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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rédaction juridique
Guide pour la rédaction d’une QPC.
Par Samy Merlo, Élève-Avocat.Samy Merlo
Dans un précédent article (Cour de cassation : guide pour rédiger son propre mémoire par devant la Chambre criminelle), nous expliquions comment rédiger un mémoire personnel de cassation en matière (...)
7 novembre 2023
Mémo pratique pour négocier les clauses du bail commercial.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Préalablement à la rédaction du contrat de bail commercial, il convient notamment de :
7 juin 2021
L’importance de la rédaction d’une clause résolutoire insérée à un bail commercial.
Par Jonathan Adwokat, Avocat.Jonathan Adwokat
La clause résolutoire permet à un bailleur d’obtenir la résiliation du bail dans le cas où son locataire manque à ses obligations contractuelles. Cette clause doit être rédigée de manière à englober le (...)
19 décembre 2016
Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !
Par Aurélie Bourgault, Juriste.Aurélie BOURGAULT
Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant (...)
25 février 2016
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle (...)
13 octobre 2015
Rédiger une convention d’arbitrage : comment éviter les conventions pathologiques.
Par David Nyamsi, Juriste.David Nyamsi
La convention d’arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à ce contrat. Deux types de conventions d’arbitrage existent, (...)
7 janvier 2015
Des textes juridiques au titre toujours plus long.
Par Régis RigaultMonsieur Phylou
Tout le monde parle de simplifier le droit, de rendre les textes plus intelligibles. J’avais déjà évoqué cette pieuse profession de foi, mais manifestement les intentions affichées ne se retrouvent (...)
24 septembre 2014
De l’art de rédiger une demande d’enregistrement de marque.
Par William Lobelson, CPI.Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif.
21 janvier 2013
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