Guide pour la rédaction d’une QPC.

Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Samy Merlo

Dans un précédent article (Cour de cassation : guide pour rédiger son propre mémoire par devant la Chambre criminelle), nous expliquions comment rédiger un mémoire personnel de cassation en matière (...)

Mémo pratique pour négocier les clauses du bail commercial.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Préalablement à la rédaction du contrat de bail commercial, il convient notamment de :

L’importance de la rédaction d’une clause résolutoire insérée à un bail commercial.

Par Jonathan Adwokat, Avocat.
Jonathan Adwokat

La clause résolutoire permet à un bailleur d’obtenir la résiliation du bail dans le cas où son locataire manque à ses obligations contractuelles. Cette clause doit être rédigée de manière à englober le (...)

Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !

Par Aurélie Bourgault, Juriste.
Aurélie BOURGAULT

Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant (...)

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle (...)

Rédiger une convention d’arbitrage : comment éviter les conventions pathologiques.

Par David Nyamsi, Juriste.
David Nyamsi

La convention d’arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à ce contrat. Deux types de conventions d’arbitrage existent, (...)

Des textes juridiques au titre toujours plus long.

Par Régis Rigault
Monsieur Phylou

Tout le monde parle de simplifier le droit, de rendre les textes plus intelligibles. J’avais déjà évoqué cette pieuse profession de foi, mais manifestement les intentions affichées ne se retrouvent (...)

De l’art de rédiger une demande d’enregistrement de marque.

Par William Lobelson, CPI.

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif.