L’affichage officiel des résultats relatifs aux concours de la fonction publique en Algérie.

Parmi les candidatures légitimes, figurent celles des candidats aux concours sur épreuves, aux concours sur titres ou tests professionnels qui sont déclarés admis par un jury, qui établit une liste de classement par ordre de mérite [1].
L’acte administratif doit être notifié à toutes les personnes concernées.

Dans le cas des procédures administratives concernant un grand nombre de personnes, la notification de l’acte administratif pris et des recours possibles à leur encontre, peuvent être accomplis, pour certaines catégories de personne concernées, non pas par voie d’information personnelle mais par notification publique [2].

L’administration publique doit satisfaire à ses obligations. Le respect des dispositions est indispensable à ce niveau, sinon elle va se trouver dans une situation d’illégalité.

L’affichage des résultats de concours est certes une étape intermédiaire mais n’en n’est pas moins incontournable. Cette étape s’intercale entre deux procédures : l’une se résume par l’organisation du concours lui-même, l’autre est fondée sur la nomination des candidats déclarés admis.

Ces résultats une fois affichés devraient permettre aux admis et aux non-admis de :

 formuler un recours en signalant l’erreur de l’administration dans l’une des procédures mises en œuvre (concernant les candidats non admis).
 joindre les lieux de travail en qualité de stagiaires ou bien suivre une formation spécialisée (concernant les candidats admis).

L’obligation d’affichage des résultats répond à l’exigence fixée par le décret exécutif n°95-293 du 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques.

Que se soit la liste d’admission définitive dans les concours sur épreuves, la liste des candidats admis au concours sur titre, les listes d’attente : elles doivent faire l’objectif d’une publicité par les voies appropriées [3].
Ce qui est étonnant : la généralité de ce texte juridique. Il n’y a donc pas d’autres dispositions fondamentales évoquées.

Cependant, un candidat admis reste susceptible d’être remplacé par le candidat suivant sur la liste d’attente, dans l’hypothèse où il ne rejoint pas son poste dans le mois qui suit à compter de la date de notification de la décision d’affectation. Cette décision sera prononcée après l’affichage des résultats.

On constate que cette disposition est vraiment sévère, et peut porter atteinte aux droits acquis des concernés, s’il y avait lieu du non respect des formalités et des délais d’affichage tels mentionnés par la loi.

Pour rendre ces résultats accessibles à tous, il faut instituer un mécanisme efficace de publicité, s’adressant au grand public, aux médias, et même aux représentants de la société civile.
Cela nécessite beaucoup plus que des listes collées sur les tableaux d’affichage de l’Administration, souvent réputée pour sa mauvaise communication.

Des dispositions législatives ou réglementaires peuvent imposer qu’un recours juridictionnel soit procédé d’un recours administratif. Dans ce cas, son omission entraine l’irrecevabilité du recours devant le juge [4].

Ainsi, si les listes viennent d’être retirées avant l’écoulement des délais de recours, comment un candidat peut il en prendre connaissance ?
Il est bien conseillé d’aller vers la publication aux journaux régionaux ou nationaux, même s’il s’agit d’une postulation à un poste au sein d’une juridiction inférieure. Comme ça, les administrations chargées de la fonction publique pourront forger leur crédibilité.
La publication électronique est également considéré comme étant un outil alternatif à ce stade.

Une autre solution s’impose ; si on parle d’un supplément hebdomadaire qui sert à la publication des appels à la candidature et des résultats des concours à la fois.