Alcool et définition du viol :
Rappel : Une agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte (morale ou physique), menace ou surprise (article 222-22 du Code pénal). C’est un délit jugé par le tribunal correctionnel.
Le viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, par violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-22-2 du Code pénal). C’est un crime jugé par la cour d’assises.
L’alcool n’est pas en soi un élément constitutif de l’infraction.
L’absence totale de consentement de la victime doit être caractérisée pour que l’infraction soit constituée. Il faut établir en quoi il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise et il ne suffit pas de retenir que l’agresseur ne pouvait pas ignorer que la victime n’était pas consentante (par exemple, alcoolisée). L’appréciation se fait au cas par cas.
La violence physique s’apprécie en fonction des preuves médicales.
La contrainte s’apprécie de manière concrète en fonction de la capacité de résistance de la victime (Crim 8 juin 1994). Son alcoolisation peut être prise en compte pour évaluer sa capacité de résistance. La contrainte morale peut ensuite résulter d’un lien de subordination avec un employeur, avec une personne ayant autorité ; de manière générale avec une personne en situation de domination, faisant peur, qui n’a pas besoin d’user de violence physique pour arriver à ses fins (isolement géographique, dépendance financière, présence de plusieurs agresseurs, la force du groupe,…).
La contrainte physique a été retenue pour une victime à qui son agresseur a maintenu la tête pour lui faire une fellation, ce sans violence physique.
Il s’agit d’un viol « par surprise », lorsqu’une victime se réveille en subissant une relation sexuelle, ce qui peut arriver par exemple, lors d’une fête si, alcoolisée, la victime s’était endormie.
- La consommation d’alcool de la victime ou de l’agresseur constitue une circonstance aggravante du viol.
Dans ce cas, les peines encourues par l’agresseur sont plus lourdes (jusqu’à 20 ans de prison).
Les circonstances aggravantes sont prévues à l’article 222-24 du Code pénal, notamment :
Lorsque la victime était particulièrement vulnérable en raison, notamment d’une déficience psychique ou physique, apparente ou connue de l’agresseur. La circonstance aggravante a ainsi été retenue pour le viol d’une femme en état d’ivresse (Crim 18 dec 1991).
Lorsque l’agresseur a agi en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de stupéfiants ;
Aussi, en cas de viol en réunion (par plusieurs agresseurs).
On voit que la loi n’a aucune indulgence pour l’agresseur lorsque le viol a eu lieu dans un contexte d’alcoolisation, au contraire, c’est plus grave. Or, parfois les victimes se reprochent d’avoir bu. Il est utile de répéter, que si une femme a trop bu, elle devient vulnérable, on la ramène chez elle, on lui donne une aspirine ; on ne la viole pas.
La circonstance que la victime ait bu de l’alcool d’elle-même ne change rien à la gravité de l’infraction. Elle avait le droit de consommer de l’alcool. Les juges doivent rechercher, si sans être « forcée » à boire, la victime n’avait pas été volontairement incitée à boire dans le but d’en profiter pour la violer, ou si le violeur n’a pas abusé de la faiblesse de la victime.
Si l’agresseur a agi sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue, c’est également une circonstance aggravante. Une étude récente menée au Québec par Massil Benbouriche, docteur en psychologie et en criminologie, démonte « l’excuse de l’ivresse » parfois alléguée par l’agresseur, lorsqu’il a agi en état d’ivresse.
D’après Massil Benbouriche, 50% des agressions sexuelles impliquent de l’alcool, chez la victime, l’agresseur ou les deux. C’est pour cette raison qu’il a souhaité étudier son effet sur la perception du consentement sexuel et de l’absence de consentement. L’alcool influe-t-il sur l’utilisation d’une stratégie violente pour avoir des rapports sexuels sans consentement ? Le chercheur répond par la négative : « L’alcool n’a pas d’effet direct sur la perception du consentement et la violence. Sauf sur les gens qui adhèrent à cette culture. Pas chez les autres. »
Ce n’est donc pas l’alcoolisation de l’agresseur qui cause les viols, mais la culture du viol, ce qui justifie que la loi retienne l’alcoolisation en termes de circonstance aggravante : c’est souvent un stratagème pour arriver à ses fins, soit pour fragiliser la victime, en profiter, soit pour se donner du courage, se désinhiber. L’agresseur ne peut donc pas valablement alléguer « l’excuse de l’ivresse » lorsqu’il a lui-même bu, puisque s’il n’avait pas intégré une certaine culture du viol, il n’aurait jamais violé sa victime, alcoolisé ou non.
L’alcool peut être associé à des drogues, parfois à l’insu de la victime. Ne pas se souvenir ne veut pas dire qu’il ne s’est rien passé. On peut faire ressortir la manipulation de l’agresseur.
Que peut faire la victime ?
Si le viol est récent, il est conseillé de porter plainte rapidement et de ne pas se laver (ni l’appartement où le viol a eu lieu, ni les vêtements) car il y a des preuves à collecter : vêtements dans sac papier, certificat médical, prélèvements, canettes, bouteilles …
Vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat ou d’une association.
Discussions en cours :
Bonjour. J’aimerais savoir si en subissant des attouchements par son partenaire après avoir pris de l’alcool, et avoir accepté et de se souvenir de tout ce qui s’est passé, est-ce considéré comme un abus sexuel ?
