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# copropriété
Conséquences de l’action en nullité d’une décision d’AG de copropriétaires.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand
Le contentieux de la copropriété comprend de nombreux recours en nullité d’assemblée ou de résolution(s) d’assemblée générale. Ce contentieux est spécifique en particulier quant aux effets du jugement. Il (...)
31 octobre 2024
Le lot de jouissance en copropriété.
Par Jade Huertas, Juriste.Charles Bohbot
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et leur qualification juridique. La loi ELAN est venue apporter un cadre juridique (...)
10 octobre 2024
Puis-je exercer une activité de location « Airbnb » au sein d’une copropriété comportant une clause d’habitation bourgeoise ?
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
La perspective de rentabilité d’une activité « Airbnb » par rapport à une location « classique » attire de nombreux propriétaires et investisseurs. Au préalable, il est nécessaire de procéder à plusieurs (...)
17 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux du voisinage.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
De prime abord, les contentieux du voisinage ne regardent… que le voisinage. Sauf qu’en copropriété, le syndic est finalement toujours intéressé.
23 septembre 2024
La récupération de charges dans une copropriété : stop aux impayés !
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
La gestion des charges de copropriété est une tâche essentielle pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Cependant, il arrive que certains copropriétaires ne s’acquittent pas de leurs obligations (...)
16 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux de sinistralité.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’est pas contesté que le syndic, de par l’essence même de sa mission, pourrait engager sa responsabilité pour un sinistre en partie commune, qu’en est-il quand le désordre est privatif (...)
9 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d’un (...)
2 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les mutations de lots.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d’un (...)
27 août 2024
Changement de portail : faut-il faire une déclaration de travaux ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Si vous souhaitez installer un portail ou changer celui que vous possédez, il convient de respecter certaines règles afin de ne pas craindre d’éventuelles poursuites à votre (...)
1er août 2024
La complexité du lot transitoire en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
À l’instar du droit de construire qu’il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas.
25 juillet 2024
L’action individuelle du copropriétaire.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
L’article 15 de la Loi du 10 juillet 1965 consacre la capacité pour un copropriétaire d’agir seul en Justice pour le compte ou au nom du Syndicat des copropriétaires. Ces prérogatives sont toutefois (...)
1er juillet 2024
Assemblée générale de copropriété et vote par correspondance, quelles sont les règles ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété. Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote par (...)
6 juin 2024
Nature de la location saisonnière et compatibilité avec une clause bourgeoise.
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, (...)
6 mai 2024
Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril : le ricochet de la responsabilité du bailleur sur le syndicat des copropriétaires.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
A l’inverse de cette image légère, se cache derrière cette affirmation une réalité bien plus préoccupante : la garantie de responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de suspension des loyers à (...)
2 avril 2024
Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?
Par Charles Bohbot, Avocat et Rahmouna Abdelhadi.Charles Bohbot
Au poker, déclarer « avoir du monde au balcon » signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut également évoquer une situation de surcharge. Dans (...)
21 mars 2024
Refus de travaux privatifs en copropriété : les solutions pour parvenir à leur réalisation.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les décisions d’assemblée générale peuvent parfois sembler radicales, surtout quand elles refusent la réalisation de travaux privatifs. Le Code de la copropriété propose toutefois plusieurs (...)
22 mars 2024
Comment bien rédiger la lettre de mise en demeure dans la procédure accélérée de recouvrement de charges ?
Par Clément Bastide, Avocat et Bekens Joseph, Elève-Avocate.Clément BASTIDE
Ce n’est un secret pour personne, à tout le moins pas pour les syndics qui y sont journellement confrontés, le recouvrement des charges de copropriété est un vrai « casse-tête ». Le nombre de (...)
23 février 2024
Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou (...)
20 février 2024
Le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés en 2024.
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
L’information est une obligation qui s’applique à tous les domaines du droit. Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel que l’acquéreur reçoive les informations les plus précises (...)
12 février 2024
Responsabilité du syndic et travaux urgents.
Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.Jean Marie BOURGUN
Conformément à l’article 37 du décret du 17 mars 1967, lorsqu’en cas d’urgence le syndic de copropriété fait procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de (...)
5 janvier 2024
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