Pour éviter les clauses pathologiques, il faudra rédiger la clause d’arbitrage en incluant (avec l’aide d’un conseil), les éléments ci-après ; selon la loi de procédure qui sera applicable à l’arbitrage certains sont indispensables à sa validité et d’autres simplement conseillés pour son efficacité. En règle générale, il convient de veiller à ce que la convention d’arbitrage soit conforme au droit procédural choisi :
• En cas d’arbitrage institutionnel, choisir de manière claire et explicite l’institution d’arbitrage à laquelle le litige sera soumis, et veiller à exactement la dénommer (par exemple : « la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage » et non la Cour d’Abidjan, dénomination ambigüe) ; "le Centre d’Arbitrage du Gicam, CAG" et non "le Gicam" ou "le Centre d’arbitrage du Cameroun"
• Quand c’est possible, s’appuyer sur le modèle de clause d’arbitrage offert par l’organisme d’arbitrage choisi ;
La volonté des parties de recourir à l‘arbitrage doit s’exprimer clairement et sera par exemple source de difficulté une clause compromissoire posant l’obligation de réitérer la convention d’arbitrage par voie de compromis ;
• En s’appuyant sur la loi procédurale applicable, préciser le nombre d’arbitres qui composeront le tribunal arbitral, prévoir les modalités de leur désignation et éventuel remplacement. Il convient de respecter le droit procédural choisi et d’y déroger seulement lorsque ce-dernier permet de le faire, il y a lieu de ne pas prévoir des modalités ou délais impossibles à appliquer ;
• Choisir le siège de l’arbitrage, en considérant le droit procédural, les réalités pratiques et juridiques de l’État dans lequel se déroulera l’arbitrage ;
• Choisir la ou les langues de l’arbitrage, en tenant compte notamment des langues officielles du pays où se tiendra l’arbitrage, la langue du contrat, des parties, du lieu d’exécution de la sentence ;
• Préciser les règles de droit applicables au fond de l’arbitrage et si le tribunal arbitral aura la possibilité de trancher en amiable compositeur ;
• Ici encore, selon la loi de procédure applicable, préciser si les parties entendent renoncer totalement ou partiellement aux recours contre la sentence ;
• Le cas échéant, indiquer clairement dans la clause de résolution des litiges, si l’arbitrage sera combiné à un ou plusieurs autres modes de résolution (expertise, médiation, conciliation, transaction) et les délais à respecter à respecter dans la combinaison de ces procédures ;
• Éventuellement définir de manière restrictive l’objet du litige qui sera soumis à l’arbitrage, si l’on souhaite limiter le domaine d’application de la convention et la compétence du tribunal arbitral ;
• La convention d’arbitrage doit également être compatible avec d’éventuelles autres conventions de résolution des litiges prévues dans d’autres instruments juridiques auxquels le contrat principal fait référence (par exemple un contrat de construction qui ferait référence à un cahier des charges, comprenant une clause de résolution des litiges) ;
• Il convient également de se méfier des traductions aléatoires de conventions d’arbitrage conclues dans une langue étrangère, la traduction des concepts juridiques pouvant être source d’ambiguïté.
