Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
« Servat et conciliat » : l’ADN du Conseil de prud’hommes ! Par Julia Fabiani, Avocate.
« La médiation n’est pas encore dans la culture française qui en appelle d’abord au juge », les propos tenus par Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation dans un interview au Figaro le 28 février 2021 interpellent car il n’en a pas toujours été ainsi, en particulier en droit du travail !31 mars 2021 lire la suite
Une Justice en voie de paupérisation ? Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.
Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l'attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels du Tribunal judiciaire de Nanterre. Dans cette juridiction, comme ailleurs, l'absence de moyens se traduit par des délais d'audience de plus en plus longs, et des magistrats et greffiers, malgré leur dévouement et leur implication, fatigués et (...)1er mars 2021 lire la suite
Créer un délit d’homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ? Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la suite d'accidents de la circulation et bien souvent révoltées par le comportement du responsable, marqué par une accumulation d'imprudences élémentaires au Code de la route. La qualification d'homicide involontaire n'est pas comprise par les victimes. Je m'en rends parfaitement compte au cours de la préparation des procès. Cette colère, je l'ai bien connue il y a 25 ans (...)27 janvier 2021 lire la suite
Aide juridictionnelle : précaires, retraités…vos papiers ! Par Clément Terrasson, Avocat.
Le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les retraités pauvres (ASPA - minimum vieillesse) et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent désormais justifier de leur pauvreté. Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide juridictionnelle sont également (...)4 décembre 2020 lire la suite
La médiation ne concurrence pas l’édifice judiciaire mais le complète. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret du 19 décembre 2019 a imposé le recours préalable aux modes amiables. Le plafond de 5 000 euros, s’il présente l’avantage d’être aligné sur le nouveau taux de ressort, est un signal qui paraît très négatif. Le législateur semble ainsi vouloir dire que les modes amiables ne devraient être imposés que pour les « petits » litiges. C’est un message évidemment difficilement audible dans une société où les individus ont un fort besoin de reconnaissance et (...)3 novembre 2020 lire la suite
Expérimentation des cours criminelles : où en est-on ? Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice prévoit à titre expérimental, l’instauration de « cours criminelles départementales ». Ces cours sont instaurées pour le jugement de certains crimes dont sont accusés des personnes majeures, par des magistrats professionnels.26 octobre 2020 lire la suite
Le statut du parquet est-il cohérent avec l’évolution contemporaine du ministère public ? Par Pierre Tcherkessoff, Maître de Conférences.
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, la guérison de l'homme malade qu'est le ministère public, apparaît comme un enjeu central de la réforme de la justice. L’attention de l’opinion s’est focalisée sur lui à l’occasion d’affaires médiatiques, toutefois, souvent caricaturé, il reste mal connu. Les différentes réformes intervenues au cours de ces vingt dernières années ont renforcé fonctionnellement le rôle du ministère (...)15 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?
Une crise sanitaire qui vient asséner un nouveau coup de massue aux audiences sous leur forme classique ; un Garde des Sceaux qui envisage que toutes les audiences soient filmées ; un procès historique (celui des attentats de janvier 2015) où l'ensemble des acteurs est masqué ; des audiences déjà surchargées qui accusent des retards abyssaux suite au confinement et des audiences en visioconférence qui se multiplient : l'actualité juridique de 2020 (...)9 octobre 2020 lire la suite
Comment garantir la qualité de la médiation et la pertinence du recours à ce processus ? Par Benoit Henry, Avocat.
Il est indispensable d’asseoir la confiance des parties et des acteurs, magistrats, avocats, greffiers, dans l’activité de médiateur pour permettre son développement. Il est donc nécessaire de clarifier les termes pour désigner la qualité de la médiation ainsi que celles attachées au médiateur. La question de l'agrément du médiateur est centrale pour garantir la qualité de la médiation. Deux niveaux de reconnaissance de qualification apparaissent (...)9 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Christophe Boog, Avocat.
Se poser la question de l'avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, en commençant par le commencement : comment ceux qui plaident y sont formés, et dans quelles perspectives ? Dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", nous nous sommes tournés vers Christophe Boog, Responsable du module "oralité" à l'IXAD, l'Ecole de Formation professionnelle (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Benjamin Deparis, Magistrat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, des deux côtés de la barre. Quel est le rôle de la plaidoirie ? Devrait-elle être limitée à certains contentieux ? Les procédures dématérialisées sans audience ni plaidoirie sont-elles une des solutions fiables pour désengorger les tribunaux ? C'est à ceux qui président nos juridictions que nous avions envie de poser (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Marie Burguburu, Avocat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Parce qu'elle n'est pas qu'un outil professionnel, mais qu'elle peut aussi être un jeu dans le cadre des concours d'éloquence, nous avons, dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", interrogé Marie Burguburu, Avocat et Secrétaire générale de l’Association Amicale des (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Jacques Dallest, Procureur Général.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Les avocats nous ont aidé à savoir si la plaidoirie restait un pilier de leur profession. Mais la question doit également être posée aux magistrats et à ceux qui les forment. Dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", nous avons donc interrogé Jacques Dallest, Procureur Général (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Tiffany Dumas, Avocat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Pour clore notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", il nous paraissait utile de nous demander si l'avenir de la plaidoirie ne résidait pas dans sa transformation. Comme tous les domaines du droit, elle est impactée par l'innovation. C'est Tiffany Dumas, Avocate au Barreau de Toulon et (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Dorothée Bisaccia-Bernstein, Avocat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, et notamment celui concret et technique de la plaidoirie elle-même et de son rapport à l'éloquence. Dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", c'est Dorothée Dorothée Bisaccia-Bernstein, Avocat à la Cour et Ancien Secrétaire de la Conférence, Co-auteur du livre "Les 50 règles de (...)5 octobre 2020 lire la suite
Pour moderniser l’institution judiciaire, quels sont les trois objectifs qui doivent nous guider ? Par Benoit Henry, Avocat.
Ce mardi 7 juillet, Eric Dupond-Moretti a pris possession du ministère de la Justice. Le nouveau ministre de la Justice hérite ainsi d’une grande mission régalienne.28 juillet 2020 lire la suite
L’amiable dans les juridictions : un nouvel élan pour la justice. Par Benoit Henry, Avocat.
L’amiable tient depuis longtemps une place de choix. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel. Il est encore trop peu développé. Pourquoi et comment l’amiable répond aux besoins spécifiques des opérateurs économiques ? Comment les tribunaux y ont recours ? Quelles sont les pistes de réflexions et d’améliorations ? Article actualisé par son auteur en mars (...)17 juillet 2020 lire la suite
Les défis de la justice numérique au Maroc. Par Ilias Belbachir, Juriste.
Les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) sont devenues au fil du temps des moyens incontournables dans plusieurs domaines dont le domaine judiciaire. La révolution informatique a en effet impacté la façon de procéder de la majorité sinon la totalité des pays, le Maroc y compris.27 mai 2020 lire la suite
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• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Sélection Liberalis du 1er mai : l’exposition "20.000 lieux sous la terre" au Louvre-Lens.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.