Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Missions et pouvoirs des officiers judiciaires de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Dans un souci d’efficacité, outre les officiers et agents de police judiciaire (APJ et OPJ), des agents spécialisés de l’Etat ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont compétence pour constater les infractions au titre de la police de l’environnement. Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 a créé une nouvelle catégorie d’OPJ, les « officiers judiciaires de l’environnement » (OJE), autrefois appelés « inspecteurs de l’environnement ». La création (...)18 septembre 2023 lire la suite
Avancées juridiques : les pays qui élèvent la considération des droits des animaux au statut constitutionnel. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les animaux sont des êtres dotés d'une sensibilité physique et psychique qui leur permet, tout comme les êtres humains, d'éprouver la douleur et le plaisir - étant entendu qu'ils cherchent naturellement, par tous les moyens, à éviter les expériences douloureuses. Certains pays ont élevé à valeur constitutionnelle les droits des animaux et de leur protection. L'objet de cet article est d'en faire un petit tour (...)27 juin 2023 lire la suite
Emissions de gaz à effet de serre : l’action climatique de l’Etat reste insuffisante. Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Le Conseil d’Etat a, le 10 mai 2023, ordonné au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, afin de permettre le respect non garanti à ce jour de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris à l’occasion de l’Accord de Paris.20 juin 2023 lire la suite
Néonicotinoïdes en Europe : fin des dérogations retardant les pratiques alternatives vertueuses. Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
A la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, le Conseil d’État a jugé le 3 mai 2023 que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture des betteraves sucrières, temporairement accordées en France en 2021 et 2022, étaient illégales. Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un (...)14 juin 2023 lire la suite
Décret sur la protection des alignements d’arbres : la forêt toujours cachée ? Par Morgan Reynaud, Juriste.
Initialement prévue par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la protection des alignements d'arbres a, en 2022, fait l'objet d'une profonde modification qui vient d'entrer en vigueur. La première version de l'article L350-3 du Code de l'environnement avait déployé son potentiel via un avis du Conseil d'Etat. La nouvelle version, issue de la loi 3DS, vient quant à elle de "prendre vie" avec (...)29 mai 2023 lire la suite
Encadrement du commerce international des espèces menacées : actualisation du Règlement européen « CITES » suite à la COP19. Par Ellena Brunetti, Juriste.
Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis la tenue de la COP19 [1] de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (plus communément désignée par son acronyme « CITES » ou « Convention de Washington » ), le règlement européen [2] qui vient traduire en droit communautaire la nouvelle répartition au sein des annexes à la CITES des espèces concernées vient quant à lui d'être publié, et (...)23 mai 2023 lire la suite
Construction et environnement : le droit au service de l’optimisation et de l’innovation ? Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » mais aussi -au plus court terme possible- « mieux avec moins ». Le tout sous la surveillance appuyée des juges et dans un cadre réglementaire plutôt en prise avec les (...)22 mai 2023 lire la suite
Importance du droit à l’eau dans la Constitution : garantie d’accès à une ressource essentielle. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Le droit humain à l'eau est un sujet fondamental et crucial dans la société actuelle. Il est reconnu comme un droit humain fondamental par l'Assemblée générale des Nations unies, et sa reconnaissance est essentielle pour assurer l'égalité et le bien-être des personnes dans le monde entier.19 mai 2023 lire la suite
Détention et élevage de tigres : le recadrage de la Commission européenne. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Pseudo-refuges pour animaux retraités du cirque, sanctuaires privés, shooting photos ou fermes à selfies en compagnie d’un fauve, la marchandisation du tigre connaît depuis plusieurs années toutes formes de déclinaisons. Si ces activités lucratives pullulent, les autorités européennes peinent à en assurer une régulation à la hauteur de l’enjeu, à savoir la gestion du commerce d’une espèce menacée. La Commission européenne est donc venue recadrer (...)19 mai 2023 lire la suite
50 ans de la CITES : résumé de la COP 19 avant traduction en droit européen. Par Ellena Brunetti, Juriste.
La Convention de Washington sur l’encadrement du Commerce International d’Espèces de flore et de faune Sauvage menacées (ci-après « CITES ») fêtait en ce début d'année 2023 son cinquantième anniversaire, alors même que la menace que fait peser le commerce international sur la conservation de certaines espèces est d’une actualité incandescente. En effet, comme l’a relevé l’IPBES [3] dans deux nouveaux documents publiés en juillet 2022 [4], l’exploitation des (...)25 avril 2023 lire la suite
« L’exemplarité environnementale » dans la construction : de réelles capacités d’innovation ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Des avancées vers « l’exemplarité environnementale » ont certes été permises par de récentes dispositions, mais force est de constater qu’elles ne s’inscrivent pas dans un processus que l’on pourrait qualifier de très innovant ou à la hauteur de l’urgence caractérisée de changement de modèle notamment sur le plan immobilier.24 avril 2023 lire la suite
Lutte contre le gaspillage alimentaire : quelles évolutions législatives ont marqué ces dernières années ? Par Barbara Miel, Juriste.
