la recommandation juridique ? quel comportement souhaitons-nous induire chez lui ? et de mettre en valeur graphiquement les points-clés (la conception du message représente 50% du travail graphique).

Les neurosciences.

Les sciences comportementales ont établi un lien direct entre clarté et capacité d’engagement puis capacité de conviction. Nous sommes des êtres de système 1 c’est-à-dire que nous utilisons des raccourcis mentaux pour se faire une opinion à partir d’un texte par exemple. Ainsi, plus le texte (ou autre stimulus) sera clair, plus l’individu sera en capacité à être informé puis convaincu.

Ainsi comment s’aider des neurosciences pour rédiger des écrits juridiques clairs et impactants ?

Voici quelques pistes mises en avant notamment par Marie-Potel Saville et Dominique Ashby [11] :
- Rassurer l’audience sur le fait que les conseils juridiques donnés sont conçus pour répondre à leurs besoins :
En effet, tout changement provoque un état de « peur » et limite notre résilience et productivité ;
- Ancrer les besoins des clients dans le connu en :
- Intégrant les conseils juridiques dans des processus existants ;
- Utilisant des termes reconnus par les utilisateurs ;
- Communiquant via les canaux les plus faciles d’accès
- Eviter la surcharge d’informations et l’incertitude.

Le cerveau a ses propres limites et la surcharge d’informations nuit à nos capacités de raisonnement. Il privilégie la certitude.

Le contenu.

Le volume de texte devra être allégé (moins, c’est plus surtout en termes de texte) et la certitude devra être augmenté dans chaque communication.

La forme.

Il est impactant de mettre en évidence ce qui nécessite de l’action et souligner les points clés en utilisant des couleurs.

La fréquence.

Le nombre de communications devra être limité au strictement nécessaire et la fréquence devra être prévue et précisée.

En France, la Direction Interministérielle de la transformation publique aide les administrations à construire un service plus efficace et plus adapté aux besoins des usagers. Elle a publié en avril 2019 un guide pratique « vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales » ayant pour objectif de réduire la complexité administrative et rétablir une relation de confiance entre usager et service public [12].
Ce guide crée par l’équipe Sciences Comportementales de la DITP sur la base de connaissances scientifiques sur le comportement humain, de benchmark d’Interventions efficaces et de conduite et d’évaluation de projets thématiques, inclut des recommandations et des bonnes pratiques fondées sur la preuve.

Langage juridique clair et co-construction d’un contrat.

La co-construction est « un processus reposant sur une mise en forme d’interactions entre des acteurs afin que ceux-ci élaborent au fil de leurs interactions des accords visant à rendre compatibles des définitions relatives à un changement, à un projet, à une méthode de travail » [13]

Le langage juridique clair nous oblige nous juristes à changer de posture pour une meilleure recherche d’interactions et d’efficience avec nos clients. Ainsi, il est crucial que les individus comprennent les contrats qu’ils signent et qu’ils s’y réfèrent tout au long de la vie du contrat. On constate trop souvent que les contrats ne sont pas compris par ceux qui les signent, et qu’une fois signés, ils ne sont plus utilisés, ni consultés.

Il est également intéressant de noter que lors des négociations de contrat, il existe un biais, un postulat de départ selon lequel les parties à un contrat ont des intérêts opposés, et que dans les contrats se cachent potentiellement des « bombes juridiques », générant un climat de méfiance pendant les négociations.

Le langage juridique clair permet d’éliminer ce biais et met en lumière le constat que les parties ont des intérêts complémentaires. Un contrat est en réalité une co-construction. La co-construction est le modèle le plus puissant en terme d’efficacité.

Comment concrètement fait-on pour co-construire un contrat quelqu’il soit ?

Comme nous l’explique Romain Hazebroucq, un contrat clair, une information claire est une information structurée qui suit une matrice [14] :
- 1ere matrice de contrat à réaliser sous excel dans laquelle l’ensemble des points de droit abordés par le contrat sont listés (quand une obligation est posée, quand des conditions de fond, de forme sont expliquées, quand une sanction est posée) ;
- 2e matrice de contrat à réaliser sous excel distinguant, dans les points de droit listés dans la première matrice, les clauses « en or » (auto exécutoire), les clauses de référé, les clauses au fond ;
- Dans un fichier word, lors de la rédaction de chaque clause du contrat, le même ordre est toujours suivi : l’intention des parties, l’expression d’une obligation, le détail des conditions d’ouverture, les conditions de forme puis les sanctions ;
- Toutes les « intentions des parties » de chaque clause peuvent être extraites dans un document à part qui formera un « term sheet ». Ce term sheet sera envoyé au client pour vérifier et valider l’intention commune des parties ;
Puis le projet de contrat sera préparé dans un excel avec la légende suivante :
- rouge (cette clause ne doit pas être présente dans le contrat, c’est un deal breaker),
- orange (il existe un accord sur le principe de la clause mais pas sur ses modalités d’application),
- vert (il existe un accord sur le fond mais quelques petites modifications de wording seront apportées).
- Le projet sera envoyé au cocontractant en lui demandant de ne pas faire à ce stade de contreproposition écrite mais seulement de compléter le projet de contrat avec la légende proposée. Le document ainsi complété permettra en amont d’identifier les points pour lesquels il faudra, avant tout échange sur la rédaction du contrat, une discussion de fond entre les parties en présentiel ou au téléphone. Cette démarche permettra d’éviter des échanges longs et chronophages sur des documents et ainsi de gagner en efficience.

Le langage juridique clair favorise une approche collaborative de la pratique du droit, il fluidifie et accélère les rapports d’affaires. Couplé avec le legal design, il accompagne parfaitement la mutation du juriste d’affaires et sa nouvelle vision transversale et pragmatique de la matière juridique. Alliée à la maîtrise des soft skills, il sera une arme réelle pour lui permettre d’être un partenaire stratégique pour ses clients et de faire face avec agilité et efficacité aux bouleversements majeurs que connait actuellement le monde du droit.

NDLR - Complément de la Rédaction :
Le Village de la Justice et OpenLaw* proposent en novembre le 1er Village du Legal Design, co-construit avec le collectif Lab Legal, porteur d’une approche innovante sur les pratiques et les usages du droit, proposera une série d’ateliers adaptés aux besoins des professionnels du droit et un espace de stands dédiés au Legal design. En savoir plus ici.

Notes :

[1Guide officiel du barreau du Québec : « le langage clair : un outil indispensable à l’avocat » http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2006344
RICHAUDEAU, François. (sous la direction de), Recherches actuelles sur la lisibilité, Paris, 1984.

[5Article 12 du Règlement Général sur la protection des données n°2016/879, loi relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.

[8https://ensemblesimplifions.be/sites/default/files/guide_lisibilite_documents.pdf
La même démarche a été adoptée par le gouvernement américain : https://www.plainlanguage.gov/

[11Voir notamment en ce sens les travaux de Dominique Ashby, Neuro@work : https://www.neuroatwork.com/ et de l’agence Amurabi : https://www.amurabi.eu/projets-fr/

[13Michel Foudriat « la co-construction. Une option managériale pour les chefs de service » 2014.

[14Matrice proposée par Romain Hazebroucq, legal designer et enseignant : Webinaire : "Legal Design : Quelles opportunités » 20 mai 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=HIQu3XGHjIU&feature=youtu.be minutes 45 et suivantes.

Lydia Zunino,
Juriste corporate et enseignante en droit et en communication.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

14 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs