Cette étude a pour objectif d’apporter des éclairages sur les relations entre ces trois concepts :
- dommage,
- perte de chance,
- loi statistique.
Elle s’adresse aux juristes, aux experts-comptables et surtout aux magistrats pour lesquels ces concepts sont souvent incompris ce qui donne lieu à des décisions arbitraires.
1. Introduction
2. Rappel sur la statistique
3. Application à une concurrence déloyale
4. Apporter la preuve contraire-modérer
5. Conclusion.
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- Etude sur la perte de chance.
Discussion en cours :
Excellent article, d’autant : ô combien est-il en phase avec la réalité !
En effet, au nom d’une Justice digne de ce nom, il convient de renforcer l’appréciation des préjudices économiques quant à leur quantum.
Comment peut-on encore voir, ici ou là des Juridictions accordés à des victimes tel ou tel quantum de préjudice au doigt mouillé ? Comment peut-on encore accepter que pour une affaire de même nature, telle juridiction accordera 10.000 euros, alors qu’une autre en accordera 1 Million ? Et, le tout au nom du peuple français ( sic )
En résumé, un Magistrat est un homme et comme tout homme, il porte des préjugés de nature sociétale, y compris, malheureusement parfois discriminatoires ...
Raison pour laquelle, la Cour de cassation veille de plus en plus à ce que les décisions de cette nature soient réellement motivées, à tout le moins quant à l’appréciation des méthodes retenues ( refus d’une indemnité forfaitaire, rejet d’une méthode grossière ou radicalement viciée .... ).
En conclusion, outre le serment de nos Magistrats, il en va ici et plus encore qu’ailleurs de notre démocratie et de notre pacte social.