Traditionnellement, le Préjudice d’Agrément correspond à l’impossibilité pour la victime de pratiquer une activité spécifique de loisir (activités sportives, culturelles ou de loisirs).
Ce préjudice doit être indemnisé par le responsable et/ou son assureur.
Cependant, régulièrement, les assurances refusent d’indemniser ce poste de préjudice au motif d’une part que la victime n’a qu’une gêne et non une impossibilité d’exercer son activité antérieure et d’autre part car la victime peut, au plan physique, reprendre ses activités.
Nous nous intéressons au second cas, à savoir le fait que la victime puisse continuer à pratiquer ses activités antérieures. Les assureurs refusent alors systématiquement d’indemniser ce poste de préjudice.
Cependant, dans un arrêt très récent en date du 5 juillet 2018 (Cass, Civ 2, 5 juillet 2018, n°16-21776), la Cour de cassation a jugé que :
"Mais attendu qu’ayant souverainement constaté que même si l’expert judiciaire avait relevé qu’il n’existait pas d’inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs auxquelles Mme Y... se livrait avant l’accident, cette dernière n’avait cependant pas repris celle de la moto compte tenu de son état psychologique à la suite de l’accident, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement cette activité sportive ou de loisirs, a décidé à bon droit de l’indemniser de ce préjudice."
Ainsi, la jurisprudence vient consacrer le fait qu’une victime peut légitimement prétendre à être indemnisée de son préjudice d’agrément quand cette dernière ne peut plus s’adonner à son loisir et/ou activité d’agrément non pas en raison d’une incapacité fonctionnelle mais en raison d’une gêne psychologique.
Cette solution fort logique ne fait que reprendre l’argumentation soutenue par votre avocat en préjudice corporel qui avait déjà par le passé obtenu des tribunaux et des Cours d’appel des décisions de justice accordant des dommages et intérêts pour un préjudice d’agrément qui était contesté par l’assureur.
Dès lors, la victime d’un accident peut prétendre à être indemnisée de son préjudice d’agrément même si au plan physique elle serait apte à reprendre son activité antérieure. Il suffit pour cela de démontrer que la victime est dans l’incapacité pshychologique de poursuivre son loisir et ses activités (tel que sport, marche, jardinage...).
Une telle constatation médicale s’appréciera au stade de l’expertise judiciaire ou amiable. Dans tous les cas, votre avocat en dommage corporel mettra à votre disposition un expert spécialisé en évaluation médico légale du préjudice corporel, lequel défendra au mieux vos intérêts et s’attachera notamment à ce que l’ensemble de vos préjudices, y compris le préjudice d’agrément pour raison psychologique soit retenu dans le rapport d’expertise médicale.
