Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer s’est prononcé mardi 28 avril 2009 contre les sanctions financières en cas d’absentéisme parlementaire. Il présentait, devant la commission des Lois, son texte modifiant le règlement de l’Assemblée, nécessaire après la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Le rejet de la loi Hadopi relance la polémique sur l’absentéisme parlementaire ; ce projet de loi a été rejeté par le Parlement, avec 21 votes contre et 15 pour alors que l’Assemblée Nationale compte 577 députés.
Il a déclaré mardi ne pas "vouloir mêler (sa) voix" avec celles qui "réclament des mesures coercitives, voire des sanctions nouvelles" contre les parlementaires absentéistes.
Il précise que, pour évaluer l’assiduité des députés, il lui semble légitime de prendre en compte la participation aux scrutins solennels. Il juge "actuellement inapplicables" les deux articles du règlement actuel sanctionnant financièrement les députés absentéistes, tant dans l’hémicycle qu’en commission, par des retenues sur leurs indemnités.
Ces sanctions seront applicables et appliquées après l’adoption du nouveau règlement avec une réforme du travail législatif, mettant en place un temps programmé des débats, prévus quatre semaines à l’avance.
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La rédaction du village
