Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Quelle Justice pour le justiciable du 21ème siècle ?
Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? Tel était le thème du colloque organisé par l’Université de Paris 10, avec le soutien de l’École nationale de la magistrature et de l’Association des étudiants du master 2 de droit privé fondamental de Nanterre. Organisée le 8 février 2019 au Tribunal de grande instance de Paris, la manifestation avait pour ambition de penser le fonctionnement de la Justice en partant du (...)18 février 2019 lire la suite
Les cabinets de taille moyenne dans le sud-est de la France.
Le Village de la Justice a lancé une grande consultation auprès des cabinets d’avocats de taille intermédiaire qui sont installés en dehors de l’Île-de-France. Qu’est-ce qui les définit, à la fois par leur taille et par leur implantation ? Quels sont spécifiquement leurs enjeux ? Quels sont les dynamiques de changement qu’ils traversent ? De Chambéry à Montpellier, et de Lyon à Marseille, les cabinets du sud-est de la France constituent le premier volet (...)6 février 2019 lire la suite
L’article L621-1 du code de la sécurité intérieure et l’agent de recherches privées. Par Guillaume Tourres.
Comme l’ont compris les agents de recherches privées, actuels et en devenir, l’article L621-1csi est l’article de référence de la profession. Il conviendra ici d’en réaliser un commentaire permettant d’en saisir les premières bases, les nuances, ainsi que quelques éléments de discussion relatifs à l’agent de recherches privées.4 février 2019 lire la suite
Projet de réforme de la justice : les professionnels du droit haussent le ton.
Les vœux à la presse de la profession d’avocat, organisés le 11 janvier 2019 au Conseil national des Barreaux (CNB), ont été l’occasion pour les représentants des institutions de réaffirmer les lignes directrices qui les guideront cette année. Avec en toile de fond la contestation du projet de loi de réforme de la Justice, qui doit passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale, Christiane Féral-Schuhl a annoncé que 2019 serait l’année de (...)16 janvier 2019 lire la suite
Le salon de l’action juridique au Cameroun (SAJUC) : le grand rendez-vous des passionnés du droit. Par Eugénie Michèle Ndoumou.
Yaoundé abrite en ce moment, le salon de l’action juridique au Cameroun (SAJUC) sous le thème "information juridique dans les pratiques économiques en Afrique : cas du Cameroun". De nombreuses activités sont au menu de cet événement.7 décembre 2018 lire la suite
La "Suits Factory" : une innovation et des interrogations.
S’inspirant de la série américaine à succès Suits, Claisse & Associés a lancé en octobre sa « factory », dont l’objectif est d’associer les étudiants, non élèves avocats, à la vie du cabinet, à travers la réalisation de missions ponctuelles destinées aux avocats. Si l’intention est louable, le statut de micro entrepreneur des équipiers intrigue, et pose la problématique de la déontologie dans le milieu du (...)15 novembre 2018 lire la suite
Harcèlement dans les cabinets d’avocats : le combat des référents pour briser l’omerta.
Depuis leur nomination [1] par le Conseil de l’ordre des avocats de Paris, les référents collaboration et harcèlement connaissent des fortunes diverses. Si les avocats collaborateurs sollicitent massivement la structure mise en place pour défendre leurs droits, les stagiaires se montrent encore récalcitrants à en faire usage, en dépit des efforts mis en place par le conseil de (...)13 novembre 2018 lire la suite
Les honoraires de l’avocat. Par Anthony Berger, Avocat.
La question des honoraires est sans aucun doute le point le plus délicat dans la relation entre l’avocat et son client. Élément principal de la rémunération du premier et source d’inquiétude important pour le second. Pourtant la réglementation en la matière est très claire : les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement entre l’avocat et le client. Cela (...)18 septembre 2018 lire la suite
L’impact du Brexit pour les expatriés, entreprises et professionnels du droit français.
Le 23 juin 2016, les Anglais ont décidé par référendum de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Plus de deux ans après, le "Brexit" est toujours un sujet de polémique et d'incertitudes qui déchire la population britannique. Le concept du "Brexit" et sa mise en pratique entraînent des conséquences d'une rare complexité tant politiques, qu'économiques et sociétales pour le Royaume-Uni bien évidemment, mais également pour l'ensemble des (...)11 septembre 2018 lire la suite
Droits d’urgence : l’association qui lutte pour le « droit des pauvres » !
