En se penchant sur cette définition, il est légitime d’envisager que l’intelligence artificielle employée en médecine opère en tant qu’instrument exogène.
Dans ce cadre, la faute attribuée à cette IA dans l’exercice médical ne relève pas d’une faute personnelle, mais celle liée à des choses.
C’est pourquoi il sera primordial d’invoquer la responsabilité du fait des choses (Section I).
En outre, il est essentiel de mettre en lumière que l’IA en médecine se présente avant tout comme une machine, c’est-à-dire un produit élaboré grâce à des avancées technologiques.
Ce produit, résultant de l’assemblage d’appareils sophistiqués, peut se révéler défectueux, entraînant ainsi une erreur dans l’exécution des actes médicaux. De ce fait, nous estimerons pertinent d’appliquer le régime de responsabilité du fait des produits défectueux (Section II).
Sommaire de l’article.
Section I : Le régime de responsabilité du fait des choses appliqué à l’IA médicale
Paragraphe I : Une condition relative à l’existence de la chose
A- L’interprétation de la notion de chose à la lumière de l’IA médicale
B- Le fait de la chose au regard de l’IA médicale
Paragraphe II : Une condition relative a la garde de la chose
A- L’application de la garde juridique à l’IA médicale
B- L’application de la garde matérielle à l’IA médicale
Section II : La responsabilité du fait des produits défectueux appliquée à l’IA médicale
Paragraphe I : la détermination du champ d’application
A- L’intelligence artificielle comme un produit
B- L’inexistence de lien contractuel
Paragraphe II : Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux au prisme de l’IA médicale
A- La défectuosité du produit appliquée à l’IA médicale
B- La mise en circulation
Conclusion générale.
Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le document suivant :
