![[Interview] Comment se déroule une médiation ? Par Benoît Henry, Avocat.](local/cache-gd2/fe/4a501cc26327df2aa98f31c0cb4ef5.png?1718115416)
Le développement de la médiation est un axe essentiel de la loi n° 019-222 de programmation 2018-2022.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 et le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 développent la médiation et visent à construire une société plus apaisée.
Il fallait les réformer.
Benoit Henry : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cette procédure spécifique ?
Laurence Baradat : « La médiation est l’un des modes amiables de résolution des différends (MARD).
Elle est basée sur l’intervention d’un tiers neutre. Elle est un Processus structuré parce que conduit par un professionnel formé et pratiquant les techniques de la médiation. Le Professionnel appelé Médiateur mais aussi Tiers est indépendant, neutre et impartial. L’objectif du médiateur est, quel que soit le domaine, d’assister les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose. La solution trouvée par les parties prend en compte leurs intérêts respectifs et met fin au différend. »
Quel est son objectif ?
« Son objectif premier est de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance et les relations entre particuliers ou entre entreprises ou encore en intra-entreprises. La médiation est un processus de négociation qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes. Elle repose sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties tandis que tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. »
Pourquoi saisir un médiateur ? Quels sont les avantages de la médiation ?
« D’abord un gain de temps et d’énergie. Un procès dure plusieurs années. Un accord de médiation peut prendre quelques heures. Le processus est rapide. Un accord peut être trouvé en quelques séances. L’objectif du médiateur n’est jamais de « faire durer » mais de permettre au processus de se dérouler avec la meilleure efficacité pour chacun. Il est recommandé que, sauf cas particulier, une séance de médiation dure moins de deux heures. Chaque partie participe de son plein gré à une médiation. Aucune solution n’est imposée. Elle résulte des échanges que le médiateur favorise. Chacun conserve la liberté d’accepter. C’est la recherche du « mutuellement raisonnable », construit par les parties avec l’aide d’un tiers de confiance. Il n’y a pas de perdant en médiation. Les solutions alternatives doivent être satisfaisantes pour les deux parties. Dans un espace confidentiel, la solution va être recherchée sans contraintes. La relation entre les parties peut changer et un lien social ou économique peut être recréé. »
Comment se déroule une médiation ?
« Une partie ou son conseil ou une décision de justice saisit le médiateur le plus pertinent, au regard de la demande. Le médiateur prend contact avec chacune des parties et les invite en médiation. Le médiateur réunit les parties dans le cadre d’entretien(s) individuel(s) et commun(s). Le médiateur accompagne les personnes dans la construction d’un accord satisfaisant pour chacune d’elles. Un protocole d’accord est établi et signé par les parties. Il peut être homologué judiciairement. »
Combien de temps dure une médiation ? Sur quoi débouche-t-elle ?
« Une médiation dure de quelques heures à 2 ou 3 mois environ, en fonction des difficultés et du temps dont dispose chaque partie. Lorsqu’elle réussit, comme dans 75% des cas, elle débouche sur un accord « gagnant-gagnant ». Les parties ont en effet coconstruit la solution, et elles en maîtrisent les contours. Ces solutions, issues de l’esprit créatif dont ont fait preuve les parties, accompagnées par le médiateur, favorisent ainsi la poursuite de relations durables. »
Quel est le coût de la médiation ?
« Le coût de la médiation est modeste et toujours prévisible. Lorsque la médiation est engagée à l’initiative des personnes, la rémunération du médiateur est fixe. Elle peut être mise à la charge des deux parties pour moitié. Les parties peuvent en décider autrement dans l’accord qu’elles concluent. Lorsque la médiation est engagée à l’initiative du juge en application des articles 131-6 et 131-13 du Code de Procédure Civile le juge fixe le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur a un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisible et désigne la où les parties qui consigneront la provision dans le délai imparti. »
Source : Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Discussions en cours :
Bonjour
Peux-t’on être assisté d’un avocat lors d’une médiation ?
Chère Madame,
LE ROLE DES AVOCATS QUI ACCOMPAGNENT LEURS CLIENTS EN MEDIATION JUDICIAIRE OU CONVENTIONNELLE
Les parties peuvent se faire assister lors de la médiation. Le client doit néanmoins obligatoirement se présenter à la médiation et faire valoir lui-même sa position.
1° L’avocat avant la mise en œuvre de la médiation
L’avocat qui accompagne son client dans un processus de médiation a un rôle d’information : il doit notamment évaluer puis éclairer son client sur le mode de règlement du conflit le plus approprié (procédure judiciaire, arbitrage, médiation).
Il doit indiquer à son client les avantages et les inconvénients du recours à la médiation. Il pourra également faire connaître son avis sur le choix du médiateur.
2° Au cours de la médiation
La médiation a un caractère essentiellement contractuel, et l’avocat garde une place privilégiée pour assister son client au cours du processus de médiation.
Il remplira son rôle traditionnel de conseil, examinera les solutions proposées et appréciera si elles sont conformes à l’intérêt de son client.
3° A la fin de la médiation
Si celle-ci aboutit favorablement, il reviendra à l’avocat, voire aux deux avocats présents à la médiation, de procéder à la rédaction du protocole formalisant l’accord entre les parties.
L’avantage d’avoir eu recours à un avocat-médiateur apparaît une fois de plus : celui-ci pourra en effet contribuer à la rédaction de l’accord.
Bien Cordialement.
Oh, exactement la même chose que la conciliation... à la seule exception que cette dernière est totalement gratuite pour ceux qui y recourent.
Cher Monsieur,
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.
Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.
En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.
L’article 21 du Code de Procédure Civile prévoit « qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».
La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.
La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l’article 131-1 du Code de Procédure Civile qui dispose que le juge, saisi d’un litige, peut le désigner avec l’accord des parties.
La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.
Contrairement au médiateur, le conciliateur propose une solution qu’il peut imposer.
Benoit HENRY
Président du Réseau RECAMIER