République du Congo et République démocratique du Congo
Le contentieux de cooptation des chefs coutumiers en droit électoral congolais. Par Samir Malanda Matabulu, Avocat.
Le système électoral congolais organise le contentieux de cooptation des chefs coutumiers. La Constitution de la République Démocratique du Congo reconnait l'autorité coutumière. C'est à ce titre que le législateur à son tour, a donné une place de choix aux chefs coutumiers au sein des assemblées délibérantes, et ce, à travers le mécanisme de cooptation. En effet, la cooptation est une forme d'élection particulière consistant à réserver des sièges aux (...)2 juillet 2021 lire la suite
De l’inconstitutionnalité en Droit Congolais. Par Joël Mutshimwana Kafwata, Juriste.
L’exception d’inconstitutionnalité est un incident de procédure, un principe qui voudrait qu’une partie au procès conteste une disposition législative lorsque celle-ci porte atteinte à la liberté et aux droits garantis par la Constitution. Cependant, cette question épineuse interroge la communauté des juristes et la divise en même temps. Il arrive que pour des motifs purement dilatoires, des justiciables malicieux utilisent, à répétition, l’exception (...)30 juin 2021 lire la suite
Prise illégale d’intérêt : étude comparative en droit français, droit OHADA et droit congolais. Par Samir Malanda Matabulu, Avocat.
Cet article propose une étude comparative en droit français, droit pénal des affaires OHADA et droit congolais des marchés publics sur la prise illégale d’intérêt. Article rédigé en mémoire du feu Professeur Louis Tshiyombo Kalonji, Professeur à l’Université Protestante au Congo, UPC en République Démocratique du Congo.28 juin 2021 lire la suite
L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme. Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.
Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui s’imposent aux Etats ayant ratifiés ses principaux instruments.9 juin 2021 lire la suite
L’organisation et la compétence de la Cour militaire opérationnelle congolaise à l’aune du droit international. Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant.
Il s’agira à travers cette étude de tabler sur la problématique de la compatibilité de l’organisation ainsi que du fonctionnement de la Cour militaire opérationnelle ainsi que sa compétence matérielle en matière de crimes internationaux avec les normes du droit international, étant donné que la République démocratique du Congo est signataire de plusieurs conventions en matière des droits de (...)28 mai 2021 lire la suite
[RDC] Des détournements commis par des personnes détentrices de mandat public. Par Perry Grace Selemani Ngwamba et Joel Mutshimwana Kafwata, Juriste.
Les détournements commis par des personnes détentrices de mandat public est un comportement incriminé en droit pénal congolais et sévèrement puni. Les auteurs de cette infraction sont passibles d’une peine allant de un jusqu’à vingt ans de travaux forcés.21 avril 2021 lire la suite
[RDC] Enjeux sur la création du Tribunal Pénal International pour la RDC : focus sur le Rapport Mapping. Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.
En cette phase introductive, deux étapes se démarqueront essentiellement : dans un premier temps, il sera question de rappeler très brièvement l’historique de la naissance du droit pénal international, en notant principalement les grandes étapes de sa construction jusqu’à l’époque contemporaine. D’autre part, il sera question de présenter, là encore très brièvement, les objectifs du Projet Mapping dont le rapport final a fortement inspiré l’élaboration de (...)9 avril 2021 lire la suite
La coopération territoriale en RDC, opportunité pour un développement local. Par Béni Bobanga Wawa, Doctorant.
La République démocratique du Congo s'est engagée depuis quelques années dans la mise en œuvre effective de la décentralisation. La Constitution du 18 février 2006 organise le territoire congolais sous une sorte d'hybridité en optant d'une part un régionalisme pour les provinces et d'autre part une décentralisation pour la ville, la commune, le secteur et la (...)1er mars 2021 lire la suite
[Congo] La notion du temps en procédure de flagrance. Par Yanick Ngangu Buloki, Juriste.
