[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ? Par Rym Boukhari , Avocat.

[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ?

Par Rym Boukhari , Avocat.

1267 lectures 1re Parution: 4.89  /5

Explorer : # migration # coopération internationale # politique migratoire # gestion des flux migratoires

Le pacte mondial de Marrakech, présenté à la signature le 10 décembre 2018, a été adopté par 162 Etats sous l’égide de l’ONU. Il vise à améliorer une meilleure coopération entre les pays en matière de migration et suscite depuis quelques semaines beaucoup d’inquiétudes voire de polémiques politiciennes, notamment en France.
Intox et controverses se sont donc invitées autour d’un texte qui ne le mérite assurément pas.

-

L’objectif de ce pacte n’est certainement pas d’amplifier le phénomène migratoire en Europe de manière générale et en France plus particulièrement mais seulement de mieux le gérer.
Cette démarche, pour la France, s’inscrit dans une politique engagée depuis maintenant plusieurs années, appelée plus communément : « l’immigration choisie ».

Au demeurant, le pacte de Marrakech est un document d’une quarantaine de pages fixant pour les États signataires, des objectifs non contraignants, et non des impératifs, visant à améliorer la coopération entre les pays en matière de migration internationale.
Aujourd’hui, la France est confrontée à un flux migratoire venant de tous les continents rendant l’accueil des migrants de plus en plus difficile pour des raisons sanitaires, budgétaires et logistiques.
Or, l’accord de Marrakech s’il vise à inciter ses signataires à mieux prendre en charge les migrants une fois arrivés dans un pays, les incite surtout à adapter au mieux l’immigration et les budgets qui y sont consacrés.

Certes, la France a déjà signé des accords allant dans ce sens, mais la pratique démontre que cela ne fonctionne pas très bien ces derniers temps.

Être généreux (ou ne pas l’être) n’a de sens, en matière de gestion et d’accueil des flux migratoires, que si les migrants ne se retrouvent pas sans abris et que si arrivés en France en vue de solliciter l’asile politique ils ne se retrouvent pas confrontés à la triste réalité de la crise budgétaire en France faisant pour eux du 115 le seul espoir d’obtenir un abri pour la nuit.
L’arrivée en sus de migrants clandestins via des embarcations de fortunes ou autres moyens, dépourvus de tout document d’identité accroît les difficultés de mise en œuvre d’une politique migratoire conforme aux idéaux d’une Nation comme la France et transforme dès lors cette question en source de débats politiciens qui n’ont souvent plus rien à voir avec le sujet. Les débats sur ce Pacte de Marrakech en ont été l’exemple type.

Le pacte Marrakech loin d’être une porte grande ouverte est plus un guichet d’accueil organisé. Les États signataires pourront plus facilement travailler ensemble pour avoir des données et statistiques des flux migratoires et ainsi mieux étudier les raisons de ce flux pour mieux agir afin de le stabiliser voire aider les pays dont sont originaires les migrants en vue de favoriser leur retour au pays.

Cela permettra aussi de mieux agir afin d’éviter des drames ou des situations telles que vécues par les migrants accueillis à bord de l’Aquarius cet été. Les migrants arrivant souvent avec des enfants en bas âge se retrouvent dans des centres de rétentions alors qu’ils sortent à peine d’un périple parfois mortifère pour des proches, situation qui peut être améliorée avec l’accord de Marrakech qui vise à limiter le recours à la rétention administrative.

De l’autre côté, le renforcement de la coopération consulaire vise à accélérer le processus d’identification et par conséquent le réacheminement des étrangers clandestins ayant fait l’objet d’une mesure d’expulsion.
L’expulsion de l’étranger est aussi un sujet sensible, car il arrive que des étrangers se fassent expulser vers des pays dont ils ne sont pas originaires, résultats ils sont, après plusieurs jours de détention dans le pays de destination, réacheminés vers la France, ce qui a certainement un coût pour la France et ne fait que renforcer un ressenti défavorable, l’attitude relevée de nombreux « gilets jaunes » en atteste.

Ainsi, le renforcement des liens avec les pays dont sont issus les migrants ne peut qu’être un atout pour les pays tels que la France car cela permet de mieux affecter les budgets consacrés à la politique migratoire sans trahir les principes de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Ces vies qui peuvent aussi être sauvées dans le pays d’origine par une meilleure visibilité des raisons de ces flux migratoires et aussi par la contribution des pays développés à la stabilisation politico-économique des pays en difficulté. C’est la finalité du Pacte de Marrakech en insistant les pays signataires à permettre aux migrants de contribuer au développement de leur pays d’origine en simplifiant les envois de fonds et en facilitant leur retour en assurant la portabilité de leurs droits.
Mais le plus important à retenir de cet accord, c’est son préambule qui précise que cet accord n’est qu’un cadre de coopération qui repose sur les engagements convenus par les États signataires dans le respect de la souveraineté de chaque État et de ses obligations au titre du droit international, dès lors le pacte n’entraine pas un changement de la politique migratoire, mais seulement une tentative d’amélioration de celle-ci.

En conséquence, il ne nous paraît pas que l’accord de Marrakech puisse être préjudiciable pour la France, au contraire, il s’inscrit dans un le cadre du respect de la vie privée et familiale de chacun d’entre nous, dont les migrants, qui ne l’oubliant pas, sont aussi la source du multiculturalisme dont la France ne peut qu’être fière. Maintenant la vraie question, vu le bruit fait autour de cet accord, est de se demander si au lieu de s’appeler Pacte de Marrakech il se serait appelé Pacte de Chicago, Manchester, Florence ou Moscou en aurions-nous entendu autant parler vu son contenu ?

Rym BOUKHARI
Avocat – Docteur en Droit - EIMA
12 Rue du Helder - 75009 Paris
5 Rue Bonnabaud – 63000 Clermont-Ferrand

rym.boukhari chez lex-squared.com
www.lex-squared.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

9 votes

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion (plus d'infos dans nos mentions légales).

A lire aussi :

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 320 membres, 27838 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs