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27 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Énergies renouvelables
L’investissement et les changements climatiques.
Par Yosra Ben Saad, Juriste.Yosra Ben Saad
Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l’instauration d’une gouvernance mondiale, l’élaboration des traités sur le changement climatique et (...)
10 septembre 2024
Photovoltaïque et biodiversité : quand la justice priorise les alternatives écologiques.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d’espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à (...)
28 août 2024
Ombrières photovoltaïques et taxe foncière.
Par Jean-François Quievy, Avocat et Rebecca Battiato, Juriste.Jean-François QUIEVY
La loi APER du 10 mars 2023 ne dit mot de l’imposition à la taxe foncière qui affectera les ombrières photovoltaïques que les gestionnaires de parcs de stationnement extérieurs devront construire (...)
30 mai 2024
Concilier sécurité et énergie verte : leçons d’une décision juridique sur les parcs photovoltaïques.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d’installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des (...)
29 avril 2024
Obtenir ou contester une autorisation environnementale unique.
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
L’autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de (...)
15 avril 2024
Energies renouvelables et loi APER : enjeux et incidences pour les collectivités territoriales.
Par Rémi Duverneuil, Avocat.Rémi Duverneuil
En 2009, une directive CE [1] fixait à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute à échéance 2020 (contre 10,3% en 2005). En 2019 [2], (...)
20 février 2024
Les énergies renouvelables au détriment de la biodiversité ? Le juge dit non.
Par Mireille Klein, Responsable juridique.Mireille KLEIN
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation (...)
9 janvier 2024
Grenellisation des toitures et des stationnements : c’est parti !
Par Jean-Marc Petit, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Le 1ᵉʳ janvier 2024, à la suite de la publication du décret n°2023-1208 du 18 décembre et de deux arrêtés ministériels du 19 décembre, sont entrés en vigueur les articles L171-4 du Code de la construction (...)
4 janvier 2024
Solarisation et végétalisation des toitures et parcs de stationnement : quelles obligations au 1er janvier 2024 ?
Par Nicolas Maillard, Avocat.Nicolas Maillard
Le (très attendu) décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 relatif à l’obligation d’installations solaires et de végétalisation des toitures des bâtiments et parcs de stationnement a été publié au Journal (...)
4 janvier 2024
Loi accélération des ENR : des mesures fortes pour les toitures et ombrières.
Par Jean-Marc Petit et Guillaume Chaineau, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
Le développement des installations de production d’EnR dans les secteurs naturels ou agricoles se heurte à des difficultés bien connues. Le gouvernement et le législateur ont donc été conduits à (...)
31 mars 2023
Copropriété : la loi « Energies renouvelables » modifie l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « énergies renouvelables », a notamment pour objectif de simplifier l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire. Quels sont les (...)
28 mars 2023
Systèmes de stockage d’énergie par batterie : législation et opportunités en Inde.
Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste, Parveen Arora et Shloka Vaidialingam, Avocats.Olympe THOMAS-LAMOTTE
En août et septembre 2021, le gouvernement indien avait annoncé son intention de mettre en place des systèmes de stockage d’énergie par batterie à l’échelle du réseau d’environ 13 GWh et 14 GWh, (...)
10 octobre 2022
[Roumanie] Installation d’équipements d’énergies renouvelables sur les terrains agricoles extramuros.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
En Roumanie, le régime juridique des constructions pouvant être édifiées sur des terrains agricoles situées extramuros et plus précisément de l’installation d’équipements d’énergies renouvelables sur ce (...)
23 septembre 2022
La médiation éolienne, dans l’air du temps !
Par Joëlle Aknin, Avocat.Joelle AKNIN
Nouveau sujet passionnant pour les médiateurs et d’un interêt primordial pour les citoyens et les entreprises : la nomination d’un médiateur de l’éolien. Cette annonce s’inscrit parmi les mesures (...)
20 octobre 2021
Les projets d’éoliennes en mer, une chance pour les juristes.
Par Gabriel Touchard, Juriste.Gabriel Touchard
La multiplication des projets d’éoliennes en mer en France est une chance pour la France et pour les juristes français.
29 juillet 2021
Protection de l’environnement : faut-il s’attendre à une vague de contentieux "environnementaux" ?
Par Gabriel Touchard, Juriste.Gabriel Touchard
Oui, je dirais même qu’il faut s’attendre à une accélération de l’augmentation des contentieux de nature environnementale...
19 février 2021
Energies renouvelables : condamnation du vendeur pour devis incompréhensible.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 13 novembre 2019 (RG n°11-19-108), le Tribunal d’instance de Libourne a rendu un jugement intéressant en ce qu’il a annulé un bon de commande, en raison de son caractère lapidaire, le rendant (...)
4 mars 2020
Energies renouvelables : obligation de détailler le prix et la nature des matériels vendus.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Dans un jugement du 24 juillet 2019, le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a sanctionné la société SVH ENERGIE pour avoir fait signer un contrat de vente sans détailler le prix de chaque élément (...)
19 août 2019
Énergies renouvelables : Arnaques, comment s’en sortir !
Par Laura Mahieu, Avocat.Laura MAHIEU
En matière de vente d’énergies renouvelables, panneaux photovoltaïques, ballons thermodynamiques et autres pompes à chaleur, les entreprises utilisent depuis des décennies les techniques de démarchage (...)
21 mai 2019
La procédure de classement, une solution en faveur de la transition écologique des réseaux de chaleur.
Par Cécile Hoestlandt, Juriste.Cécile HOESTLANDT
La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTE ») impose à la France des objectifs en matière d’utilisation des énergies et de lutte contre le (...)
9 novembre 2018
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