Femmes battues, personnes sans domicile fixe ou en détresse financière et psychologique, le nombre de personnes démunies représente encore une catégorie à part entière de Parisiens. Pour venir en aide à ces personnes, l’association Droits d’urgence propose de les accompagner gratuitement afin qu’ils prennent connaissance de leurs droits économiques et sociaux. Dans son rapport d’activité de l’année 2017, l’association des juristes aux grands coeurs met (...)6 septembre 2018 lire la suite
Quel rôle pour le CNB ?
Le Journal du Village de la Justice a interviewé Jean-Marie Burguburu, un de ses anciens présidents et ancien bâtonnier de Paris pour mieux appréhender le rôle du CNB. Coexistence du CNB avec les ordres, justice du 21ème siècle, interprofessionnalité sont autant de sujets que nous abordons ici.7 août 2018 lire la suite
Avocat collaborateur n’ayant pas prêté serment : salarié ou prestataire de services ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 27 février 2018 (RG 16/02987), la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’une avocate collaboratrice n’ayant pas prêté serment devait être considérée comme un prestataire de services, car elle ne prouvait pas sa qualité de salariée. Cette solution laisse une appréciation aux juges du fond qui selon les pièces du dossier peuvent (ou non) requalifier la relation de travail en contrat de travail ou en contrat de prestation de services. A (...)19 juillet 2018 lire la suite
Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018 , la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’élection d’un bâtonnier. Cet arrêt est l’occasion de rappeler d’une part, le corpus du droit électoral qui s’applique aux élections des bâtonniers et des conseils de l’ordre et d’autre part et surtout, les précisions apportées sur les obligations du juge judiciaire lorsqu’il intervient (...)6 juillet 2018 lire la suite
Harcèlement moral ou sexuel et discriminations des stagiaires ou avocats collaborateurs : le barreau de Paris dit stop ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le harcèlement moral ou sexuel et les pratiques discriminatoires sont des pratiques malheureusement répandues dans les cabinets d’avocats. Les premiers à en souffrir sont les stagiaires et les avocats collaborateurs/collaboratrices (12.000 collaborateurs à Paris (dont 70% de femmes) sur 29.000 avocats). La Bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris a rappelé au début de l’année 2018, qu’elle ne laisserait rien passer en cas de pratique discriminatoire (...)2 juillet 2018 lire la suite
La neutralité et la transparence du point de vue des experts de justice.
Les questions d’éthique deviennent de plus en plus prégnantes, et touchent particulièrement les professions du droit. Si elles ne sont pas une nouveauté dans le milieu juridique, les nouvelles exigences de transparence sont l’occasion de réinterroger les règles existantes et leurs limites. C’est dans cette optique que le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ) a consacré son colloque annuel, le 16 mars 2018, à cette thématique : (...)27 juin 2018 lire la suite
Barreau de Paris : la Cour d’appel de Paris annule les comptes 2015 de l’Ordre des avocats ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
C’est un coup de tonnerre qui vient de retentir dans le ciel de l’Ordre des avocats de Paris. Dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 4 octobre 2017, la Cour de cassation a déjà annulé les comptes 2012 de l’Ordre des avocats de Paris (Voir article Barreau de Paris : la Cour de cassation confirme l’annulation des comptes de l’année 2012. Par Frédéric Chhum, Avocat.). Sept mois plus tard, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt très motivé du 24 mai (...)14 juin 2018 lire la suite
A Marseille et Lyon, les Barreaux mettent en valeur l’innovation dans la profession d’avocat.
Nouvelle salve d'annonces des Barreaux et de leurs incubateurs, après celle de Paris lançant un programme d’accompagnement des "Avocats Startuper" : Lyon et Marseille organisent en ce mois de juin deux évènements de promotion de l'innovation des Avocats.5 juin 2018 lire la suite
Discriminations : le milieu des avocats n’est pas épargné.
Le Défenseur des Droits a présenté le 2 mai 2018 les résultats d’une enquête réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), intitulée « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat en France ». Ayant récolté 7.138 réponses, cette enquête fait un état des lieux détaillé des cas de discrimination et des inégalités au sein de la profession. Si les résultats démontrent que les (...)30 mai 2018 lire la suite
"Le juriste praticien face aux marchés publics et aux cotisations sociales au Cameroun" (nouvelle parution).
Samuel Tchidjo, Juriste, nous présente l'introduction générale de son livre intitulé : "Le juriste praticien face aux marchés publics et aux cotisations sociales au Cameroun. Guide des professionnels du droit et des chefs d’entreprises. (Édition 2018)", qu'il présente comme "l’ouvrage de chevet de tous les intéressés et professionnels des marchés publics et cotisations sociales" au (...)19 mai 2018 lire la suite
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FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
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[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.