Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Maroc : l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie de la justice et de l’équité. Par Ilias Belbachir, Juriste.
L’indépendance du pouvoir judiciaire est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années notamment grâce à l’impact significatif qu’il a sur le développement du système juridique et judiciaire, et la création d’un État de droit qui sépare le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire. Qu’entend en donc par l’indépendance du pouvoir judiciaire (...)26 mai 2020 lire la suite
Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit. Par Ilias Belbachir, Juriste.
Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de permettre aux citoyens d’accéder à l’information détenue par certaines personnes morales de droit public telles que la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, les administrations publiques et les tribunaux, et répond donc à un souci de (...)22 mai 2020 lire la suite
Réseaux sociaux numériques : quelles mesures pour la baisse significative de la haine ? Par Laurent-Fabrice Zenge, Juriste.
Malgré une inflation d’infractions, de peines et de catégories de responsabilité, les réseaux sociaux numériques ne cessent d’être l’espace de prédilection pour la commission d’infractions telles que les outrages à personne, au président de la République, aux corps constitués, aux fonctionnaires, aux races, aux religieux, à public, à la pudeur, aux mœurs ; l’apologie de crimes et délit ; les menaces simples et sous conditions ; les fausses nouvelles ; les (...)20 mai 2020 lire la suite
La justice contre les robots, plaidoyer pour une justice de rencontre. Par Loïc Tertrais, Avocat.
Un décret du 29 mars 2020 prévoit la création d’un algorithme d’évaluation judiciaire. Ce décret accroît le risque d’une automatisation de la justice rendue par « l’intelligence artificielle ». Or, il ne peut exister de Justice sans juge ni avocat. Plaidoyer pour une justice intégrale : une justice de rencontre connectée au réel.17 mai 2020 lire la suite
Péril sur l’indemnisation des victimes : vers un abandon du principe d’individualisation du préjudice. Par Sylvie Personnic, Avocat.
Présentation du décret « DataJust » publié au Journal officiel du 29 mars 2020, en pleine crise sanitaire du COVID-19 : vers une remise en cause des principes fondamentaux de la réparation intégrale du préjudice et du pouvoir d’appréciation des juges du fond.4 avril 2020 lire la suite
Les procédures spécifiques devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant les procédures spécifiques devant le Tribunal Judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en (...)27 mars 2020 lire la suite
La représentation obligatoire devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant la représentation obligatoire devant le Tribunal judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en (...)25 mars 2020 lire la suite
(In)dépendance du parquet : une réforme s’impose ! Par Ibrahim Shalabi, Élève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.
Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du statut des magistrats du ministère public, visant à aligner leurs nominations et leur régime disciplinaire sur ceux des magistrats du siège, voie le jour en 2020 ».12 mars 2020 lire la suite
La simplification des modes de saisine devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La Procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant la simplification des modes de saisine devant le Tribunal Judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en (...)11 mars 2020 lire la suite
Rédiger, signifier et placer son assignation depuis la réforme de la procédure civile. Par Laura Dumont, Avocat.
Au lendemain de la parution des décrets du 11 et du 20 décembre 2019, il apparaît utile de revoir dans son intégralité le mode de saisine des juridictions par l’assignation, c'est l'objet de cet article.9 mars 2020 lire la suite
Les aspects procéduraux des modes amiables de règlement des litiges. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte tendant au développement des modes amiables de résolution du litige dans ses aspects procéduraux, afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en œuvre. Article actualisé par son auteur en février (...)27 février 2020 lire la suite
L’impact des nouvelles règles relatives à l’exécution provisoire des décisions de justice. Par Benoit Henry, Avocat.
A propos de la deuxième vague de décrets d'application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est arrivée. Tout ce que vous voulez savoir sur l'exécution provisoire sans oser le demander.... Je me suis entretenu avec Sophie Dufourgburg, Avocat à la Cour d'appel d'Angers, ancien Avoué. L’objectif est d’une part d’informer sur ce qui change et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant. (...)24 février 2020 lire la suite
Pourquoi choisir la médiation ? Par Anne Pichon, Médiateur.
Depuis janvier 2020, les litiges de moins de 5.000 euros ne pourront être portés devant le tribunal que si le demandeur justifie d’une tentative de résolutions amiable qui n’a pas abouti. Pourquoi choisir la médiation comme mode de résolution amiable du litige ?17 février 2020 lire la suite
Guide pratique du décret du 11 décembre 2019 : quels pièces et actes à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux. Par Benoit Henry, Avocat.
Le présent document a pour objet de proposer un guide pratique présentant la liste des pièces et actes utiles à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux.13 février 2020 lire la suite
Les pouvoirs du juge de la mise en état devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2019-1333 d'application de la loi pour la réforme de la justice modifie en partie la procédure ordinaire écrite devant le tribunal judiciaire. Les pouvoirs du juge de la mise en état sont extrêmement importants. Le respect de la conciliation, des délais, de la forme des communications et l'application des principes de loyauté [1] et de contradictoire [2] ressort de l'office du (...)10 février 2020 lire la suite
Quelles sont les principales modifications apportées par la réforme de la procédure civile ? Par Elsa Haddad, Avocat et Charlotte Delaunay.
Avec pour mesure phare la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, la réforme de la Procédure civile a pour objectif de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, de fluidifier les procédures judiciaires et de renforcer le rôle de l’avocat. Nous détaillons, mesure par mesure les grands changements de la réforme.31 janvier 2020 lire la suite
[Tribune] La Médiation obligatoire ? Par Jean-Louis Lascoux.
Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la médiation est devenue l'un des moyens amiables obligatoires à l’accès au système judiciaire pour certains types de litiges. L’objectif officiel est de désengorger les tribunaux. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a fixé le montant des litiges concernés : 5.000 €. C’est un (...)20 janvier 2020 lire la suite
Réforme de la procédure civile : l’ordonnance du 30 décembre 2019 du Conseil d’Etat contre le décret du 11 décembre 2019. par Benoit Henry, Avocat.
A la suite de la parution du décret n° 2019-1333 du 11 décembre réformant la procédure civile, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, l’Ordre des avocats au barreau de Paris, l’Association des avocats conseils d’entreprise, la Confédération nationale des avocats et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ont formé un recours devant le juge des référés du Conseil d'Etat. L'audience du référé-suspension a été fixée au (...)3 janvier 2020 lire la suite
Doit-on mentionner le numéro de portable sur les actes de procédure à compter du 1er janvier 2020 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
L'ordonnance rendue le 30 décembre 2019 par le juge des référés du Conseil d’Etat à la suite du référé visant la suspension du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est intéressante sur plusieurs points. Le présent article s'intéresse à l'explication de texte donnée sur les données personnelles et les mentions à figurer sur les actes de (...)31 décembre 2019 lire la suite
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