Depuis le début de 2007, le dollar américain poursuit sa dépréciation, perdant près de 10% de sa valeur. Cette faiblesse du billet vert est attribuable au ralentissement économique causé par le déficit de la balance commerciale des États-Unis. Pour la première fois depuis son introduction sur le marché, en 1999, l’Euro passe la barre des 1,47$US face à un dollar américain affaibli.
La faiblesse du dollar va donner un coup de pouce à la rentabilité des multinationales américaines qui exportent leurs produits et services sur le marché étranger. Par contre, l’importation de produits étrangers va se révéler de plus en plus difficile. Les sociétés françaises souhaitant continuer à exporter sur le marché américain ont donc maintenant intérêt à s’installer aux USA. Il existe d’incroyables opportunités pour le créateur ou même le repreneur d’entreprise.
Cette puissance économique compte plus de 290 000 000 d’habitants. Si vous exportez déjà, vous connaissez la valeur de ce marché. Pour ceux qui souhaitent s’y installer, les US constituent un marché énorme, surtout lorsqu’on sait que la spécialité des américains n’est pas la production mais plutôt le marketing. Vous avez une idée ingénieuse, un produit novateur, c’est un pays pour vous.
Ce pays est certainement celui qui offre le plus de perspectives à la fois en terme de rapidité et en terme de résultats. Ce qui ne veut pas dire qu’il soit facile d’y réussir.
Les Français, en particulier, de part leur histoire, leur culture, la qualité de leurs produits et services reconnus dans bien des domaines y ont toutes leurs chances.
Comment approcher ce marché ?
1) Chercher un représentant local : ce sera une bonne voie de tester votre marché dans un premier temps. Mais bien penser à conclure un solide accord de distribution (de préférence faire appel à un expert en la matière) et à conclure un accord de confidentialité (de même faire appel à un expert), surtout si vous pensez que votre produit est unique ;
2) Vous pouvez également essayer de vous implanter : pour cela : plusieurs barrières à surmonter :
2.1 : les visas : il existe différents types de visas :
Visa E1 ou E2 : visa d’investisseur
Le visa E-1 (Treaty Trader) suppose l’existence d’une filiale aux États-Unis réalisant au moins 51% de ses échanges commerciaux avec la France. Les visas E-2 sont accordés lorsqu’un investissement substantiel est réalisé aux États-Unis. Un montant de 60 000 € à 80 000 € semble pourtant requis et doit représenter environ 50% de l’investissement total. Ce montant peut aussi être un apport en nature (matériel).
Pour les cadres et les dirigeants de la société, le traité autorise la délivrance du visa E-1 pour 5 ans et son renouvellement aussi longtemps que la direction et le contrôle de l’entreprise aux États-Unis nécessitent leur présence sur place. Le E-2 peut être également accordé aux employés essentiels au fonctionnement de l’une ou l’autre société pour 5 ans, mais ils doivent être remplacés par du personnel américain à long terme. Ces visas sont liés à votre activité. Si votre activité (votre compagnie) disparaît, votre visa prend fin. Ce vIsa ne vous donne pas droit à la carte verte.
Le visa H1B, (Special Occupation, professionals with distinguished merit and ability, 3 years, I-129 Petition) pour une personne dont les compétences sont qualifiées de très hautes à exceptionnelles et d’un niveau de formation au moins équivalent à la licence. Ils sont valables pour 3 ans renouvelables une fois. L’employeur peut vous sponsoriser pour obtenir la carte verte.
Le visa L1, (Intracompany transferee entering to continue employment with the same employer, 3 years, I-129 Petition). Il s’agit ici d’une mutation à l’étranger pour une personne qui a travaillé dans l’entreprise au moins une année et dont les compétences sont également de haut niveau - Executive, manager ou une personne dite homme clé avec certaines compétences indispensables pour la compagnie. Ces deux types de visas ont en principe une durée de 3 ans et sont renouvelables une fois. Il est à noter qu’ils font partie des visas de travail qui permettent de déposer une demande de carte verte.
