« L’exclusion, c’est la réalité de ces personnes que nous croisons chaque jour, de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants, sans considération de leur origine, de leur nationalité ou de leur âge. L’exclusion est cette réalité que nous devons toujours combattre » par ces mots, Me Jérôme Giusti, président de l’association Droits d’urgence essaye de justifier tout le sens de l’engagement de l’association dans la lutte contre la précarité.
Tandis que d’autres organismes (fondation Abbé Pierre, Emmaüs...) aident les personnes en situation de détresse au moyen de repas, de vêtements et de logements provisoires, Droits d’urgence a choisi de leur fournir une assistance juridique pour qu’ils puissent connaître et faire valoir leurs droits.
C’est pour cette cause, l’accès des « exclus » à la loi, que se bat depuis plus de 20 ans l’association Droits d’urgence. Constituée en 1995 par quelques avocats et juristes bénévoles, l’équipe compte aujourd’hui 48 salariés et 284 bénévoles, tous répartis entre avocats, juristes, universitaires et magistrats, à tel point que l’association revendique dans son rapport d’activité l’accueil et l’accompagnement de plus de 84.000 personnes rien que pour l’année 2017, ce qui démontre une demande de plus en plus grandissante.
En effet, si les citoyens instruits disposent d’une situation relativement stable sont amenés à connaître leurs droits et devoirs par le biais de l’école, de formations en entreprises ou par les moyens modernes de communications (médias sous toutes ses formes), ce postulat n’est pas toujours démontrable chez les personnes en détresse économique (sans emplois et sans domicile fixe), ou sociales (femmes battues ou étrangers ne maitrisant pas les outils pour assimiler le contenu des lois nationales).
Pourtant, dans sa décision n°99-421 datée du décembre 1999, le Conseil constitutionnel a bien insisté sur la nécessaire connaissance suffisante des citoyens à l’égard des lois qui leur sont applicable.
« L’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi que la garantie des droits requise par son article 16 ne sauraient être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables ; Une telle connaissance est en outre nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis par les articles 4 et 5 de la Déclaration... ».
Près de 20 ans après la publication de cette décision, l’accès à la loi est toujours aussi difficile pour les personnes démunies, preuve de la nécessité d’actions telles qu’entreprises par l’association Droits d’urgence, urgence indiquée dans son rapport d’activité de 2017.
Une assistance juridique pluridisciplinaire offerte aux personnes nécessiteuses
Avec le « renforcement » de l’effectif de Droits d’urgence, l’association s’est permise une diversification des champs d’aide proposés aux personnes nécessiteuses. Ainsi, le rapport d’activité pour l’année 2017 dresse l’ensemble des domaines traités par les salariés et bénévoles de Droits d’urgence, à savoir le droit des étrangers, d’asile et de nationalité (31,43% des interventions), le droit civil et de la famille (18,67%), le droit du logement (16,33%), le droit du travail et de la protection sociale (10,60%), le droit pénal (8,61%). Autant de problématiques juridiques indépendantes mais qui s’imbriquent les unes dans les autres et à qui l’association droits d’urgence affirme s’engager pour trouver une solution à ces différentes situations.
Aussi, l’association a martelé son engagement pris en 2015 à « capitaliser toutes les forces pour porter au plus haut la nécessité de faire reconnaitre l’accès au droit ». Dans ce cadre, les juristes de Droits d’urgence participent à trois importants collectifs d’associations, à savoir l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ainsi que le Réseau national d’accès au droit et à la médiation (Renadem).
D’ambitieux objectifs conditionnés par un financement chancelant.
Pour les prochaines années, l’association Droits d’urgence s’est fixée des objectifs ambitieux. En effet, l’entité s’est engagée à lancer officiellement en cette année 2018 une plateforme numérique « droitdirect.fr » destinée à « faciliter l’accès au droit et à la justice ». Néanmoins, des problèmes de financement retardent encore son lancement officiel « nous sommes actuellement en phase d’expérimentation, le lancement est prévu pour le dernier trimestre » rassure toutefois Antoine Bouvet, responsable communication de Droits d’urgence.
Le site qui se veut interactif et géolocalisé poursuit des objectifs divers tels que la facilitation de l’accès au droit pour les usagers et leurs proches, la sécurisation de l’usager dans son parcours juridique et social et l’accompagnement des travailleurs sociaux dans leurs démarches avec les usagers.
L’autre grand objectif de l’association réside dans la diversification des financements. En effet, Droits d’urgences dont les financements proviennent en grande partie de fonds publics (90%du budget), a vu sa situation se fragiliser en 2017 à cause la baisse et de la suppression de certains financements publics.
En effet, l’association a fait les frais d’arbitrages budgétaires défavorables dans bon nombre de régions « La région Île-de-France a par exemple baissé son aide financière au Conseil départemental d’accès au droit du Val de Marne qui, par ricochet, a sensiblement réduit son aide à Droit d’urgences, ce qui nous a obligé à supprimer un poste sur les deux emplois qui étaient permanents à Fresnes » déplore Antoine Bouvet.
De ce fait, l’association s’est trouvée obligée durant cette année 2018 de nouer de
nouveaux partenariats financiers pour assurer sa pérennité « nous avons lancé un appel à la générosité qui a été bien suivi », tient toutefois à rassurer le responsable de communication de Droits d’urgences, qui remercie à ce propos les mairies des 19ème et 20ème arrondissements parisiens pour leur participation financière aux comptes de l’association.
