La mode est aux énergies renouvelables, séduisante par leur côté écologique, mais aussi par leur côté lucratif compte tenu des crédits d’impôt qui les accompagne et de la revente de l’énergie produite aux fournisseurs d’électricité.
Il devient de plus en plus courant de constater que des panneaux solaires sont installés sur les toits d’habitations individuelles non soumises au régime de la copropriété, mais aussi sur le toit de d’habitation incluses dans des copropriétés horizontales, c’est-à-dire des pavillons individuels construits sur un terrain appartenant en indivision à des copropriétaires.
Dans ce cas, quelles précautions le copropriétaire doit-il prendre avant de songer à réaliser son projet ?
La question peut paraître anodine, mais rares, pour ne pas dire, quasi-inexistantes, sont les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables qui attirent l’attention de leurs clients sur ce point.
Ainsi, on rappellera tout d’abord un principe bien connu en vertu duquel toutes parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire (article 2 de la loi du 10 juillet 1965).
Ce principe implique que chaque copropriétaire a la liberté d’installer, sur son terrain ou sur le toit de son domicile, des panneaux photovoltaïques ou une éolienne sur un axe vertical.
Cependant, cette liberté n’est pas absolue. On rappellera en effet que l’article 9 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que la liberté de jouissance et d’utilisation n’existe qu’à la condition de « ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ».
Dès lors, si l’implantation de panneaux photovoltaïques ou d’une éolienne par un copropriétaire est de nature à causer un trouble au voisinage, le copropriétaire devra retirer son équipement et verser des dommages-intérêts aux voisins qui démontreraient être victimes du trouble.
De fait, avant de se lancer dans un projet d’énergies renouvelables, il faut s’assurer que celui-ci n’occasionnera pas un trouble à ses voisins.
Par ailleurs, comme l’indique l’article 8 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, le règlement de copropriété lui-même peut interdire l’implantation de matériels destinés aux énergies renouvelables, si ceux-ci tendent à porter atteinte à la destination de l’immeuble, tel qu’en remettant en cause l’harmonie architecturale des alentours.
Dans ce cas, le copropriétaire sera contraint de renoncer à son projet ou d’y mettre un terme, sauf à démontrer que la restriction apportée par le règlement à ses droits n’est pas justifiée par la destination de l’immeuble.
Bien plus, avant de songer à poser des panneaux solaires, le potentiel acquéreur devra s’assurer que les arbres de son voisin ne lui apporteront aucun ombrage. Dans ce cas, il pourra chercher à contraindre ce dernier à couper les branches des arbres l’importunant en invoquant l’article 673 du Code civil, aux termes duquel celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Cependant, il convient de rappeler que, selon la Cour de cassation, cet article a une valeur inférieure à un règlement de copropriété imposant le maintien et la protection des plantations quelles que soient leurs distances entre deux propriétés (Civ. 3e, 14 juin 2012, n°11-18.971).
Autrement dit, avant d’exiger un élagage, il est nécessaire de vérifier au préalable si l’on est en présence ou non de dispositions conventionnelles (cahier des charges de lotissement ou autre).
En somme, il convient d’être vigilant avant de songer à installer des matériels destinés aux énergies renouvelables sur le toit de sa maison, lorsque celle-ci est située dans un lotissement ou incluse dans une copropriété horizontale.
