Les personnes exerçant ce type d’activité appartiennent à deux catégories : ceux qui ignorent carrément être en infraction et ceux qui sont conscients de l’infraction mais s’estiment à l’abri d’une découverte par le fisc, du fait du caractère caché de leur activité économique.
Dans la première catégorie, on pourra par exemple trouver des particuliers, agissant comme de petits entrepreneurs, qui vendent des produits leur appartenant sur des plateformes de type ebay ; puis sortant des limites de ce cadre, ils commencent à acheter pour revendre et répètent l’opération de nombreuses fois. Dès lors que ces opérations se répètent au point de prendre un caractère habituel, le fisc va estimer avoir affaire à une entreprise occulte, peu importe la valeur du chiffre d’affaires.
Dans la deuxième catégorie, on trouve plutôt des entreprises étrangères ayant donc leur siège à l’étranger, mais n’apparaissant pas du tout en France, alors qu’en réalité l’entrepreneur réside en France, y travaille, facture à partir de la France et fournit sa prestation en France. Le plus souvent, ces entreprises étrangères seront détectées par l’administration fiscale à l’occasion du contrôle fiscal d’un de leurs clients ou d’un fournisseur. Interrogé par le fisc sur une facture provenant d’une entreprise située à l’étranger, le client indiquera le nom de son prestataire, le fait qu’il se présentait personnellement à l’entreprise du client pour y rendre sa prestation et toutes informations dont il a connaissance. Bien entendu, l’inspecteur des impôts rétablira sans tarder la réalité fiscale de l’entreprise occulte.
Une fois découverte, l’activité occulte court un risque très lourd et subira des pénalités de 80%. De plus, la prescription, habituellement de 3 ans, est porté à 10 ans. L’entreprise se retrouve dans une taxation d’office : l’administration fiscale va faire une estimation du chiffre d’affaires et du résultat de l’entreprise occulte, qui devra apporter la preuve de la réelle valeur de ceux-ci. Au delà du risque fiscal existe également la possibilité de poursuites pénales de la part de l’administration. On voit donc bien que la situation peut vite devenir catastrophique.
