Les associés peuvent répondre aux besoins de trésorerie de leur société de production d’énergies renouvelables en effectuant des avances en compte courant d’associé. Cela consiste à prêter des fonds à la (...)

De la combinaison des textes applicables et de la pratique des PPA (v. l’article Qu’est-ce qu’un contrat PPA ?), le contrat de vente directe d’électricité peut être défini comme un contrat ayant pour (...)

Un power purchase agreement (PPA) est un contrat de vente d’électricité conclu entre un producteur d’électricité et un acheteur consommateur final d’électricité, pour une période définie, le plus souvent (...)

Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l’instauration d’une gouvernance mondiale, l’élaboration des traités sur le changement climatique et (...)

Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d’espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à (...)

La loi APER du 10 mars 2023 ne dit mot de l’imposition à la taxe foncière qui affectera les ombrières photovoltaïques que les gestionnaires de parcs de stationnement extérieurs devront construire (...)

Dans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d’installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des (...)

L’autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de (...)

En 2009, une directive CE [1] fixait à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute à échéance 2020 (contre 10,3% en 2005). En 2019 [2], (...)

Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation (...)

Le 1ᵉʳ janvier 2024, à la suite de la publication du décret n°2023-1208 du 18 décembre et de deux arrêtés ministériels du 19 décembre, sont entrés en vigueur les articles L171-4 du Code de la construction (...)

Le (très attendu) décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 relatif à l’obligation d’installations solaires et de végétalisation des toitures des bâtiments et parcs de stationnement a été publié au Journal (...)

Le développement des installations de production d’EnR dans les secteurs naturels ou agricoles se heurte à des difficultés bien connues. Le gouvernement et le législateur ont donc été conduits à (...)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « énergies renouvelables », a notamment pour objectif de simplifier l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire. Quels sont les (...)

En août et septembre 2021, le gouvernement indien avait annoncé son intention de mettre en place des systèmes de stockage d’énergie par batterie à l’échelle du réseau d’environ 13 GWh et 14 GWh, (...)

En Roumanie, le régime juridique des constructions pouvant être édifiées sur des terrains agricoles situées extramuros et plus précisément de l’installation d’équipements d’énergies renouvelables sur ce (...)

Nouveau sujet passionnant pour les médiateurs et d’un interêt primordial pour les citoyens et les entreprises : la nomination d’un médiateur de l’éolien. Cette annonce s’inscrit parmi les mesures (...)

La multiplication des projets d’éoliennes en mer en France est une chance pour la France et pour les juristes français.

Oui, je dirais même qu’il faut s’attendre à une accélération de l’augmentation des contentieux de nature environnementale...

Le 13 novembre 2019 (RG n°11-19-108), le Tribunal d’instance de Libourne a rendu un jugement intéressant en ce qu’il a annulé un bon de commande, en raison de son caractère lapidaire, le rendant (...)