Retraites
Salariés seniors : ne pas confondre l’indemnité de départ en retraite avec l’indemnité de mise à la retraite. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.
A l’heure du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, et alors que le taux d’emploi des 65-69 ans s’élève à seulement 8,6%, il est primordial de connaître précisément vos droits, et notamment lorsque votre employeur tente de vous « inciter » au départ, car il considère que vous lui coutez trop cher.22 novembre 2022 lire la suite
Optimiser son départ à la retraite : rupture conventionnelle ou départ volontaire à la retraite ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocats.
De nos jours, il peut être difficile de savoir comment optimiser son départ à la retraite et de déterminer par quel biais sortir des effectifs de sa société : rupture conventionnelle ? Départ volontaire à la retraite ? Le présent article a donc pour objectif de vous rappeler les principales règles de ces deux mécanismes, mais également d’attirer votre attention sur les points de vigilance à avoir à (...)30 avril 2022 lire la suite
Comment combiner demande de résiliation judiciaire et mise à la retraite d’office pendant la procédure ? Par Grégory Chatynski, Juriste.
Un licenciement intervenu dans le cours d’une procédure tendant à la résiliation judiciaire du contrat, met immédiatement fin au contrat de travail. Le juge doit, sauf cas très particuliers [1], examiner d’abord la demande de résiliation judiciaire, puis, si celle-ci n’est pas justifiée, la contestation relative au licenciement.17 décembre 2021 lire la suite
Pension de réversion et retraite, 6 réponses à 6 questions courantes. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des questions récurrentes telles que liées à la retraite et la formation professionnelle, la pension de réversion et le mariage, les ressources à déclarer pour une pension de réversion, de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen, (...)17 septembre 2021 lire la suite
Fin d’acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, en sus de sa retraite, une activité professionnelle dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ?27 juillet 2021 lire la suite
Retraite à taux plein et chômage : les incidences. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le droit à une pension de retraite à taux plein a une incidence sur le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du salarié pris en charge par l’assurance-chômage. Deux situations, inverses, doivent être distinguées.29 mars 2021 lire la suite
Salariés : négocier son départ à la retraite. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’approche de l’âge lui permettant de prétendre à une pension de retraite, le salarié peut avoir intérêt à négocier son départ avec l’employeur. Cette solution lui permet, notamment, de percevoir des indemnités défiscalisées.19 février 2021 lire la suite
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ? Quid de la procédure devant la Commission de recours amiable.14 septembre 2020 lire la suite
Avis du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites, que faut-il en retenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Son avis serait-il de dire que le texte de cette réforme est ni fait, ni à faire ? Le présent article fait un commentaire général sur l'avis très critique rendu par le Conseil d'Etat sur les deux projets de loi portant sur la réforme des retraites.27 janvier 2020 lire la suite
Retraite : la prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation des droits du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Lorsqu’un employeur n’affilie pas son salarié à l’Agirc sur une période donnée, il peut agir en réparation de son préjudice. Dans son arrêt du 3 avril 2019 (nº 17-15568 FP-PB), la Cour de cassation confirme que le délai de prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à retraite, c’est-à-dire, le jour où le salarié, titulaire de la créance, a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer (...)13 mai 2019 lire la suite
Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d'une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses (...)28 novembre 2018 lire la suite
Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois (...)2 novembre 2018 lire la suite
Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ?9 juillet 2018 lire la suite
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un recours ? Fort heureusement oui !10 novembre 2017 lire la suite
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les modalités d’exécution d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, mais.....18 novembre 2014 lire la suite
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages ». Par Nadia Rakib.
Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici (...)21 janvier 2014 lire la suite
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est « dans le tiroir » du gouvernement prêt à s’ouvrir ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Ils pourront acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sous réserve de remplir certaines conditions.29 octobre 2013 lire la suite
Dépoussiérer notre système d’assurance vieillesse nécessitera de bien frotter… Par Nadia Rakib, Consultante.
Le 14 juin, le gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice". Quid : pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?8 juillet 2013 lire la suite
Réforme des retraites et pénibilité. Par Laure-Anne Lopez-Petit, Consultante juridique.
Afin de compenser le report de l'âge de départ à la retraite, le gouvernement avait pris l'engagement d'agir pour réduire la pénibilité au travail. C'est désormais chose faite : les principaux textes du dispositif de prévention de le pénibilité ont été adoptés.24 août 2012 lire la suite
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