J’ai étais violée il y a un peu plus de deux ans, je n’avais que 16 ans, je suis allais porter plainte et la police n’a rien fait, comment faire dans ces moments là ? Comment peut-on se sentir en sécurité quand on sait que la justice ne fait rien pour nous protéger et laisse en liberté ce genre d’individu ??
Écrivez directement au tribunal, pour savoir où en est votre affaire ou au CCAS de votre ville.Courage !!!
Bonjour,
Auriez-vous des sources et/ou jurisprudences concernant "viol et alcool" à me conseiller ?
Je souhaiterais en savoir plus sur le sujet.
Merci d’avance
Il faut lire l’arrêt du 18 décembre 1991 :
"seul l’état d’ivresse caractérisé de la victime a permis de qualifier les faits de pénétration sexuelle par surprise, c’est-à-dire de viol ; que, dès lors, l’état d’ivresse de la victime, retenu comme constitutif du crime de viol ne pouvait en même temps être retenu comme circonstance aggravante de ce même crime"
Viol sur personne en ivresse = viol par surprise (viol dit simple et non aggravé)
non justement ! le pourvoi de l’accusé (qui disait que c’était seulement un viol, non aggravé) a été rejetté ! c’est donc bien un viol aggravé comme expliqué dans l’article 222-24 du code pénal, alinéa 3
On voit que la loi n’a aucune indulgence pour l’agresseur lorsque le viol a eu lieu dans un contexte d’alcoolisation, au contraire, c’est plus grave
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Alcool-viol-agression-sexuelle-que-dit-loi-par-Carine-DURRIEU-DIEBOLT-Avocate,23718.html#tKyH8KqkvHKGlAlL.99
Quelqu’un m’explique comment l’alcool peut à la fois augmenter la responsabilité de l’agresseur et annuler la responsabilité de la victime ? Si on est responsable de nos décisions et de nos actes après avoir bu de l’alcool, pourquoi n’est-on pas responsable de notre décision de consentir ? C’est illogique. Que se passe-t-il si les deux sont saouls ? C’est le premier a porter plainte qui devient la victime ?
Si les 2 sont alcoolisé et ont donné leur consentements, on ne peut pas dire qu’il y a eu viol. Mais en effet il serait illogique que l’on punisse plus fortement un violeur alcoolisé en considérant qu’il doit garder le contrôle de soit et que le fait qu’il soit alcoolisé n’est pas une excuse, et qu’une femme alcoolisé qui aurait donnée son accord sous les effets de l’alcool soit considéré comme caduque sous prétexte qu’elle est alcoolisé.
Mais je pense que ce qui est vraiment puni c’est qu’un homme fasse boire jusqu’à être ivre une femme et en profité pour avoir des relation sexuelle avec elle.
Exactement, si les deux ont consentis sous l’effet de l’alcool, il n’y a pas viol. Par contre, si un homme abuse de l’état de faible résistance de la victiome alcoolisée en incapacité de consentir ou a alcoolisé la victime pour profiter de la situation, il y a viol car la victime a été contrainte et suprise.
Cela fait trop longtemps ..
Je ne peux plus porter plainte
J’ ai essayé de le faire un jour consciente qu’ ensuite cela ne serait plus permis par la loi
Je me suis rendue au poste de Police
Le policier m a laissé quelques instants seule à moins d’ 1 m de son ordinateur. A l’écran était affiché d’autres dates de personnes ayant porté plainte pour viol. J’ étais abasourdie et si triste
Je pensais que le fait de lui avoir laissé une chance de se soigner en écrivant au Procureur ... avait eu finalement aucun impact sur lui Le policier me demanda alors si cette personne connaissait nos adresse ..en effet celle de mes parents ; il me dit alors qu ils seraient en danger si je lançais une procedure . Il m avait laissé voir me permettant de prendre conscience de la gravité de la situation et de prendre l’ultime décision d’ oublier mon desir de me rendre justice..
Je raconte ceci afin de donner du courage aux femmes de maintenir leur plainte sans jamais céder au chantage à condition toutefois d’ avoir aussi les moyens de protéger sa famille ..argent travail .logement
Cependant, une femme en plus avec enfants, violentée est tellement détruite qu’ il lui faut des forces intérieures incroyables pour se relever et se battre, c’est une question de survie .ceci dit si elle ne porte pas plainte dans les temps ce qui a donc eté mon cas, c est aussi car il y a crainte du procès et de ses conséquences, (humiliations pour soi pour les enfants) .la honte qu’ engendre un tel viol vous donne le sentiment d’être coupable de ce qui vous est arrivé ..bref,de toutes façons, je n ai pu remettre la mains sur les preuves de violences que j’avais dénoncées à l hôtel dieu en raison d un incendie survenu m’ a t on dit ..
Preuves de violences sans avoir dénoncé le viol hélas...
Malgré en avoir parlé en psychothérapie ..je peux vous dire que plus de 22 ans après j’en souffre encore surtout parce qu aucin jugement n’a été rendu
.alors porter plainte au moins dans l espace de temps accordé après être sûre d être vous et vos enfants en sécurité, c’ est très important !!!!
Si l’on tarde, les preuves de viol et des coups n’ existent plus sur soi ..alors comment faire ?