La carte verte très difficile à obtenir : néanmoins, vous pouvez essayer la loterie chaque année en octobre - novembre : il y a réellement des gagnants. Ne choisissez pas de site où un paiement est exigé : la procédure est gratuite, du moins l’enregistrement est gratuit. Si vous faites partis des heureux sélectionnés, vous devrez débourser une certaine somme pour obtenir votre visa et remplir certaines formalités. http://www.dvlottery.state.gov/
Enfin, il existe d’autre types de visas O1 pour aptitudes extraordinaires (arts, sciences, affaires (ex : si vous êtes un chef cuisinier renommé), éducation, sport), visas P1 pour les athlètes ou artistes reconnus au plan international
2.2 : Faire un business plan avant de partir
Encore une fois, un consultant pourra vous aider.
3 : Vous implanter : plusieurs types d’implantations possibles :
Si vous êtes détenteur de la carte verte, il vous saura facile de vous implanter en qualité de consultant ou "Sole Proprietorship" (entreprise individuelle en droit français). La plus courante. Un seul maître à bord : le chef d’entreprise. Il est responsable des dettes afférentes à son activité sur l’ensemble de ses biens. En raison du nombre de procès intentés aux USA, il peut être plus prudent de choisir une forme juridique qui vous assurera une responsabilité limitée (une LLC, par exemple). . En qualité de consultant ou d’entrepreneur individuel un simple numéro de sécurité sociale vous suffira. Dans ce cas, pensez à bien vous couvrir avec une assurance responsabilité civile (une consultation avec un expert peut vous être utile).
Il existe ensuite différents types de sociétés : si vous décidez de vous associer avec une personne résidant sur le sol Français, on vous conseillera la LLC (sorte de SARL à transparence fiscale) : 1 ou plusieurs associés. Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. Chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices lui revenant. Cette forme de société n’existe pas dans tous les Etats mais se généralise de plus en plus : elle est d’utilisation courante notamment en Caroline du Nord.
Vous pouvez aussi choisir une "General Partnership" (SNC en droit français) : peu d’avantages : 2 associés minimum. Responsabilité solidaire et indéfinie des associés. En raison du nombre de procès intentés aux USA, il peut être plus prudent de choisir une forme juridique qui vous assurera une responsabilité limitée (une LLC, par exemple). Egalité des associés (mêmes droits, obligations et pouvoirs sauf disposition contraire des statuts). Pas de capital minimal imposé.
Enfin, si vous souhaitez simplement faire représenter votre entreprise aux U.S.A. Vous pouvez y ouvrir une succursale ou un bureau de représentation.
Le bureau de représentation est un simple "poste d’observation". Il va vous permettre de prendre, sur place, des contacts, assurer votre publicité, vous fournir des informations sur le marché... Mais toute activité commerciale lui est interdite.
La succursale est un établissement secondaire. Elle peut exercer une activité commerciale et facilite ainsi vos relations avec la clientèle. Toutefois, n’ayant aucune autonomie juridique, elle agit au nom et pour le compte de votre société.
4 : La fiscalité
La fiscalité américaine est plutôt favorable pour l’entrepreneur. Elle suit la structure politique : des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales (une personne physique résidente de New York paye l’impôt sur le revenu fédéral, ceux de l’Etat de New York et de la ville de New York City). La pression fiscale varie très fortement selon les Etats, certains n’imposent ni les revenus des personnes physiques ni les bénéfices des sociétés (c’est le cas du Texas) alors que d’autres ont une fiscalité assez lourde (New York par exemple).
A contrario, certains impôts sont exclusivement dus au niveau local : c’est notamment le cas des taxes sur les ventes et l’usage (la TVA n’existe pas aux Etats-Unis).
Il existe des règles particulières en matière de sales taxes mais d’une manière générale, les produits vendus à l’extérieur des US ne se trouveront pas taxés. Il existe tout un système d’exemptions en matière de taxes. La consultation d’un expert est recommandée.
5 : La législation du travail
La législation du travail beaucoup plus souple qu’en Europe limite les contraintes et le carcan administratif dans lequel nous évoluons.
D’une manière générale tout est fait pour y favoriser l’esprit d’entreprise. Pensez tout de même à rédiger un règlement intérieur. Un expert est nécessaire ou vivement recommandé dans ce cas.
Avec le dollar si bas, nous ne pouvons que vivement vous recommander de vous installer aux USA et de penser à exporter en France. Les Américains ne sont pas très enclins à exporter leur marché intérieur ayant toujours représenté une richesse suffisante. Cela vous donnera un atout supplémentaire. Libre à vous ensuite de commencer à négocier avec des fournisseurs américains et d’exporter vers la France en profitant du taux de change favorable.
VJB CONSULTING