L'expression "temps voisin" peut donner lieu à des divergences dans son interprétation, de toute façon, cette expression vise un temps plus long que celui de l'infraction qui vient de se commettre, notion en laquelle l'on sent plus de fraicheur du point de vue de la temporalité. Cependant, la jurisprudence en droit congolais reste divisée quant à l'interprétation qu'il faut donner à l'expression "qui vient de se commettre" c'est dans l'intersection (...)13 janvier 2021 lire la suite
[Point de vue] République démocratique du Congo : le sens de la peine d’emprisonnement. Par Selemani Ngwamba Perry Grace, Avocat et Mamba Kilembe Nancy, Assistante.
Cette recherche se veut être une recherche empirique. Par ce qu’elle va s’appuyer exclusivement sur des connaissances par l’expérience de vie carcérale. Elle cherche à comprendre le sens de l’emprisonnement auprès des personnes qui en sont victimes. Cette Etude et analyse, permet de comprendre tant soit peu le discours sur la peine d’emprisonnement.Par ce que la peine d'emprisonnement apparaît ne plus s’adapter au contexte de la société moderne (...)7 décembre 2020 lire la suite
La répression de la cybercriminalité en droit congolais : cas de la loi du 09 juillet 2018. Par Delphin Mputu Kalonji, Etudiant.
L’ampleur caractérisant la cybercriminalité dans le domaine économique et financier rend compte de l’inadaptation des mesures législatives adoptées par la RDC en vue de la répression de celle-ci. Par conséquent, une lecture pénale de la loi nº18/019 du 09 juillet 2018 s’avère indispensable, en vue d’identifier des nouvelles infractions assorties de sanctions à intégrer dans le code pénal ordinaire pour une meilleure répression et termes utilisés, par le (...)23 juillet 2020 lire la suite
Droit congolais : Le directeur de cabinet du Président de la République et le bénéfice de privilège de juridiction. Par Clairbeau Landu Mazebo.
Une pratique constante caractérisant les institutions expérimentant le régime dit semi parlementaire est l'existence d'un cabinet du président de la république. Cet office est marqué par les pouvoirs d'autorégulation du président de la république. Cependant, malgré l'ampleur croissante de son importance au fil de l'évolution des institutions, le directeur de cabinet du président de la république ne bénéficie d'aucun privilège de juridiction et cela du (...)13 avril 2020 lire la suite
Un autre regard de la politique pénale de la République Démocratique du Congo. Par Perry Grace Selemani, Avocat.
Les peines administrées par la justice pénale congolaise sont considérées comme obsolètes car résultantes de la politique pénale coloniale. Pourtant, certains pénalistes sont très résistants quant au changement, à l’amendement, à la modification partielle ou totale du Code pénal. Cette résistance constitue un obstacle et un problème du bon fonctionnement de la justice. Ces obstacles sont des deux ordres : le premier ordre est héréditaire et le second est (...)28 janvier 2020 lire la suite
Exploitation économique de l’enfant en République Démocratique du Congo. Par Hur Asani Mutentu, Juriste.
Notre tribune n'est pas une thèse sur la théorie générale des droits des enfants mais une étude croisée du Droit de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et celui du tribunal pour enfant dans un contexte très difficile de l'application des articles 50 et 54 de la loi portant protection de l'enfant face à certains devoirs dont celui-ci est (...)25 octobre 2019 lire la suite
La répression de l’infraction de discrimination : entre rupture et continuité en droit pénal congolais. Par Cyprien Mushonga Mayembe, Avocat.
Étude menée auprès des peuples pygmées. En République démocratique du Congo, les pygmées sont victimes de discrimination dans plusieurs secteurs de la vie (éducation, domaine foncier…), à tel enseigne que les tours et détours que prennent leurs actions, leur insertion, formelle ou informelle dans les cadres sociaux disponibles, dans ses figures tant licites qu’illicites, interrogent non seulement leur destin et leur devenir mais la société congolaise (...)9 mai 2019 lire la suite
Etude sur l’éligibilité du Sénateur Jean-Pierre Bemba aux Présidentielles en RDC. Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.
Après dix ans de détention à La Haye, la chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI) a rendu, en date du 08 juin 2018, un jugement d'acquittement au profit du Sénateur Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, dans l'Affaire lui opposant au Procureur de la CPI, pour les crimes commis par ses troupes en République centrafricaine, en tout début des années (...)1er août 2018 lire la suite
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