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# copropriété
Dégât des eaux en copropriété : guide pratique pour être indemnisé.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
En copropriété, les dégâts des eaux en provenance des parties communes peuvent rapidement devenir source de conflits si le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne réagissent pas rapidement. La (...)
8 janvier 2025
Les voies d’exécution en copropriété : la détermination de la mesure d’exécution.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’existe pas une légalité propre à l’exécution forcée en copropriété, la mise en œuvre des voies d’exécution dans ce domaine comporte des spécificités liées à la matière. Ainsi, les généralités devront (...)
23 décembre 2024
Rappel des règles relatives aux travaux en copropriété et leurs conséquences juridiques.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Dans une ordonnance de référé rendue récemment, le Tribunal judiciaire de Lille a rappelé avec fermeté les principes fondamentaux régissant les travaux en copropriété (TJ Lille, Ordonnance de référé, 29 (...)
9 décembre 2024
Les meublés de tourisme en copropriété depuis la loi dite « Le Meur ».
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. Cette proposition de loi transpartisane a été longuement débattue et a pris du (...)
6 décembre 2024
La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi "Le Meur").
Par Eric Audineau et Charles Giacomoni, Avocats.Eric Audineau
Le règlement de copropriété peut-il interdire de louer son appartement pour de courtes durées à vocation touristique (notamment via Airbnb) ? Si la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à (...)
3 décembre 2024
Conséquences de l’action en nullité d’une décision d’AG de copropriétaires.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand
Le contentieux de la copropriété comprend de nombreux recours en nullité d’assemblée ou de résolution(s) d’assemblée générale. Ce contentieux est spécifique en particulier quant aux effets du jugement. Il (...)
31 octobre 2024
Le lot de jouissance en copropriété.
Par Jade Huertas, Juriste.Charles Bohbot
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et leur qualification juridique. La loi ELAN est venue apporter un cadre juridique (...)
10 octobre 2024
Puis-je exercer une activité de location « Airbnb » au sein d’une copropriété comportant une clause d’habitation bourgeoise ?
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
La perspective de rentabilité d’une activité « Airbnb » par rapport à une location « classique » attire de nombreux propriétaires et investisseurs. Au préalable, il est nécessaire de procéder à plusieurs (...)
17 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux du voisinage.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
De prime abord, les contentieux du voisinage ne regardent… que le voisinage. Sauf qu’en copropriété, le syndic est finalement toujours intéressé.
23 septembre 2024
La récupération de charges dans une copropriété : stop aux impayés !
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
La gestion des charges de copropriété est une tâche essentielle pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Cependant, il arrive que certains copropriétaires ne s’acquittent pas de leurs obligations (...)
16 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux de sinistralité.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’est pas contesté que le syndic, de par l’essence même de sa mission, pourrait engager sa responsabilité pour un sinistre en partie commune, qu’en est-il quand le désordre est privatif (...)
9 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d’un (...)
2 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les mutations de lots.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d’un (...)
27 août 2024
Changement de portail : faut-il faire une déclaration de travaux ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Si vous souhaitez installer un portail ou changer celui que vous possédez, il convient de respecter certaines règles afin de ne pas craindre d’éventuelles poursuites à votre (...)
1er août 2024
La complexité du lot transitoire en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
À l’instar du droit de construire qu’il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas.
25 juillet 2024
L’action individuelle du copropriétaire.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
L’article 15 de la Loi du 10 juillet 1965 consacre la capacité pour un copropriétaire d’agir seul en Justice pour le compte ou au nom du Syndicat des copropriétaires. Ces prérogatives sont toutefois (...)
1er juillet 2024
Assemblée générale de copropriété et vote par correspondance, quelles sont les règles ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété. Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote par (...)
6 juin 2024
Nature de la location saisonnière et compatibilité avec une clause bourgeoise.
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, (...)
6 mai 2024
Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril : le ricochet de la responsabilité du bailleur sur le syndicat des copropriétaires.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
A l’inverse de cette image légère, se cache derrière cette affirmation une réalité bien plus préoccupante : la garantie de responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de suspension des loyers à (...)
2 avril 2024
Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?
Par Charles Bohbot, Avocat et Rahmouna Abdelhadi.Charles Bohbot
Au poker, déclarer « avoir du monde au balcon » signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut également évoquer une situation de surcharge. Dans (...)
21 mars 2024
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