Etrangers en France : comment créer son entreprise ?

Si vous vous trouvez en tant qu’étranger en France et que vous souhaitez régulariser votre statut sur le territoire français, vous êtes au bon endroit.

En 2023, de nouvelles procédures ont été mises en place pour effectuer une première demande de titre de séjour, renouveler votre titre existant, voire entamer le processus de naturalisation. Les changements annoncés comprennent une transition vers des méthodes numériques, la simplification et la modernisation des démarches, ainsi qu’une amélioration de la fluidité des communications. Cependant, la mise en pratique de ces promesses reste encore à être observée.

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des informations disponibles jusqu’à présent.

ANEF : Quelles sont les garanties offertes ?

La création du site de l’ANEF est une réponse à la surcharge des préfectures et aux délais d’attente excessifs. L’ANEF s’engage ainsi à :

• Mettre fin aux files d’attente, qu’elles soient physiques ou virtuelles
• Limiter le nombre de visites nécessaires à la préfecture, avec une seule visite pour la remise du titre
• Réduire la quantité d’informations et de documents exigés
• Simplifier la procédure
• Fournir un soutien garanti par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Procédures pour les étrangers en France : où effectuer vos démarches ?

La procédure a été entièrement numérisée, et dorénavant, c’est sur le site de l’ANEF [1] (Administration Numérique des Étrangers en France) que vous devrez accomplir vos formalités. Ce portail constitue la seule plateforme destinée aux étrangers en France.

En conformité avec l’arrêté du 28 septembre 2023, pris en vertu de l’article R431-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les demandes suivantes doivent être soumises via le site de l’ANEF :

• Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
• Demandes relatives à certains titres de séjour
• Demande de documents de voyage
• Demande de naturalisation
• Demande d’autorisation de travail
• Changement d’adresse.

Toutes les demandes de carte de séjour temporaire (telle que l’APS, le nouveau RECE, par exemple) sont également traitées sur le nouveau site de l’ANEF.

Comment fonctionne le site de l’ANEF pour les étrangers en France ?

Il est impératif de noter qu’une seule plateforme est désignée pour vos formalités, à savoir le site de l’ANEF. Vous pouvez aussi vous aider d’un tuto [2].

Pour cela, vous devez créer un compte personnel. C’est sur ce dernier que vous pourrez déposer vos demandes et suivre l’état d’avancement de ces dernières.

Comment créer son entreprise en tant qu’étranger en France ?

Pour créer votre entreprise en tant qu’étranger en France, il est impératif de détenir un titre de séjour approprié. Il est essentiel de noter que les titres de séjour tels que l’étudiant ou le salarié ne permettent pas l’exercice d’une activité non salariée en France.

• Si vous êtes étudiant, vous devez solliciter la carte RECE (Recherche d’emploi et Création d’Entreprise), qui a remplacé l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour). Cette démarche peut être effectuée sur le site de l’ANEF depuis le 2 octobre 2023
• En revanche, si vous êtes salarié, vous devez effectuer un changement de statut sur le site de l’ANEF
• Lorsque vous résidez en dehors de la France, il vous est nécessaire d’initier une demande de visa long séjour auprès des autorités consulaires de votre pays de résidence. Après quoi, vous devrez procéder à la validation de votre demande sur le portail de l’ANEF.

Comment obtenir une attestation de dépôt de demande de carte de séjour ?

Aujourd’hui, cette attestation constitue la preuve du dépôt d’une demande de prolongation d’instruction d’un titre de séjour et a remplacé le récépissé.

Comment suivre l’évolution de mon dossier ?

Vous devez vous connecter régulièrement à votre compte en ligne sur le portail de l’ANEF pour suivre l’état d’avancement de votre dossier.

Je suis un ressortissant étranger en France et souhaite créer mon entreprise, que dois-je faire ?

Vous devez vous assurer de détenir le titre de séjour adéquat ainsi que le statut juridique approprié.

L’APS est-elle toujours valide en 2023 ?

Non, l’APS n’est plus en vigueur en 2023, elle a été remplacée par le titre "RECE" (Recherche d’Emploi et Création d’Entreprise).

Quelle entreprise créer ?

Une fois que vous avez obtenu le bon titre de séjour vous permettant d’exercer une activité non salariée en France, vous êtes donc en situation régulière et apte à créer une entreprise.

Vous avez ensuite le champ des possibles : SAS, SASU, SARL, EURL... En fonction de votre projet et de votre situation personnelle, l’une des formes juridiques est plus adaptée que l’autre. Vous pouvez également décider d’exercer en nom propre sous couvert d’une entreprise individuelle (et même opter pour le régime simplifié de la micro-entreprise) !