Le 1er mars 2023, à l’occasion du Salon du l’agriculture, a été annoncé le lancement du nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » dans le secteur de la distribution [5]. L’objectif de ce dispositif – qui a vocation à s’étendre dans un second temps aux opérateurs de la restauration collective – est d’encourager les acteurs de la distribution [6] à réduire significativement leur gaspillage alimentaire au cours des prochaines années. Mais qu'en (...)31 mars 2023 lire la suite
Qualité de l’air intérieur dans les écoles : nouveautés au 1er janvier 2023. Par Coline Robert, Avocate.
L’air intérieur est 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur (air ambiant). Or, nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos. Pour les enfants et adolescents, les établissements scolaires, les crèches et les centres de loisirs constituent les espaces clos au sein desquels ils passent la plus grande partie de leur temps.11 mars 2023 lire la suite
Espèces marines protégées : mise à la consultation du public de deux projets d’arrêtés. Par Ellena Brunetti, Juriste.
Dans le cadre de la révision actuellement en cours de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) - dont l’objectif affiché est le maintien ou la restauration du bon fonctionnement des écosystèmes marins, afin de parvenir à un bon état écologique du milieu marin - et dans le but de se conformer à ses obligations internationales avec lesquelles cette Directive s’articule (dont la Directive Habitats [7]), l’Etat français a depuis quelques (...)28 février 2023 lire la suite
Le Conseil d’Etat valide la légalité du dispositif de l’ARENH +. Par Pierre-Adrien Dubroca et Gilles Le Chatelier, Avocats.
Par un arrêt du 3 février 2023 (CE, Sté EDF et A., req. n°462840), le Conseil d'Etat a validé la légalité du dispositif d'ARENH +, attribuant un volume supplémentaire d'ARENH de 20 TWh au bénéfice des fournisseurs alternatifs d'électricité.24 février 2023 lire la suite
La chasse au greenwashing est lancée ! Par Claudine Eutedjian, Avocat.
« Zéro carbone », « neutre en carbone », « 100% compensé »..., les annonceurs vont devoir être vigilants : l’utilisation de l’une de ces mentions dans la publicité est loin d’être anodine et est désormais punie par la loi non seulement si elle est mensongère mais plus précisément si elle ne répond pas aux conditions imposées par les textes. Deux décrets du 13 avril 2022, publiés au JO du 14 avril, sont venus préciser les modalités d’application de l’article (...)9 février 2023 lire la suite
Et si en 2023, la protection de l’environnement était impulsée par les acteurs du monde judiciaire ? Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
Le 31 décembre dernier, Jacques Attali déclarait, sur les ondes d’Europe 1, que le réveil des consciences sur le dérèglement climatique n’avait jamais été aussi intense que l’année écoulée, en raison des phénomènes météorologiques exceptionnels. Pour 2023, il exhortait les représentants de la société civile, à s’investir dans la protection de l’environnement, à la place des Etats, qu’il jugeait « lâches » sur ce sujet. Un vœu déjà réalisé, dès le 28 novembre (...)19 janvier 2023 lire la suite
Elevage et réduction des gaz à effet de serre : quelle juste fiscalité ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Comment réduire les émissions significatives de gaz à effet de serre liées à l’élevage ? La Nouvelle Zélande semble avoir fait son choix. Un projet de loi - à vigueur envisagée en 2025 - a été annoncé en octobre 2022, permettant de faire payer un impôt aux agriculteurs qui possèdent des animaux d’élevage… Première mondiale ! Sous-jacente à cette actualité, la question de l’internalisation des coûts environnementaux à long terme par rapport à une logique de (...)12 janvier 2023 lire la suite
Droit de l’environnement : le pragmatisme en mouvement. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Le droit de l’environnement, droit jeune (pour l’essentiel issu des années 1970), souvent méconnu et finalement assez peu émergent jusqu’en 2020, n’est désormais plus un droit subissant et ignoré, mais bien un droit en pleine évolution, riche, innovant, adaptable et éminemment pragmatique, qui sait s’élever à la hauteur du caractère inédit des enjeux environnementaux (...)14 décembre 2022 lire la suite
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