Quelles obligations pour le tuteur de stage ?

Par Loudenie Bosse, Juriste.

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Explorer : # tuteur de stage # accompagnement # conseils # obligations

Ce que vous allez lire ici :

Depuis 2014, en France, les organismes d'accueil doivent désigner un tuteur pour les stagiaires, sous peine d'une amende. Selon la recommandation révisée du Conseil de 2024, ce tuteur doit favoriser le développement personnel et l'intégration du stagiaire dans le milieu professionnel.
Description rédigée par l'IA du Village

Le 20 mars 2024, la Commission européenne a pris deux initiatives dont une proposition révision de la recommandation du Conseil de 2014 afin d’offrir un meilleur cadre aux stagiaires.
Elle propose que les structures d’accueil des stagiaires désignent un mentor, pour apporter aux stagiaires un accompagnement et des conseils ciblés. C’est l’occasion de revenir sur le rôle du tuteur de stage.

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Parmi les principales mesures de la recommandation révisée du Conseil, on y trouve la désignation d’un tuteur/mentor, pour apporter aux stagiaires un accompagnement et des conseils ciblés.

Rien de nouveau pour la France, cette obligation de désigner un tuteur de stage est en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Depuis la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, l’organisme d’accueil est en effet tenu de désigner un tuteur, garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage [1].

Il est chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.

Un accord d’entreprise peut préciser les tâches qui lui sont confiées, ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction [2].

Si l’organisme d’accueil ne désigne pas de tuteur, il s’expose à une amende administrative, dont le montant est d’au plus 2 000 euros par stagiaire concerné par le manquement et d’au plus 4 000 euros en cas de réitération dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende [3].

Selon la recommandation révisée du Conseil, le tuteur désigné devrait apporter au stagiaire un accompagnement et des conseils ciblés. Il jouerait le rôle de conseiller auprès du stagiaire et lui apporterait un soutien et un accompagnement en vue de son développement personnel et de son intégration dans l’environnement de travail, dans la mesure du possible compte tenu des besoins organisationnels et de la taille de l’organisme de stage.

La recommandation du Conseil sera présentée au Conseil pour examen et adoption.

Si elle est adoptée, les tuteurs français devraient prendre en compte cet aspect de « conseils ciblés » afin que chaque stagiaire ait un meilleur accompagnement au cours de son stage.

L’occasion de rappeler à ces professionnels leur rôle auprès des stagiaires, qui sont présents au sein de la structure d’accueil pour découvrir et apprendre d’une profession.

Le tuteur est pour le stagiaire, celui qui :

  • Accompagne.

Le tuteur est tenu d’accompagner le stagiaire tout au long de son stage.

Il l’informe de l’ensemble des règles et usages internes et s’assure qu’il travaille dans de bonnes conditions et en sécurité.

Il est à noter que le stagiaire bénéficie de la même protection contre la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel que le salarié [4].

Il lui revient également de s’assurer de la bonne intégration du stagiaire.

Le tuteur désigné est aussi tenu de lui attribuer des tâches.

Le stagiaire étant au sein de la structure d’accueil pour découvrir, apprendre et renforcer ses compétences, ses tâches doivent correspondre aux objectifs fixés en lien avec la formation théorique et (surtout) en accord avec sa convention de stage.

L’accompagnement passe aussi par la correction des travaux du stagiaire.

La correction et les explications qui l’accompagnent permettent au tuteur de connaitre les points faibles et les points forts du stagiaire et à ce dernier, les points qu’il doit travailler davantage.

  • Conseille.

Le tuteur de stage a aussi un rôle de conseiller. Il est tenu d’apporter ses conseils au stagiaire pour sa bonne assimilation des méthodes de travail et des notions clés. Les conseils doivent être délivrés avec bienveillance.

Il est tenu de se rendre disponible pour répondre à ses questions et s’assurer de la bonne compréhension de ce qu’il lui apprend. Selon moi, la structure d’accueil doit désigner une personne avec un minimum de pédagogie, c’est le but même de la transmission.

Selon la recommandation révisée du Conseil, il ne faudrait pas simplement accueillir et accompagner le stagiaire au sein de la structure d’accueil, mais il faudrait lui apporter un soutien et un accompagnement en vue de son développement personnel et de son intégration dans l’environnement de travail. Les conseils doivent être ciblés, en fonction son niveau d’études, de son domaine, de ses objectifs et de son « expérience ».

Il est important d’encourager le stagiaire. Le dénigrer ne va pas l’aider !

Chers tuteurs, vous êtes les référents par excellence au sein des structures d’accueil, les alliés, et les meilleurs guides de vos stagiaires. Vous prenez part à la construction des professionnels de demain, alors donnez le meilleur de vous-mêmes !

Loudenie Bosse
Juriste en droit social, spécialisée en protection sociale

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[1C. éduc., art. L124-9.

[2C. éduc., art. L124-9.

[3C. éduc., art. L124-17.

[4C. éduc., art. L124-12.

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